CLOTURE. — COMMISSIONS R06AT0IRES

3. Attaques contre Vmité de l'Egliu. Sécularisation de l*Etat.. Unité de la puissance souveraine et qnité do droit. I, li3-146.

A. L'unité laïque. Le principe de la diversité. Leibnitz, Bfancini, Bluntsehli. I, 147-149.

5. L'unité catholique et le droit international privé. 1, 150-153.

GliOTURE (Droit de se clore).

Le droit de se dore^ que le Code civil considère comme une servitude dérivant de la situation des lieux, est une dépendance du droit de propriété. VII, 307.

GODE dVUi ou GODE NAPOUliGN.

I. Conflit entre le Code français et les législations étrangèret.

i. Le droit français et le droit anglais.

Voir le mot Angleterre (Droit anglo-américain).

2. Le droit français et le droit l^elgique,. Voir le mot Belgique.

3. Le droit français et le droit des États-Unis. Voir le mot États-Unis.

i. Le droit français et le droit t/a/teit.

Voir le mot Italie.