Acte ûnal du congrès de Vienne 3d

Actes publics 112. Collections qui leur sont destinées S. 24, 25.

Actions d'un État 46.

Actus ad omnes populos 193 c.

Adespota 124, 128, i:35.

Adhésion d'une tierce puissance, etc. 327.

Afrique (voir Traite).

Afrique, des consuls y établis, 174.

Agents chargés d'affaires particulières 171.

Agents commerciaux 173 et suiv.

Agents diplomatiques envoyés sans caractère de ministres publics 175, 182. Règlement sur leur rang 94 c. voir Ministres.

Agrandissement d'un État, 41, 42,

Aix-la-Chapelle, réunion des souverains et des ministres qui y eut lieu en 1818.329.

Alabama (quest. de 1') 284.

Albinagii jus 82.

Allemagne, son droit des gens, lors de l'Empire germanique, et de la Confédération Germanique 1 d. ses États snuverains,29 ; sa confédération 30 ; ses Etats ci-devant mi-souverains 33 ; h'ur droit d'envoyer des ministres 175 a et b. (Voyez Electeurs), notamment à la diète 187 b.

commissaire principal de l'Empereur à la Diète, ibid. Voyez aussi diète. Heciieils destinés aux traités des Etats allemands S. 9.

AllêrhOchst 112 b.

Alliance de guerre défensive et offensive 149; générale ou partielle 270 ; cas d'alliance 269.

TABLE ALPHABETIQUE

Alliance (traités d') 148; s'ils sont obligatoires pour le successeur dans la régence, etc. 145; c. alliances pour la paix et pour la guerre 149; exemples d'alliances récemment conclues 149 a.

Alliances de famille 12.

Aillé, titre 110.

Alliés, s'ils sont compris dans un armistice général 278 ; leur participation à la paix 323.

Aliénations du territoire de l'Etat, du domaine public, des joyaux de la couronne, des dettes actives de l'Etat, etc., faites dans un pays conquis 258 a. 259.

Alphabet, expédient pour décider du rang 106.

Alternat dans les traités 104, 106, 96 e.

Alternative, expédient pour le rang 104, 106, 96 é?.

Altesse royale 109, 110; impériale 110; sérénissime 110; éminentissime 110.

Altona, comp. de commerce y établie 71 a.

Ambassade (droit d'), 169, écrits, 169 6.

Ambassades d'excuse, mendiantes et d'obédience 178 a.

Ambassadeurs 177, 180 ; audiences qui leur sont accordées 201; s'ils sont égalés à leurs souverains 202 a. Voir Ministres.

Ambassadrices 186; épouse d'un ministre 191.

Améliorations faites dans un domaine public d'un pays conquis

Amende, moyen d'affermjr un traité 155.

Amérique (Etats-Unis de 1') 29 n; ils reconnaissent le droit des gens positif de l'Europe 1 d. 35; leur confédération 30 h. ministres 175 a. recueil destinés à leurs traités S. 23.

Amérique centrale et du Sud 29.

Ami, titre 110.

Arnica litis compositio 319.

Amnistie 324.

Analogie 4.

Androlepsia 234.

Angleterre. Voir Grande-Bretagne.

Anbalt-Bernbourg, Gôthea et Des^ sau, duchés 29.

Annus decretorius 322.

Appartement-fahig 225 b.

Appointements d'un ministre public 170 b.

Appropriation 47.

Appul&io 134, ibid. a.

Arbitre pour décider les différends entre des Etats 318.

Arbitre supérieur 50 b. 318.

Aristote s'occupa du droit des gens 13.

Armement en course, armateurs 260 et suiv. 248 a. 267 ; déclaration du 16 avril 1856, 316 note.

Armes d'un souverain ou Etat placées au-dessus de la porte de l'hôtel de sa légation 192; autrefois même aux maisons des environs de cet hôtel 207; arrnes d'un consul placées à son habitation 173c. 192.

Armes desquelles il est défendu de se servir 275; envenimées 244 et a.

Armes (droit d') 40, 88; limité par des traités 40 a.

Armfeld, ministre suédois, 187 d.

Armistice 270, 277 et suiv.

