‹ Droit commercial et civilChapitre 19 sur 19 · DICTIONNAIRE · texte numérisé non relu

DICTIONNAIRE

Acquéreur, — Celui qui fait l'acquisition d’une chose.

Action, — Part, valeur dans une entreprise ou compagnie,

Affecter, — Feindre, faire ostentation ; toucher.

Advenir, — Arriver par accident.

Altérer, — Changer, falsifier,

Analogue, — Qui a de la ressemblance avec une autre chose.

Antérieurement, — Avant.

Antidaté, — Date antérieure à la véritable.

Appointer, — Nommer, donner des appointements.

Apposer, — Mettre, appliquer.

Authentique, — Vrai.

Aval, — Endossement sur un billet.

Bail, — Contrat par lequel on cède un bien ou immeubie pour un prix et un temps déterminés. Belligérent, — Qui est en guerre.

Bénéficiaire, — Héritier; qui a le bénéfice.

Brevet, — Titre, certificat.

Dictionnaire 83

Brevetabilité, — Qui peut être breveté.

Brouillard, — Livre de commerce sur lequel on inscrit les opérations à mesure qu’elles se font.

Chimique, — Qui appartient à la chimie.

Civil, — Qui concerne les citoyens.

Colis, — Paquet, emballage.

Collatéral, — Parent hors de la ligne directe,

Compensation, — Dédommagement.

Compétence, — Aptitude à faire, à décider.

Comporter, — Permettre, souffrir.

Concis, — Court, serré.

Conférer, — Donner, accorder.

Confirmer, — Rendre plus certain; donner une preuve.

Conflit, — Action de se disputer un droit.

Conformément, — En conformité avec.

Conformité, — Accord, convenance.

Confusion, — Action de prendre une chose pour une autre.

Conjoint, — Uni.

Conjointement, — Ensemble, de concert.

Constitutionnel, — Soumis aux lois fondamentales d’une action.

Contact, — Relations, — Etat des corps qui se touchent.

Constitucnt, — Qui a mission d'établir.

Contraindre, — Forcer, — Obliger par violence.

84 Dictionnaire

Contredire, — Dire le contraire.

Contrefaçon, — Reproduction «4 fabrication au préjudice d’un auteur ou :.venteur.

Convention, — Accord, pacte, — ce qui est convenu.

é Orporation, — Association autorisée d’individus qui exercent la même profession.

Créancier, — À qui l’on doit.

Créditeur, — Celui qui a des sommes portées à son Crédit sur des livres de commerce.

Débiteur, — Personne à créancier.

Déficit, — Ce qui manque d’une somme.

Dépositaire, — Personne à qui l’on remet une

chose en dépôt.

Discrétion, — A volonté.

Divers, — Différent, plusieurs, quelques.

Document, — Titre. Preuve par écrit.

Domicilié, — Qui a son domicile, qui demeure.

fi | Dâûment, — En due forme.

Echouement, — Action d’échouer ne réussi pas.

Effectuer, — Mettre à exécution.

Eliminer, — Faire disparaître.

Emettre, — Mettre en circulation, — exprimer.

qui doit, par opposition

un navire, Qui

rent

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Empreinte, — Marque.

Endosser, — Mettre sa signature au dos.

Enduit, — Substance molle propre à faire les murs. — Murs.

Epuisement, — Diminution considérable du capital.

Equivalent, — De même valeur,

Equivoque, — Qui a double sens.

Estampe, — Image imprimée après avoir été gravée sur cuivre ou sur bois.

Excédent, — La quantité qui excède, au delà.

Exclusif, — Qui exclut.

Exécution, — Action d'exécuter, — remplir une obligation.

Exempter, — Rendre exempt. Affranchir. Qui n'est pas obligé à une chose.

Exigible, — Qui peut être exigé.

Zzxpiration, — Fin d’un terme convenu, fixé.

Explicite, — Clair, formel.

Exposé (un), — Explication, compte rendu.

Exposition, — Action de mettre en vue.

Extinction, — Action d’éteindre, suppression.

Fondamental, — Qui sert de fondement.

Formalités, — Conditions nécessaires à la validité des actes judiciaires.

Frontispice, — Face principale d’un monument, titre d’un livre avec vignette.

mr em

86 Dictionnaire

Fraude, — Tromperie.

Frauduleux, — Dans lequel il y a fraude,

Gond, — Morceau de fer sur lequel tourne une porte.

Hypothèque, — Droit en faveur d’une créancier sur les immeubles de son débiteur.

Identifier, — Faire connaître.

Idiot, — Fou.

Illégal, — Qui est contraire à la loi.

Implicite, — Contenu dans une proposition, non en termes formels, mais de manière qu'on en tire naturellement une déduction.

Immoral, — Contraire aux bonnes moeurs.

Inapte, — Incapable.

Incorporer, — Unir, — Faire qu'une chose fasse corps avec une autre.

Indemniser, — Dédommager.

Indistinctement, — Sans mettre de différence.

Individuel, — Qui concerne une seule personne

Infortuné, — Malheureux.

Ingénieur, — Savant qui conduit et dirige, à l’aide des mathématiques appliquées, des travaux d’art.

en

Dictionnaire 87

Initier, — Mettre au fait d’une science, d’un art, d’une profession.

