Voyez aussi Copenhague
Dais des ambassadeurs 2lfô.
Dames envoyées comme ministres publics 186.
Dantzick, ville, 22 d et /".
Danube 76.
Dardanelles 131 a.
Datarii 188 c.
Déchiffrer (méthode de) 199 a.
Déchiffreur 189.
Décorations 84, 85, 116 a. conférées ù des étrangers 85.
Décorum gentium 2.
Découverte d'un pays ou d'une ile, si elle sufDt pour les acquérir 126.
Décrétistes 13.
Deditionis pacta 276.
Déductions 112. — S. 32.
Défense (droit de) 40. limitée par des traités 40 a.
Défense des droits des Etats 232.
Défrai des ministres publics 171 h.
Dehortatoria 240.
Dei gratia, titre 111.
Délits, voyez Pouvoir criminel.
Délits d'un ministre étranger 211.
Démarcation, voir Ligne.
Démocraties 30.
Dépêches diplomatiques des ministres publics 190, 198a.moyeii8 d'empêcher Qu'elles puissent être ouvertes 199 c.
Dépeuplement de l'Etat 39.
Déposition d'une personne attachée à la suite d'un ministre public 212.
Députés 171.
DBS MATIÈRES.
Derelictio 140.
Désarmement des habitants 265.
Descente 265.
Déserteurs 266.
Dctraction (droit de) 83.
Dettes actives de l'Etat, leur aliénation dans un pays conquis 258a.
Dettes d'un ministre étranger 210 e.
Détroits IdOet suiv.
Détrônement d'un souverain 52.
Deuil pour des souverains décédés
Deux-Algarves (les), voyez Portugal.
Deux-Siciles (royaume des) 29, voy. Naples.
Dévastation des possessions de l'ennemi 262.
Devotio dome.stica qualiflcata legatorum 215 et suiv.
Diest, résidant prussien, débat sur son culte domestique à Cologne
Dies decretorius 322.
Diète germanique : elle ne reçoit pas des citoyens de Francfort comme ministres d'un Etat confédéré 186 c. si les ministres peuvent accorder de la protection 189 f.
Différends entre des Etats, moyens de les terminer 317 et suiv.
Dignité, voir Titres.
Dilection, titre, 110.
Diplomatie, signification de ce mot
Diplomatique 8.
Directeur de la Chancellerie d'ambassade 189.
Dissertations S. 31.
Dissidium inter sacerdoliiim et imperium 13.
Docteurs en droit, envoyés comme ministres 187 c.
Domaine éminent 124 a.
Domaine public 124, 127 et suiv.
aliéné dans un pays conquis 258 a.
Dominus territorii 128.
Dominus, titre, iiOg.
Domicrium eminens 124 a.
Dominium mundi 13.
Douanes, les ministres publics en sont exempts 205 et suiv.
Dragoman 189.
Drogman 113 b. 189.
Droit canonique 6 c. 13.
Droit de convenance 6, 2.
Droit des gens, sa définition et ses parties 1. ses différents rap-' ports 2. ses sources 3-5. sciences connexes 7. et subsidiaires 8.
méthode de le traiter 9. son histoire 10-17. — S. 1. bibliographie et biographie 18. bibliothèque choisie, voyez le Supplément. Existence du droit d. g.
de l'Europe 1, 3. droit d. g. naturel 1, 2, 5, 12. positif i, 14.
privé 2 b. conventionnel 3. coutumier 3. modifié 3 f. absolu 36-122, et conditionnel 123-
Droit éminent 88.
Droit international privé 54, 55.
Droit maritime 131 .
Droit privé 2. cas dans lesquels il régit les relations d'un Etat 2, 141c. 259 a.
Droit public, différentes significations de ces mots 2.
Droit public intérieur; cas dans lesquels il régit les relations d'un Etat 2, 141 c. 2, 259 a.
Droit romain 6 c. 13.
Duchés en Europe 29.
Duels entre les nations ou leurs souverains 234, ou entre les représentants choisis par les Etatsparties 319.
Dunkerque 137 c.
Duplicata 199.
Durand, chargé d'affaires suédois 182 c.
Durchlaucht, titre, 110.
Eaux (droit des) 76. navigation des rivières 76 bel c. droit de varech et de sauvement 77.
Échelle (droit d') 69, 76.
Échelles du Levant, des consuls y établis 173. 174 c.
Économie politique et nationale 7.
TABLE ALPHABETIQUE
Education (droit d') 86.
Égalité des nations 89. particulièrement dans le cérémonial 90. renonciation à l'égalité 90 et suiv.
Église, droit de souveraineté sur
elle, 87.
Ehren-Gesandter 178.
Ehrenpiatz 101.
Elbe 76.