Arrangements militaires 142, ibid.

d. 273; — à l'amiable 319.

Arrêt 234.

Arrestation d'un ministre pendant son passage 176 d.

Arrestations et saisies mobilières et immobilières : si et dans quel cas elles peuvent avoir lieu contre un ministre étranger 210 et suiv. 208 c. 211.

Arrestum juris 233 c.

Arrondissement (système d'), 6 (.

Art militaire 7.

Articles des traités, séparés, additionnels, secrets et patents 147,

Asile (droit d') Qô, 79 d. dans l'hôtel d'un ministre 208; restreint par le pape 208 b.

A>saut 265.

Assemblées de cérémonie 227.

Assiento (traités d') 150 a. 164 d

Attachés militaires 189.

DES MATIERES

Aubaine (droit d*) 82, 135.

Audiences auxquelles les ministres publics sont admis 223 et suiv. 201. 202.

Auditeurs 189^ 188 c.

Auditores nunciaturse 188 c.

Augsbourg, obligation de le fortiflerl37c.

Aumôniers d'ambassade 189.

Autocrator, titre iOSc.

Autriche 29; réunion doses Etats 27 d. ses Etats 27 a. ses rivières 76 fr. son rang 96 ; vis-à-vis de la France 96 e. titre d'Empire 96 e. 108 ; quel rang elle accorde aux républiques 99 a. son internonce 181; ses principes relativement au commerce des neutres 304 b. 305 et suiv . culte domestique des ministres publics à Vienne défendu 215 c. Voyez aussi Aix-la-Chapelle .

Avocatoires 80.

Avocatoria 240.

Bade (gr. duché de) 29.

Baies 130.

Bailo 180 c.

Balance du pouvoir. Voir Equilibre.

Balance politique de l'Europe 237.

Baptême 115.

Barbaresques, présents qu'ils exi-

fjenl Ho ; traités avec eux 285 b.

eursambass. mendiantes 178 a.

Barrière (traités de) 149.

Bas- Rhin, son titre grand-ducal

Bavière^ royaume 29 ; son rang 97.

ses rivières 76 b. son concordat

31 c; ses traités S. 10.

Beaux-Arts (objets des) ménages

dans la guerre 253.

Belgique 29; sa neutralité 280.

Belle-Isle (duc de), ministre français, son arrestation, 211 f.

Belli commercia 273 a.

Bellum intestinum et civile 235 a.

punitivum 237 e. internecivum

241 a. Voir guerre.

Beltl31a.

Bénévent33.

Bettsprung 116 f.

Bibliothèque du droit des gens 19, choisie. Voyez-la dans le Supplément.

Bibliographie du Droit des gens

Bidassoa, v. Carite.

Bielbrief294.

Biens ecclésiastiques en pays étranger 87.

Biens médiats de l'Etat 124 a.

Biens sans maître 124.

Biographie des auteurs 18. — S. 3.

Blason 8.

Blessés militaires 248 c. 264, 265.

Blocus 265, d'un port, d'une place, ville, côte, etc., 297, fictif ou sur papier ibid. et 310, pernotificationem 310, de facto ibid.

système de blocus adopté par les Anglais 314et suiv. Déclararation du 16 avril 1856, 316 note. Blocus pacifique 234 note.

Bodensee 131 c .

Bolivie 29.

Bombardement 265.

Bonne cause, ses droits dans la guerre 241 .

Bons offices 160, 167 a. 320.

Bosphore 130, 131a.

Bosporus Thraciae 131 a.

Bnlschafter 180.

Botta (marquis de), son arrestation 211 e.

Boulets à chaînes ou à bras 244 et a. rouges ibid. a.

Brème 29, son droit de tonnage 76 c. 137c.

Brésil, il reconnaît le droit des gens positif de l'Europe 1 d. sa réunion avec le Portugal 27 d, sa séparation du Portugal 29.

Bromberg (canal de) 137 c.

Brunswik (duché) 29.

BrOhl (comte) ministre prussien, suicide de son chasseur 213 d.

Bruits injurieux 43.

Brûlot 2n e.

Butin 253 et suiv.

Bylbrief294.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Gœsar (titre) 108.

