CHAP. IV. — OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Division des circonscriptions. — Scrutin par arrondissement. — Convocation des électeurs. — Réunions électorales , professions de foi. — Publicité.— Lieu du vote. — Mode, — durée du vote. — Second tour de scrutin. —Dépouillement du scrutin. — Proclamalion et recensement général des votes. — Pénalités répressives des fraudes électorales. — Droit comparé. 101