I. Création des fondations

1. Fonder, c'est incorporer; et l'incorporation ne peut se faire que par la

loi, elle ne dépend en rien de la liberté du fondateur. IV, 84. Voir le mot Incorporation.

2 Statut. La loi qui crée les fondations forme un statut réel. Elles n'ont pas de statut personnel, parce qu'elles n'ont ni état ni capacité. C'est une fiction légale que la loi crée, modifie et abolit. IV, 120-122. IL Les fondations sont viciées par l'esprit de perpétuité qui est de leur essence. \ II, 72.

^ 1 . Exemple. Les fondations de bourses en Angleterre. IV, 77.

a. L'enseignement public supérieur à l'enseignement incorporé. IV, 173, 186.

2. Les fondations charitables. Vices de la charité incorporée. IV, 18o. a. La charité doit se modifier et se transformer. IV, 75, 77, 185.

3. L'action de VÉtat vaut mieux que celle des corporations. IV, 83.