Arrangements militaires

sauvegardes , conventions sur la neutralité, et sur la rédemi tion et l 'échange des prisonniers 274. contributions et cartels 275. parlementaires 275. contribution de guerre 275. armes desquelles il est défendu de se servir 275. traités d'armistice 277 et suiv. hostilités, conventions sur leurs différentes espèces 278.

Missions politiques durant la guerre 229 f Voyez aussi Félicitation.

Gyllenborg, ministre suédois, son arrestation 211/*.

Hambourg 29.

Hanau, domaines aliénés 259 b.

Hanovre, royaume 29. son rang 97.

titre de son souverain 107 c.

Hautesse, titre 109.

Heirafallsrecht 82.

Hérauts d’armes 238 b, 275 b.

Hesse (électeur de), scs procédés envers les acquéreurs de domaines publics aliénés par le conquérant 258 et suiv.

Hesse électorale, son rang vis-à-vis

des grands-ducs 98. ses titres 107 c, 109, 110.

Hesse, grand-duché 29. — électorat 29.

Hesse-Hombourg, pr. 29, 107 d.

Histoire, des États 7. — des événenements politiques 16 f. — politique moderne S. 38.

Histoire de la science du droit des gens 10-17. — S. 1.

Hobbes, se déclara contre la doctrine du dr. d. g. 14.

Hochmôgende, titre 1 10 c.

Hoheit, titre 109. Kônigliche— ibid.

Hohcnzollern-Hechingen et Sigmaringen, principautés 29.

Hollande, son rang 97, 99 b, 100 a.

ses honneurs royaux lors de sa constitution républicaine 91 b.

titre de ses ci-dev. États généraux 110 e. collection de mémoires relatifs à sa révolution de 1788 S. 24. Voyez aussi Pays- Bas.

Holstein, duché 29. ses rapports avec le Danemark 279.

Holstein - Oldenbourg , duché 29 ibid. c.

Honduras 29.

Hongrie, ses rapports avec l’Autriche 27 d. titre de son roi 111.

Honneurs funèbres pour des souverains décédés 115, 120.

Honneurs militaires dus aux ministres étrangers 225.

Honneurs royaux de certains États non royaux 31, 91. les États en jouissant peuvent envoyer des ministres de première classe 183, et en recevoir 184.

Honores regii , voir Honneurs royaux.

Hospodars de la Valachie et de la Moldavie, leur droit devoir des chargés d’affaires 475 b.

TABLE ALPHABET IQl'E

Hostilités, conventions sur leurs différentes espèces 278.

Hôtel de légation 192 son inviolabilité 204. sa franchise 207. lois, police et juridiction auxquelles il est sujet 209 et suiv. son droit d'asile 208. imprimerie y établie 207 a et g. 210.

Huissier de chancellerie d'ambassade

Hypothèque, donnée sur la propriété d’Ëtat 140.

Idiomes, voir Lanpes.

Ile Caritte ou de la Conférence, des Faisans , de l’Hôpital 105 b.

Ile délaissée 140.

Iles flottantes 134 a.

Iles Ioniennes, leur union 27 d, 33 f. 29 f.

lllyrie, royaume 29 a.

Imperium christianitatis 13.

Impôt (droit d’) par rapport aux étrangers 68.

Impôts, les ministres publics en sont exempts 205 et suiv.

Imprimerie dansl’hôtel d'un ministre 207 a. 210.

Inauguration d’un souverain 48.

Incognito 49 a, 105, 115, 136 b.

Incorporation d’un État 27.

Indépendance (droit d’) 45-90.

Indes orientales, leur commerce 71.

Indigénat 136.

Inhibitorin 240.

Injure faite à un État 43.

Inspection suprême 53.

Instruction 112. — d'un ministre public 1%. — secrète pour la négociation d'un traité 142 c.

Insurrection 32.

Intérêt de l’État 6.

Intérêts confisqués ou saisis durant la guerre 252.

Intérim, ministre public par intérim 278 a, 229.

Interims-Gesandter 177.

Internonces 181, 189 c.

Interpréter (l’art d’) 8.

Interprétation des traités 163, 328.

Intervention (droit d') 51 n.

Introducteur des ambassadeurs 224c.

Invalides 248 a.

Invectives 155.

Inventaire des biens d’un ministre public décédé 230.

Inviati 181.

Inviolabilité d’un ministre public 203. et de sa suite ibid. e.

Irlande, voir Grande-Bretagne.

Italie (royaume d’) 29 n.

Italie (princes souverains d’), leur droit d’envoyer des ministres de première classe 183 c. recueils destinés aux traités des États d’Italie S. 14.

Jeannin (Pierre), ambassadeur 187 d.

Jenibelli, inventeur de la machine infernale 244 e.

Jévcr, seigneurie, sa réunion avec le duché d’Oldenbourg. 27 f.

Journaux politiques 8, 16. — S. 39.

Jugement arbitral 318.

Jugements, leur effet en pays étranger 59. en matière criminelle 65.

Juifs, dans la suite d’un ministre 189 e.

Juifs (les anciens), s’ils ont connu le droit des gens 10.

Juridiction, en pays étranger 55,57, 58, 59.

Juridiction des consuls 174.

Juridiction du pays, si et dans quel

DES MATIÈRES

cas un ministre étranger y est soumis 209-214.