Cafltan 224 c.

C&les 130.

Canal 130, de Bristol^ de Saint- George et de Constantinople 131a.

Canzley-Styl 112.

Capitaux, confisqués ou saisis durant la guerre 252.

Capitulation 276, — non remplie 234 5. — de guerre 165 a. de Séven 273 6. de Lilienstein 273 5. 276 6. de Paris 276 b. autres exemples 276 b.

Capitulations de la Porte 278 c.

Captivité d'un monarque Ï75e.

Caractère d'un ministre public, tant représentatif que de cérémonie 202.

Cardinaux, leur rang par rapport aux ambassadeurs 222 c.

Cardinaux-protecteurs 172 d. 182 f.

Caritte, Ue de la Conférence 105 o, 167 6.

Carrosse d'un ministre public 204, 208 c, — des ambassadeurs attelé de six chevaux 224, 225.

Carrara 29, 33 d.

Carta partita294.

Cartels 275.

Cartes de sûreté 136 b.

Cartes géographiques frontières

Casuistique 16.

CasusftBderis269.

Cautionnement 155.

Cellamare (prince de), ministre espagnol, son arrestition 211 f.

Ceisitudo, titre 110 d.

Cercles poissés 244 a.

Cérémonial, écrits y relatifs 90.

son égalité ibid. son uniformité Cl ses différentes espèces ibid.

sa suspension 105. — de la cour (le Vienne 223 f. — pour le personnel et les familles des souvprnins 115 et suiv. — marilirne 1 17-122, ses différentes espèces 118 et suiv. — en pleine mer 121 et suiv. — diplomatique ou des

ministres publics 90, 217-Sf7.

ses différents degrés 202. Voyez aussi Rang.

Ceremoniel-Gesandter 178.

Certe-partie 294.

Chancelier d'ambassade 189.

Change (droit de) 54 c.

Chapelle domestique d'un ambassadeur 189,191.

Chargé d'affaires 182. Voir ministres.

Charte-partie 294.

Chasse (droit de) 75.

Chasseurs appelés aux armes 267.

Chàte^aux ménagés dans la guerre

Chaumont (alliance de) 149 a.

Chenapan 263.

Chétardie (marquis de la) sonéloignement de Saint-Pétersbourg 172 a. son arrestation 211 e.

Chevaux, droit des ambassadeurs d'aller à six chevaux 225.

Chiffrer et déchiffrer (l'art de) 7, méthode 199 a.

Chili 29.

Chirurgiens 247 c.

Chronologie diplomatique 8.

Clarigatio238a.

Clausula rébus sic stantibus 165.

Coalitio 134 ibid. a.

Code Henry 254 g.

Code maritime 289 et suiv.

Collections d'ouvrages sur divers objets du droit des gens S. 30.

Colonies, commerce avec elles 70.

en temps de paix et de guerre 70 c. 71.

Combat ou duel entre les représentants choisis par les Etatsparties 319, 234.

Combats dans la guerre 264.

Combattants 267, légitjpaes 249, non-combattants 247.

Comitas nationum 55.

Commacchio 137 c.

Commerce (droit de) 69, par rapport aux différentes branches de ('•immerce, particulièrement à celui avec les colonies 70. — Hherté de conimcrcc naturelle, surtout pour les autres parties du globe 71. — avec les Indes, ibid. compagnies de commerce

DES MATIERES

70 d. 71 a. — si elles peuvent constituer des consuls 173 b. — abolition de la traite des nègres 72. — utilité de la liberté de commerce 69 note. — (Commerce dans un pays étranger, si on peut Texiçer 135 et suiv. d'un ministre étranger 206, 210. — durant la guerre 247, 252. — des neutres 287 et suiv. 291.

avec des lieux bloqués 297. mesures contre ibid. traités de commerce 149-151, conclus pour le temps de paix 151, et pour le temps de guerre 152.

Commissaires 171. — de la marine 173 r.

Commissaire principal de l'Empereur d'Allemagne à la diète 187 b.

Communion primitive 47.

Compagnies de commerce 70 d.

lia. — si elles peuvent constituer des consuls 173 b.

Compromis 318.

Concessions d'industrie 78.