Insérer, — Introduire, ajouter, faire entrer.

Instituer, — Etablir quelque chose qui n'existe pas.

Intitulé, — Titre d’un livre, d’un chapitre.

Interdit, — Sentence qui interdit.

Intérimaire, — Celui exerce des fonctions à la place du titulaire.

International, — Qui a lieu, qui se passe entre les nations

Investir, — Mettre en possession d’un pouvoir, d'une autorité quelconque.

Iure, — Qui a la cervelle troublée par l’abus de liqueurs alcooliques.

Juridiction, — Pouvoir, droit de juger.

Justifier, — Démontrer, prouver l'innocence, — donner la preuve.

Latitude, — Liberté, Libération, — Acquittement d’une dette.

Litige, — Contestation en justice.

Littéral, — Qui est selon la lettre.

Locateur, — Propriétaire.

Locatif, — Qui concerne le locataire.

Loyal, — Franc, — plein d'honneur et de probité. Lunatique, — Fantasque, capricieux.

88 Dictionnaire SE M

Majeur, — Qui a l'âge de :najorité, c'est-à-dire 21 ans.

Majorité, — Age où l’on jon: p'sinement de ses droits personnels.

Manuel, — Livre qui préseite, sous un petit format, la substance de traités étendus.

Maritime, — Qui a rapport à la navigation.

Maturité, — (en Comptabilité) échéance d’un effet commercial.

Merci, — ( nom) Miséricorde, à la discrétion.

Mineur, — Qui n'a Pas encore atteint l’âge de 21 ans.

Mobilier, — Qui consiste en meubles.

Moeurs, — Habitudes bonnes ou mauvaises naturelles ou acquises.

Mutuellement, — Réciproquement.

Négociation, — Action de négocier.

Négociabilité, — Nature de ce qui est négociable. Notifier, — Faire savoir dans les formules lé-

gales.

Octroyer, — Concéder, accorder.

Osnission, — Action d’omettre, — manquer à faire ou à.dire,

Original, — Qui est produit pour la première fois.

Dictionnaire 8)

Paris, — Gageure.

Passible, — Qui doit subir, qui a mérité une peine.

Perpétuel, — Continuel, — qui ne cesse pas.

Périodique, — Cri paraît a époque fixe,

Persiennes, — Sorte de jalousie.

Pétition, — Demande par écrit adressée à une autorité.

Pétitionnaire, — Qui présente une pétition.

Pillage, — Action d'opérer des détournements frauduleux.

Postdaté, — Daté après la date véritable.

Préjudice, — Tort, dommage.

Prémisse, — Propriété.

Prémunir, — Précautionner, se précautionner contre.

Prime, — Somme que l'assuré doit à l'assureur.

Privilège, — Avantage exclusif, particulier.

Prohiber, — Défendre.

Prolonger, — Faire durer plus longtemps.

Protêt, — Acte par lequel le porteur d’un billet ou lettre de change fait constater le refus de paiement.

R Reconnaissance, — Action de reconnaitre.

Recto, — Première page d’un feuillet: son opposé est verso.

90 Dictionnaire

Réfuter, — Détruire par des raisons solides ce qu’un autre a avancé.

Régime, — Administration de certains établissements .

Régir, — Gouverner, administrer, diriger.

Rémission, — Pardon, indulgence.

Rémunération, — Récompense.

Respectif, — Qui a rapport à chacun en particulier.

Restreint, — Qui est limité.

Réticence, — Omission volontaire d’une chose qu’on devrait dire.

Revendication, — Action de réclamer une chose qui nous appartient,

Sculpture, — Art, ouvrage de sculpteur.

Similitude, — Ressemblance, rapport exact entre deux choses.

Social, — Qui concerne une société de commerce.

Sociétaire, — Qui fait partie d’une société,

Solidaire, — Engagé, lié'par l4 solidarité,

Solvable, — Etat de celui q‘i peut payer.

Solder, — Payer un compte.

Soucieux, — Inquiet, pensif, qui marque du souci.

Statutaire, — Qui est conforme aux lois, aux règlements.

Stipuler, — Enoncer dans un contrat, une clause une convention.

Dictionnaire g1

Subir, — Supporter patiemment.

S'ubstitution, — Action de mettre une chose ou une personne à la place d’une autre.

S'upplémentaire, — Qui sert de supplément, qui se donne en sus.

S'usceptible, — Capable de recevoir, de prendre, d’émouvoir.

EL

Targette, — Petit verrou plat qu'on met aux portes pour les fermer de l’intérieur,

Technique, — Qui appartient en propre à un art Ou à une science,

Témoignage, — Rapport d’un ou de plusieurs témoins.

T'ransiger, — Passer un acte pour accommoder un différend. — Négocier.

Transport, — Cession d’un droit.

Valide, — Légal, qui a les conditions requises.

Validité, — Qualité de ce qui est valide.

Verbal, — Qui est fait de vive voix.

Vétusté, — Ancienneté, en parlant des injures causées par le temps.

Vice-versa, — Réciproquement.

Volets, — Fermeture mobile appliquée sur une fenêtre.

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