Juridiction civile et criminelle d'un ministre à l’égard de sa suite

Juridiction contentieuse sur des étrangers 58.

Juridiction volontaire sur des personnes étrangères , et son effet en pays étranger 52.

Jus conservadores 118 c.

Kant , son mérite pour le droit des gens 15.

Kirclienhoheit 87.

Kniphausen, seigneurie 22 d.

Konigstein, forteresse , convention de neutralité y relative 281 c.

Kreuzer ou Kreuzfahrer 22Q et suiv.

Kriegsmanier 243.

Kriegsraison 243.

Lacs 131.

Lagunes 131.

Landesherr 128.

Landhudc 222 c.

Landschrcye 222 a.

Landsassiatus plenus 22 b.

Landsturm 248 a. 207 c.

Landwehr 248 fl. 222 c.

Langue dans laquelle le culte doit se faire dans la chapelle d’un ministre public 218 o.

Langue allemande, son usage dans les traités et négociations 1 13 c et d. 11 a, et c.

Langue française, son usage dans les traités et négociations 114,

Langue latine, son usage dans les traités et négociations 113 c et d.

114. autrefois sa connaissance était nécessaire à un ministre public

Langues, dont se servent les gouvernements entre eux 113 et suiv., et les miuistres publics dans les audiences 224.

Laudum 318.

Lautia publica 122 b.

Legati 18L magni 180.— papales 1) dati, sive a latcre, sive de laterc 180. 2] nati 180 c.

Legatio obedientiæ 42 a.

Légation (droit de) 129.

Légations per|>étuelles 122 b. 18Û c.

Légistes 13.

Légitimité 42 b.

Lehnhoheit 88,

Lésions des droits d’un État 231 !

Lettres (différentes sortes de) 112,

Lettres (secret des) 74 d. violé 24 e. moyens de précaution 74 e.

Lettres d’adresse 122 e.

Lettres de change 212 e.

Lettres de créance des chargés d’affaires 182.

Lettres de recommandation et d'adresse 195.

Lettres de marque 232 c. 220.

Levée en masse 267.

Lex oblivionis 324.

Liberté de la presse, son abus 22 a.

Liberté de commerce 29.

Licences 313 a. 315 b.

Lichtenstein, pr. 22,

Liebden, titre, 1 10.

Ligne de démarcation tirée sur la carte par le pape 122 a.

Ligues 148.

Lilienstein (capitulation de) 223 b.

Limites de3 États; des lésions de droit commises dans les confins d’un État 22 , 23, traités de lirni-

TABLE ALPHABÉTIQUE

tes 133. Voyez aussi Frontières.

Lindau, obligation de le fortifier 137 c.

Lippe ( Detmold), pr.29.

Litterae marcae 260.

Littéraire (propriété), conventions destinées à la garantir 150.

Littérature du droit des gens 16, 18.

Littérature (objet de la), ménagés dans la guerre 253.

Litispendance, son effet eu pays étranger 59.

Livres de bord 294.

Loi de la guerre 244, 249 a.

Lois du pays, si et dans quel cas un ministre étranger y est soumis 209. *

Lois maritimes 291, 288 b. 289 et suiv.

Lois obligatoires pour les sujets étrangers 54. leur effet en pays étranger 55.

Lombardo-vénitien (royaume) 29 a.

Losung 118.

Loteries étrangères 78.

Lubeck 29.

Lucques, duché 29, 33 d. — principauté 33.

Luther, influence de sa réformation sur le droit des gens 13.

Luxembourg, grand-duché, sa réunion avec le royaume des Pays- Bas 27 e. titre de son souverain 107 c.

Lytrum 274. — incendiarium 275.

Machine infernale 244 e.

Madrid (traité de), entre Charles V et François I" 142 h.

Main d’honneur 101. — gauche 101 a.

Majesté, dignité suprême 21, titre de —, 109.

Maladie d'un monarque 175 e.

Malte, île 30. Ordre de — , scs honneurs royaux 91 b.

Mandat secret pour la négociation d'un traité 142 c.

Mandatum cum libéra 193. ibid. c.

ad omnes populos 193 c.

Manifeste 211, 239. contre-manifeste ibid. manifeste de neutralité 281 a.

Mantueof, ministre russe, insulté 203 e. son arrestation 210 e.

Manuels du droit des gens 14, 16.

Mar del Zur 132.

Maraudeurs 263, 264, 275.

Marchandises prohibées, si elles peuvent être importées par un ministre étranger 205 a. 206.

transportées pendant la guerre 252. amenées par des neutres à l'ennemi 289 et suiv.

Mare liberum 132.

Mare proximum 130.

Maréchal d'ambassade 189.

Mariages des souverains 116.

Markhriefe 236 c.

Mars exlex 241 a.

Massa, duché 29, 33 d.

Mecklemhourg-Schwerin et -Strelitz, leurs titres 107 c.

Mecklembourg-Schwerin, grand-duché 29.

Mecklembourg-Strelitz, grand-duché

Médecins 247 c.

Méditerranée 132 b.

Médiateurs, rang de leurs ministres

Médiation 318 a. 320, 321. dans les négociations d’un traité, et ses effets 160.

Mémoires historiques S. 36, 37.

Mémoires raisonnés 112.

Mémoriaux 112.

Mer britannique, du Nord, Baltique,

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