DICTIONNAIRE
Acquéreur, — Celui qui fait l'acquisition d’une chose.
Action, — Part, valeur dans une entreprise ou compagnie,
Affecter, — Feindre, faire ostentation ; toucher.
Advenir, — Arriver par accident.
Altérer, — Changer, falsifier,
Analogue, — Qui a de la ressemblance avec une autre chose.
Antérieurement, — Avant.
Antidaté, — Date antérieure à la véritable.
Appointer, — Nommer, donner des appointements.
Apposer, — Mettre, appliquer.
Authentique, — Vrai.
Aval, — Endossement sur un billet.
Bail, — Contrat par lequel on cède un bien ou immeubie pour un prix et un temps déterminés. Belligérent, — Qui est en guerre.
Bénéficiaire, — Héritier; qui a le bénéfice.
Brevet, — Titre, certificat.
Dictionnaire 83
Brevetabilité, — Qui peut être breveté.
Brouillard, — Livre de commerce sur lequel on inscrit les opérations à mesure qu’elles se font.
Chimique, — Qui appartient à la chimie.
Civil, — Qui concerne les citoyens.
Colis, — Paquet, emballage.
Collatéral, — Parent hors de la ligne directe,
Compensation, — Dédommagement.
Compétence, — Aptitude à faire, à décider.
Comporter, — Permettre, souffrir.
Concis, — Court, serré.
Conférer, — Donner, accorder.
Confirmer, — Rendre plus certain; donner une preuve.
Conflit, — Action de se disputer un droit.
Conformément, — En conformité avec.
Conformité, — Accord, convenance.
Confusion, — Action de prendre une chose pour une autre.
Conjoint, — Uni.
Conjointement, — Ensemble, de concert.
Constitutionnel, — Soumis aux lois fondamentales d’une action.
Contact, — Relations, — Etat des corps qui se touchent.
Constitucnt, — Qui a mission d'établir.
Contraindre, — Forcer, — Obliger par violence.
84 Dictionnaire
Contredire, — Dire le contraire.
Contrefaçon, — Reproduction «4 fabrication au préjudice d’un auteur ou :.venteur.
Convention, — Accord, pacte, — ce qui est convenu.
é Orporation, — Association autorisée d’individus qui exercent la même profession.
Créancier, — À qui l’on doit.
Créditeur, — Celui qui a des sommes portées à son Crédit sur des livres de commerce.
Débiteur, — Personne à créancier.
Déficit, — Ce qui manque d’une somme.
Dépositaire, — Personne à qui l’on remet une
chose en dépôt.
Discrétion, — A volonté.
Divers, — Différent, plusieurs, quelques.
Document, — Titre. Preuve par écrit.
Domicilié, — Qui a son domicile, qui demeure.
fi | Dâûment, — En due forme.
Echouement, — Action d’échouer ne réussi pas.
Effectuer, — Mettre à exécution.
Eliminer, — Faire disparaître.
Emettre, — Mettre en circulation, — exprimer.
qui doit, par opposition
un navire, Qui
rent
Dictionnaire 85
Empreinte, — Marque.
Endosser, — Mettre sa signature au dos.
Enduit, — Substance molle propre à faire les murs. — Murs.
Epuisement, — Diminution considérable du capital.
Equivalent, — De même valeur,
Equivoque, — Qui a double sens.
Estampe, — Image imprimée après avoir été gravée sur cuivre ou sur bois.
Excédent, — La quantité qui excède, au delà.
Exclusif, — Qui exclut.
Exécution, — Action d'exécuter, — remplir une obligation.
Exempter, — Rendre exempt. Affranchir. Qui n'est pas obligé à une chose.
Exigible, — Qui peut être exigé.
Zzxpiration, — Fin d’un terme convenu, fixé.
Explicite, — Clair, formel.
Exposé (un), — Explication, compte rendu.
Exposition, — Action de mettre en vue.
Extinction, — Action d’éteindre, suppression.
Fondamental, — Qui sert de fondement.
Formalités, — Conditions nécessaires à la validité des actes judiciaires.
Frontispice, — Face principale d’un monument, titre d’un livre avec vignette.
mr em
86 Dictionnaire
Fraude, — Tromperie.
Frauduleux, — Dans lequel il y a fraude,
Gond, — Morceau de fer sur lequel tourne une porte.
Hypothèque, — Droit en faveur d’une créancier sur les immeubles de son débiteur.
Identifier, — Faire connaître.
Idiot, — Fou.
Illégal, — Qui est contraire à la loi.
Implicite, — Contenu dans une proposition, non en termes formels, mais de manière qu'on en tire naturellement une déduction.
Immoral, — Contraire aux bonnes moeurs.
Inapte, — Incapable.
Incorporer, — Unir, — Faire qu'une chose fasse corps avec une autre.
Indemniser, — Dédommager.
Indistinctement, — Sans mettre de différence.
Individuel, — Qui concerne une seule personne
Infortuné, — Malheureux.
Ingénieur, — Savant qui conduit et dirige, à l’aide des mathématiques appliquées, des travaux d’art.
en
Dictionnaire 87
Initier, — Mettre au fait d’une science, d’un art, d’une profession.
Insérer, — Introduire, ajouter, faire entrer.
Instituer, — Etablir quelque chose qui n'existe pas.