Electeur, titre, 109, 107 c.
Electeurs du ci -devant Empire germanique, leur rang 98 e.
103 a. 105 b. 109 g. leurs honneurs royaux 91. leur droit d'envoyer des ministres de première classe 183 c, 185 b, c et d. 187 a.
cérémonial de leurs ambassadeurs 227 a.
Election d'un souverain 48. du pape 48 e.
Electoral de Hesse 29.
Electorats, leurs honneurs royaux
Élévation à une condition plus distinguée 84, fô.
Elsterwerdaer Flossgraben, schwarze u. weisse Elster 16b.
Embargo mis sur des vaisseaux 234. durant la guerre 252. sur des vaisseaux d'un pays neutre
Emden, connpagnie de commerce y éUblie, 71 a.
Émigration 39.
Éminence, titre, 110.
Eminens jus 88.
Emissaires cachés 172.
Empereur (litre d') 108, 92.
Empereur romain - germanique, son rang 95, 96 d.
Empire germanique 30. Voyez Allemagne et Électeurs.
Emplois publics 84. 85.
Empoisonnement des puits et des fontaines 244. et des armes ibid.
et a.
Emporii jus 69.
Emprunt forcé dans un pays conquis 258 a.
Enclaves, ou pays fermés 128 a .
s'ils peuvent demander le passage par les pays environnants i35a.
Enquête du pavillon 294.
Enrôlement 88, 272 accordé comme secours de guerre 278.
Entrée du Louvre 224.
Envoyés 181. Voir Ministres.
Envoyés confidentiels 172.
Éon (chevalier d') 172 a. 186 b.
211 c. 228 a. griefs contre lui 62 a. S2b,
Épouse d'un ministre public 191.
si elle est en droit d'avoir un culte domestique particulier 216 c. présents qu'elle reçoit 225 f, veuve 230.
Equateur, républiaue. 29.
Equilibre politique 6, 42. et de droit 42.
Équipage -Rolle 294.
Escalier des ambassadeurs 224.
Escaut 76 6. 137 r.
Escorte (droit d') 69.
Espagne, royaume 29. son rang Ô6, 104 a. 105 6. son titre impérial 108 f. titre de son roi lit.
ses concordats avec le Pape 31 e, ses traités d'assiento 164 e. son privilège exclusif, accordé par le Pape, de découvrir et d'occuper des pays 1^ a. sa protestation au congrès de Yienoe 162 c. recueils destinés à ses traités S. 11.
Espions 266. doubles 266 c— des ministres publics 129 f.
Étape (droit d') 76.
État, sa définition et son origine 20. — souverain 21. sa représentation et son gouvernement ibid. son indépendance 22. cas dans lesquels ses relations sont régies par le droit public intérieur, ou par le droit privé 2, 141 c. 259 a. ses droits relatifs à la constitution 51 . s'il a le droit de se mêler des afiaires intérieures d'un autre État 51 et suiv.
Etat universel du monde, 15, 35 e.
Etats, leurs formes 30. simples et composés 27. unis sous le même souverain 27. confédérés Î8.
sounojs 27, 33 5. monarchiques, héréaitaires- électifs, nominatifs et ecclésiastiques 30. leur sécq« larisationdOc.
DES MATIÈRES
Etats, leurs droits absolus 36-122.
et conditionnels 123-329. leurs rapports a Dsolus 37. leurdroivà la conservation de soi- môrne 38- 44. droit d'indépendance 45-90.
droit d'égalité 89-122. ils ne sont pas obligés de rendre compte de leurs mesures 'jO. leur droit d'agir librement 46. de jouir des choses, de les conserver et de se les approprier 47. et de se donner une constitution 51 . leur propriété 124. leur éternité 36.
Etats de l'Europe, leur énuroération29. chrétiens, leurs liaisons 34. leurs rapports publics, titres, honneurs, dignités, territoires, caractères de religion 31. — patrimoniaux 31 . grands et petits, puissants et moins puissants 32.
leur classification 32 b. — du premier, second, etc. ordre 32, continentaux et maritimes 32.
leurs relations politiques 34, 35.
leur association éthique et politique 35. leur rang. Voy. Rang.
Etats confédérés, leur droit d'envoyer des ministres 175.
Etals mi-souverains ou dépendants 24, 27, 33, 138 a. exemples 33.
leurs rapports politiques 25. leur ranff 98. leur droit de contracter 141. leur droit d'envoyer des ministres 175. et d'en recevoir 176. s'ils jouissent du droit d'accréditer des ministres de première classe 183 .
Etats non européens 29.
Etats provinciaux en Allemagne, leurs ministres 175 d et ^.
Etats représentants du peuple, leur faculté de contracter avec un Etat étranger 141 .
