BELGES (NATIONALITÉ

Voir le mot Nationalité.

BELGIQUE. — BOUHIER. 39â

BBxaiQUE (DBorr):

1. Le droit civil de la Belgi(iue est jusqu'ici le droit français.

1. Ce qui est dit aux mots Italie et Pays-Bas sur le conflit du droit français avec le droit italien et le droit hollandais, est applicable au droit belgique.

^. Il y a cependant des différences entre le droit français et le droit belgique, par suite des lois nouvelles portées en France. De là des conflits. Voir le mot France {Droit français).

5. 11 y a aussi une différence entre le droit français et le droit belgique en ce qui concerne la compétence des tribunaux dans les procès entre étrangers. Nouveau Code de procédure belge. IV, 2-8.

4. Il y aura des différences bien plus considérables entre les législations

• • des deux pays voisins, si les innovations proposées par l'avant-projet

de révision du Gode civil, dont Tauteur de ces Études est chargé,

sont adoptées. Les conflits qui en résulteront donneront lieu tous les

jours à des procès de droit civil international.

BâNËFIGE D'INVENTAIRE.