‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 91 sur 350 · CHARITÉ · texte numérisé non relu

CHARITÉ

I. La charité publique est incorporée en Belgique et en France. IV, 73. Les bureaux de bienfaisance et les hosfnces en sont chargés. lY, 110.

1. Les bureaux de bienfaisance et les hospices ont capacité de recevoir à

titre gratuit. Dans quellee limites / IV, 1 1 2, 1 1 4.

2. Des congrégations hospitalières. Quelle est leur mission et leur capa-

cité?

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