Intitulé, — Titre d’un livre, d’un chapitre.
Interdit, — Sentence qui interdit.
Intérimaire, — Celui exerce des fonctions à la place du titulaire.
International, — Qui a lieu, qui se passe entre les nations
Investir, — Mettre en possession d’un pouvoir, d'une autorité quelconque.
Iure, — Qui a la cervelle troublée par l’abus de liqueurs alcooliques.
Juridiction, — Pouvoir, droit de juger.
Justifier, — Démontrer, prouver l'innocence, — donner la preuve.
Latitude, — Liberté, Libération, — Acquittement d’une dette.
Litige, — Contestation en justice.
Littéral, — Qui est selon la lettre.
Locateur, — Propriétaire.
Locatif, — Qui concerne le locataire.
Loyal, — Franc, — plein d'honneur et de probité. Lunatique, — Fantasque, capricieux.
88 Dictionnaire SE M
Majeur, — Qui a l'âge de :najorité, c'est-à-dire 21 ans.
Majorité, — Age où l’on jon: p'sinement de ses droits personnels.
Manuel, — Livre qui préseite, sous un petit format, la substance de traités étendus.
Maritime, — Qui a rapport à la navigation.
Maturité, — (en Comptabilité) échéance d’un effet commercial.
Merci, — ( nom) Miséricorde, à la discrétion.
Mineur, — Qui n'a Pas encore atteint l’âge de 21 ans.
Mobilier, — Qui consiste en meubles.
Moeurs, — Habitudes bonnes ou mauvaises naturelles ou acquises.
Mutuellement, — Réciproquement.
Négociation, — Action de négocier.
Négociabilité, — Nature de ce qui est négociable. Notifier, — Faire savoir dans les formules lé-
gales.
Octroyer, — Concéder, accorder.
Osnission, — Action d’omettre, — manquer à faire ou à.dire,
Original, — Qui est produit pour la première fois.
Dictionnaire 8)
Paris, — Gageure.
Passible, — Qui doit subir, qui a mérité une peine.
Perpétuel, — Continuel, — qui ne cesse pas.
Périodique, — Cri paraît a époque fixe,
Persiennes, — Sorte de jalousie.
Pétition, — Demande par écrit adressée à une autorité.
Pétitionnaire, — Qui présente une pétition.
Pillage, — Action d'opérer des détournements frauduleux.
Postdaté, — Daté après la date véritable.
Préjudice, — Tort, dommage.
Prémisse, — Propriété.
Prémunir, — Précautionner, se précautionner contre.
Prime, — Somme que l'assuré doit à l'assureur.
Privilège, — Avantage exclusif, particulier.
Prohiber, — Défendre.
Prolonger, — Faire durer plus longtemps.
Protêt, — Acte par lequel le porteur d’un billet ou lettre de change fait constater le refus de paiement.
R Reconnaissance, — Action de reconnaitre.
Recto, — Première page d’un feuillet: son opposé est verso.
90 Dictionnaire
Réfuter, — Détruire par des raisons solides ce qu’un autre a avancé.
Régime, — Administration de certains établissements .
Régir, — Gouverner, administrer, diriger.
Rémission, — Pardon, indulgence.
Rémunération, — Récompense.
Respectif, — Qui a rapport à chacun en particulier.
Restreint, — Qui est limité.
Réticence, — Omission volontaire d’une chose qu’on devrait dire.
Revendication, — Action de réclamer une chose qui nous appartient,
Sculpture, — Art, ouvrage de sculpteur.
Similitude, — Ressemblance, rapport exact entre deux choses.
Social, — Qui concerne une société de commerce.
Sociétaire, — Qui fait partie d’une société,
Solidaire, — Engagé, lié'par l4 solidarité,
Solvable, — Etat de celui q‘i peut payer.
Solder, — Payer un compte.
Soucieux, — Inquiet, pensif, qui marque du souci.
Statutaire, — Qui est conforme aux lois, aux règlements.
Stipuler, — Enoncer dans un contrat, une clause une convention.
Dictionnaire g1
Subir, — Supporter patiemment.
S'ubstitution, — Action de mettre une chose ou une personne à la place d’une autre.
S'upplémentaire, — Qui sert de supplément, qui se donne en sus.
S'usceptible, — Capable de recevoir, de prendre, d’émouvoir.
EL
Targette, — Petit verrou plat qu'on met aux portes pour les fermer de l’intérieur,
Technique, — Qui appartient en propre à un art Ou à une science,
Témoignage, — Rapport d’un ou de plusieurs témoins.
T'ransiger, — Passer un acte pour accommoder un différend. — Négocier.
Transport, — Cession d’un droit.
Valide, — Légal, qui a les conditions requises.
Validité, — Qualité de ce qui est valide.
Verbal, — Qui est fait de vive voix.
Vétusté, — Ancienneté, en parlant des injures causées par le temps.
Vice-versa, — Réciproquement.
Volets, — Fermeture mobile appliquée sur une fenêtre.
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
EFEF EEFE
FFE
Ile
FFERE
LS LL à
S APPLIED IMAGE AGE Inc  4653 Eost Main Street lochester, New 4 a EST
Table des Matières
DROIT CIVIL, ET COMMERCIAL Avant-Propos
94 Table des matières