La femme lors du mariage

a. Elle change &e nationalité. C'est la disposition du Code Napoléon, et

le droit commun. III, 154, 155, 157.

b. Quid de la femme mineure? En vertu de quel principe change-t-elle

de nationalité? V, 156.

2. La femme pendant le mariage. Elle ne peut perdre sa nationalité par

le fait de son mari, elle ne la perd que par sa volonté. 111, 159-161 .

a. La femme peut-elle changer de nationalité avec autorisation du

mari et sans que le mari change de patrie? lil, 164, 200 ; V, 170.

b. La femme séparée de corps peut-elle changer de nationalité avec

ou sans autorisation du mari? V, 171.

c. En théorie, Tun des époux ne peut changer de patrie sans que son

coivjoint change de nationalité avec lui. Y, 166. d Dans le principe de Vanité de famille, la femme change de plein droit de patrie quand le mari change de nationalité. C'est le vrai principe. III, 167.

3. La femme veuve ne recouvre sa nationalité que par une déclaration de

volonté. Critique de la jurisprudence contraire de la cour de cassation de Belgique. UU 169-171.

a. Tel est le principe du Code italien et de la loi anglaise de 1870. III, 172, 173.

H. Les enfants.

1 . D'après le droit français, la nationalité des enfants leur est propre ; le

père et la mère n'en peuvent disposer. III, 165, 166, 169.

2. Conflit entre le droit français et les lois étrangères qui consacrent le

principe de Vunité de famille. III, 167.