II. Mineurs

Voir les mots Émancipation, Garde, Gardiens.

DANTE (Histoire).

Sa doctrine de Vunité. Un des éléments de la communauté de droit. 1, 148. Voir les mots BJuntschli, Leibnitz^ Mancini,

DBLltS et QUASI-DÉLITS.

1. Caractère des faits dommageables. Rôle que Vinlérét public y joue.

a. Conséquence qui en résulte quant à la nature du statut. VIII, 10.

2. Critique des opinions diverses sur le statut des délits et quasi-délits.