Conciliation, m^^ven de terminer les différends clés Etats 319.

Concordats conclus avec le Pape

Condoléance usitée entre les souverains 115. durant la guerre

Confédération des Etats 28, 30, 91 b. — de toute l'Europe 329.

Confédération argentine 29.

Confédération germanique, son droit des gens 1 d. 50. rang de ses membres 98. ses bonneurs royaux 91 5. ministres des Etats confédérés accrédités à la diète 204 6. 209 /". droit appartenant aux Etats confédérés d'envoyer des ministres 175 a. Voyez aussi Diète.

Confédération rbénane 22 a ei h.

Conférences 200. 225, 321.

ConGscation des biens 83.

Congrès 225. — de paix 321. collections de mémoires et actes y relatifs S. 25. pouvoirs des ministres y accrédités 194. négociations qui s'y font 200. — de Cambrai et de Soissons 105 d.

de Westphalie 185 a. 217, 219 c.

220 a. de Mtinstcr 96 a. 104 a.

de Nimcgue 187 a. 217, 219 c.

de Hyswik 105 c. 177, 185 a.

217, 219 r. 226 c. des Pyrénées 105 c . 177 fl.de Carlo witz et de Nimirow 105 g. d'Ulrecht 104 b et d. 105 rf. d'Aix-la-Chapelle, en 1748, 104 b ei d; en 1818, 329. do Rastatt, en 1797-1799, 113 c. de Vienne, en 1814 ot 1815, 72, 94 r. 104, 106, 107 r.

179, 181, 182, 202. son acte final 3 d. deTroppau, de Laybach, de Vérone, de Paris 321 note.

Congrès des amis de la paix 329.

Conjecture 3, 141. Voyez Présomption.

Connaissement 294.

Conquête 255 et suiv. régalée par l'ennemi 257. jus postliminii ibid. 254, 270, 328. de la validité des actes du gouvernement dans un pays conquis, etc.

Règle 258. Exceptions 259.

Consccnsio thori solennis 116 f.

Conseillers de légation ou d'ambassade 189.

Consensus Gctus 141.

Consentement fictif 141. Voir Fiction.

Consentement présumé . Voir Présomption.

Conservateur d'un traité 155.

Conservation de soi-même 38. conduite à cet égard 43.

Constitution de l'Etat, son indépendance de la volonté d'autres Etats 51. sa garantie ibid. son rétablissement dans un pays reconquis 257.

Constance (lac de) 131 c.

Consolato delmare2886. 292,300.

Consuls, vice-consuls et consuls généraux 173 et suiv. leur rang et caractère diplomatique 173, 182. leur droit d'appliquer \ps lois de leur Etat en pays étranger 55 c. traités, règlements et ordonnances concernant les consuls 174 a. Voyez aussi Ministres.

Consultations S. 33.

Contrebande de guerre 288, 290.

Contribution de guerre 251 et ibid.

TABLE ALPHABETIQUE

c. 275. traités à ce sujet 165 a.

Controverses 9.

Convenances des nations 2, 6. droit de convenance 44.

Conventions, expresses et tacites 3. présumées 1 c. 3 /". 15, 35 r.

141. explicatives 328. — d'un Etat, régies par le droit privé, 141 c. 259 a. — militaires 273.

Voyez aussi Traités.

Convois des vaisseaux 293.

Copenhague, attaque des Anglais contre cette ville 285 d.

Copiste de légation 189.

Correspondance d'un ministre public, sa sûreté 203 e.

Corps francs 267.

Corruption des généraux et des fonctionnaires de l'Etat ennemi

Corsaires 267 et sulv. Voyez Armement en course.

Costa-Rica 29.

Coup d'assurance 293.

Coup de main 265.

Coudande et Semigalle^ duchés^ viennent sous la domination de la Russie 33. droit appartenant à leurs ci -devant ducs d'envoyer des ministres 175 5.

Couronnement du souverain 48.

Courriers 190, 203 e. parlementaires 275.

Course. Voyez Armement en course.

Coutumes des gens 3.

Coyet, ministre suédois, emprisonné 203 g.

Cracovie, ville libre et neutre22(i.