LIVRE IL
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MINISTRES. CHAP. I«r. DE L'éLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 308
Discussion sur les différents systèmes d'élection. • L'amendement Grévy, en 1848. Droit comparé. — Durée du mandat. •—Majorité exigée pour la validité de l'élection. — Expiration du mandat. — Démission , décès du président. •— Procédure organisée par les lois constitutionnelles 308
chap. ii. — attributions du président de la répubuqub. . 320
Attributions a dhinistbatives.— Attributions gouvernehen- TALES. —Nomination à tous les emplois civils et militaires.— Question du droit de paix et de guerre. Solutions diverses. — Droit de représenter le pays dans les solennités nationales. 320
Attributions législatives directes et indirectes. — Droit de convoquer et d'ajourner le Parlement; de dissoudre la Chambre des députés. Avis du Sénat. — Législation comparée.— Messages. — Droit d'initiative. — Question du droit de sanction ; solutions diverses. — Promulgation et publication de la loi. — DécreU 326
Attributions judiciaires. — Droit de nommer les juges.— Des droits de grAce et d'amnistie. — Responsabilité du président de la République; renvoi. — Question du serment 347
CHAP. m. — DIS IflNISTRES ET DU CONSEIL D'ÉTAT 360
Des Ministres. — Nature du pouvoir ministériel. — Responsabilité solidaire et individuelle — Sanction de cette responsabilité; renvoi. — Différentes procédures et juridictions. • 360
Du Conseil d'État. — Historique. — Loi du 24 mai 1872. — Modifications apportées à cette loi par la loi constitutionnelle du 25 février 1875. — Attributions actuelles, au point de vue législatif et politique. Droit comparé 366
Appendice
Dk la révision de la constitution 374
De la faculté de révision. -~ Droit comparé. •— Procédure de la révision 374
Lois constitutionnelles de la république française. . . 389
Poitiers. — Typop«phie de A. DcPBâ.
Ernest TflORIN, épiteur.
Libraire du Collège de France et de l'Ecole normale supérieure ,
de rAcadèmie royale des sciences de Lisbonne,
Rue de Médicis, Y» & Paris.
