IV

mais qu'une parlie du revenu est dévolue à l'époiise pour jouir de cette part, sans être soms la dépendant de SOD mari. La femme peut donner quittance de la partie du revenu qui lui est afférente; les créanciers payent valablement entre ses mains.

3132. En pareil cas, la femme n*a pas le droit de louer elle-même la chose ; car, nous le répétons, le bien n'est pas paraphernal; il est dotal. Dotis aulem causa data accipere debemus ea qum in doiemdanlur (1). Il a été constitué en dot; et, n'y ayant eu deréserv^ que pour une partie des fruits, il garde son caractère dotal. C'est donc au mari qu'en appartient Tad* ministration (2). Supposons que la dot consiste en un immeuble loué 20,000 fr., sur quoi le contrat de mariage attribue 4»000 fr. à la femme pour ses besoins personnels et à toucher sur «06 quittances. Il est évident que le mari ne perdra rien de son droit d'administration sur cet immeuble, que lui seul pourra le louer, etc. : cet immeuble est vraiment dotal . Seulement, il devra souffrir que la femme donne quittance pour les 4,000 fr. qui lui com* pétent.

Et le fermier à qui cette clause sera notifiée valablement ne devra payer qu'à la femme : il payerait mal s'il vidait ses mains dans celles du mari.

(1) Ulp., I. 9, $ 9, D., De jure dotium.

(2) M. Odier. t. 3, n" 1207.

Ccntràj M. Durantoo, t. 15, n"* 442.

3133. On demande ce qu'il faut décider si la femme fait des économies aur cette part de revenus à elle attribuée. Ces économies capitalisées par elle 6t placées d'une manière fructueuse, par exemple» en rentes sur TEtat» prêts hypothécaires, achuts d'actions, appartiendront-elles à elle ou à son mari? Le cardinal Deluca, qui examine cette question, décide qu'elles appartiennent au mari (1). Son motif est que ces réserves n'ont été stipulées que pour pourvoir aux besoins de la femme et la dispenser de compter ayec son mari. La femme fait ces dépenses à la dédiarge de son mari , qui, de droit, a l'obligation d'y founroîr : ce sont onera malrimonialia, comme dit notre auteur (2). La femme est son mandataire, ton institrice (3) ; elle reçoit à sa place pour la pins grande commodité de l'un et de l'autre. Les fruits sontdone toujours dotaux ; ilsnesontpasparaphernaiix, et, à ce titre» l'excédant doit revenir au mari.

Article ^550.

Le mari n'est pas tenu de fournir caution pour la réception de la dot, s'il n'y a été assujetti par le contrat de mariage.

(!) Disc. 160, n* 21.

(2) Disc. 176, n» 6.

C3) Id.

i64 DU CONTRAT DE MARIAJ&E

SOMMAIRE

3154. Le mari, quoique comparé à rusafruitier, n'est pat tenu de donner caution,

3135. A moins que le contrat de mariage ne Texige.

3136. Le mari peut- il être soumis à donner caution quand il

devient insolvable ?

COMMENTAIRE

3134. Le régime dotal, qui (comme nous TavoDi dit plusieurs fois) est fondé sur la défiance, m porte cependant pas ce sentiment si loin, q4i*fl oblige le mari à donner caution pour la restitulioi de la dot et la bonne administration des choses dotales. On le compare quelquefois à un usufruitier; mais il en difiëre sous beaucoup de rapports, et notamment en ce point, qu'il ne donne point cavtion de jouir en bon père dé famille (1). Lorsque la femme a suivi la foi de son mari au point de lui livrer sa personne et ses biens» il serait déraisonat* ble qu'elle exigeât ensuite la garantie de personnes étrangères, et qu'elle eût plus d'assurance dans U foi d'autrui que dans la foi conjugale (2). L'ami-

(1) Art. 601 C. civ.

(2) L. 2, C, Ne fidejussores vel mandaiores doliumdenbtr: ritCujas sur celte loi.

T. I. 8, C, De pactis conventis.

lâè qui règne entre époux s'oppose à ce que de telles exigences se produisent tant que dure le mariage (1).

Hainlenant il Tant savoir que» dans les temps antérieurs au IV* siècle, Tusage des fidéjusseurs pour la restitution de la dot était assez répandu dans Tempire romain, et que cet usage était Tonde, partie sur la loi (2), partie sur la coutume (3). C'était surtout dans l'empire d^Orient que les moeurs dépra- Tées se prêtaient à une telle pratique. Les femmes minaient leurs maris par leur luxe ; les maris compromettaient les dots de leurs femmes par leurs dislipations. On faisait des intérêts conjugaux une aflaire de spéculation, et les femmes qui apportaient des dots opulentes, ainsi que nous l'apprend saint Chrjsostome, s'arrangeaient pour n'en rien perdre, tout en obérant leurs maris (4). De là cette habitude des fidéjusseurs, si contraire à la dignité du nariage et à Thonneur du mari. Les empereurs

{\) V.Favre. Code, 5, 7, 4 et 30.

Despeisses, p. 481 et 482.

M. Tessier, t 2, p. 127, note 826, 12) L. 24, J 2, D. , SoluL matrim.