AQUEDUC (SERVITUDE

La servitude d'aqueduc dépend du statut réel. VII, 311. Voir le mot Servitudes {Situation des biens),

ARBITRE (DROITS CIVII-S).

Le droit d'être arbitre est-il un droit civil, dont V étranger est exclu f III, 348.

ARGENTRË (D') (Histoire).

1. D'Argentré est réaliste. En quel sens il admet un statut personnel et

des statuts mixtes. I, 275-278.

2. D'Argentré et Dumoulin. Le statut de communauté. 1, 279-284.