VI, 273-276 ; VII

Voir le mot Réserve, IL La réduction a-t-elle un rapport avec la théorie des effets et des suite^ des

co«/rfl/«/VlI,476.

RtGIMB HTPOTH&GAIRB.

Voir les inots Hypothèque conventionnelle, Hypothèque légale. Hypothèque (Loi hypothécaire belge). Hypothèques et privilèges. Privilèges immobiliers, et Privilèges mobiliers^ Publicité et Transcription.

RÉGIMB MATRIMONIAL.

1. Le domicile matrimonial. Ce que les anciens légistes entendaient par le domicile matrimonial. Les auteurs modernes appliquent au mariage une doctrine que le droit traditionnel n'appliquait qu'aux conventions matrimoniales.

Voir le mot Mariage, B, n<^» I et 11. IL Du statut qui régit les conventions matrimoniales expresses et tacites. Doctrine de Dumoulin, combattue par d'Argentré et par les réalistes belges, finit par être adoptée même par les réalistes (Voet) et devient une règle de droit commun.

Voir le mot Communauté entre époux.

III. Le principe de Dumoulin s'applique h toutes les conventions matrimoniales tacites.

Voir le mot CûBventions matrimoniales.

RENONCIATIOIf (à nue sucoesslon).

A. Succession ab intestat.

I. Nature de la renonciation et statut. H résulte de la nature de la renonciation qu*elie forme un statut personnel; en quel sens. VI, 373, 374. 1 . Conséquences absurdes qui résultent de la réalité du statut, enseignée par Bourgoin(;ne. VI, 375 IL La renonciation doit être expresse. En résulte-t-il que la renonciation est un acte solennel, comme les contrats solennels? Quelle est la nature du statut qui prescrit une déclaration au f^reffe?- VI, 377. III. Législation étrangère^ Conflit. Dans quelle forme doit on peut se faire la renonciation d'un héritier étranger appelé à une succession ouverte en France ? Discussion d'une thèse soutenue dans la Revue du droit international privé de Clunet. VI, 378.

B. Succession testamentaire.

I. Quelle est la nature du statut? VI, 380. . il. C0tt/lil entre le droit français et le droit italien sur la question de savoir dans quelle forme doit se faire la renonciation. VI, 381.

486 RÉPÉTITION DE LMNDO — RÉSEftVË ET DISPONIBLE.

RÉPÉTITION DE L'INDIJ.

Nature du statut qui régit le quasi-contrat de répétition. VllI, ^.

Voir le mot Quasi-contrat.