VIII. — Loi du 11 juillet 1 847, sur les irrigations

IX. — Articles 456, 457 et 463 du Code pénal, invoqués par la loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage . . 628

X Paragraphes de l'arlicle 16 de la loi du 21

mai 1836, sur les chemins vicinaux, invoqués par la loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage 629

XI. — Paragraphe de l'article 2 1 03 du Code Napoléon invoqué par la loi du 17 juillet 1856, relative à l'encouragement du drainage 631

XII. — Loidu 19 juin 1857, relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de la Gascogne 631

XIIL — Circulaire ministérielle adressée aux préfets, relative à l'application de la loi du 10 Juin 1854, sur le libre écoulement des eaux

du drainage 632

Article 682 du Code Napoléon (note) 633

Article 4 de le loi du 28 pluviôse an VIII (note). 636 Extrait de la proclamation du roi du 20 août « 1790, sur une instruction de l'Assemblée natio-

nale, du 12 août 1790, relative aux fonctions

des assemblées administratives (note) 037

Extrait de la loi du 6 octobre 1791, concernant les biens et usages ruraux, et la police rurale (note) 037

TABLE DES MATIÈRES DU TOMK TIIOISIKME. 663

Pages.

('hapitbe VI. — Des fossés évacuateurs des eaux du drainage et de rassainissement général de vastes contrées 639

Circulaire ministérielle adressée aux préfets, relativement à l'écoulement des eaux du drainage dans les fossés qui bordent les roules 340

Arrêté du préfet de Seine-et-Marne relatif au curage des cours d'eau 643

Tableaux des opérations d'assainissement exécu- . ^

tées dans la commune de Mitry- Mory (Seine-et- ff ^

Marne) 048

Fin DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME TROISIÈME.