Etats-Unis de l'Amérique du Nord, 29.30.
Etats-Unis des îles Ioniennes 27 d, 29 f. 33 f.
Etiquettes des ministres publics, surtout par rapport aux audiences 223 et suiv.
Etrangers, droit de les punir pour des crimes 61-66. police sur eux 67. leurs impôts 68. leur commerce 69. protection qui leur
est accordée 79. leur droit de faire usage d'un territoire étranger 135. s'ils y peuvent acquérir et posséder des biens-fonds 136.
Etrurre (reine d') 109 g.
Excellence, titre, 218. refusé 187c.
E.xcommunication, moyen d'affermir un traité 155.
Excuse pour désapprouver des faits injurieux 43.
Exécution des traités 164, 165. de paix 328.
Exemples, leur importance dans le droit d. g. 9 c.
Exemptions des ministres publics 205, 206, 209.
Execjuatur 174 6.
Expérience 8, 9.
Exposés 112.
Ex-rois 109. leurs ministres 175d.
Exterritorialité accordée aux souverains étrangers 49, 54 &, 136.
aux ambassadeurs, et aux autres ministres publics 204. — conditionnelle ae la propriété étrangère 124 6. 128 a.
Extradition des criminels 66.
Famille (titre de) 111.
Faveur de la nécessité 44.
Félicitations usitées entre les souverains 115. — sur Tavénement
au trône 49. — durant la guerre
Ferrare 137 c.
Fêtes en l'honneur d'un souverain
étranger 115.
Feudi imperiali, leur réunion avec
la Sardaigne27 e.
Fiction 3, 140, 141. — d'un Etat
universel du monde 15, 35 c.
Fief, aucun Etat européen ne l'est
plus 31 . exemples d'Etats donnés
comme fiefs 33.
Fiefs, droits de souveraineté sur
eux 88.
Fiefs, relevant d'un Etat étranger
Fifres 247 c.
Finances, voyez Pouvoir finapcier.
KM
TABLB ALraAHftTIQnE
Finlande, sa réunion ayec la Russie 27 /.
Fiocchi 225,
Fisc, ses droits 82.
Fiagge, die neutrale, deckt die Waare 299-302.
Flaggenstreichen 117 a. 118.
Fleuves frontières 133c. Thalweg, ibid.
Flossgraben 76 6.
Flottage (droit de; 137 c.
Flussgebiet 129.
Fœdera 148.— limitum custodiendorum 149.
Fondation d'un Etat 22.
Forenses 79 5.
Forêts (droits des) 75.
Formes d'Etat 30.
Forteresse accordée comme secours de guerre 272. Voyez capitulation.
Fortiflcations, voir Places fortes.
Fournisseurs 247.
Fournitures à faire durant la guerre 247, 251. — accordées comme secours de guerre 272.
Fourrages durant la guerre 251 .
Fourrier d'ambassade 189.
France, République 29.son rang 96, ibid, d et e, 97, 100 a, 104 b etc, 105. titre royal 111. titre impérial 108. sa déclaration à l'égard de ses titres 107 a. son règlement sur les différents grades de ses ministres publics 179 d.
et sur les distinctions dans le service de son ministère des affaires étrangères 179 d. ses concordats 31 c. recueils destinés à ses traités S. 12. Voyez aussi Aix-la-Gbapelle.
Francfort, grand duché 30.— ville libre 29.
Franchise de Thôtel d'un ministre public 216.
Fraternitates 148 a.
Freies Schiff, freies Gut 299-302.
Frontières du territoire d'un Etat, naturelles et artificielles 133.
publiques et particulières^ politiques, ecclésiastiques, militaires, etc. 133. système de fron- 1 tières naturelles et militaires 6 c. I
traités de frontières et de barrières 133, 137 c.
Fremdlingsrecht 82.
Frère, titre, 110.
Frisch-Haff 130.
Freund, titre, 110.
Fulda, domaines aliénés 259 b.
Furets 189/".
Gabella emigrationis 83.
Galanterie des Etats 90 b.
Galas (grands) à la cour 225.
Garants, leur obligation 159, 153 c.
si elle s'étend aux traités confirmatifsl53 c.
Garantie des traités 157-159. générale 157 5,158 b, 159. spéciale 159. limitée 158 b, temporaire ou transitoire 159. — des provinces et territoires 1^ d. de la souveraineté 22, 23. — delà constitution de l'Etat, du droit de succession au trône, d'im emprunt 157 d. 51 . ' — d'un traité de paix 327. — des traités concernant la religioo et l'Eglise 157 c. — unilatérale et réciproque 158. commutative ibid. obligation dérivant de la garantie 159. 153 c. précautions pour le mode d'assistance 159 g.
Gardes nationales 267.
Garfagnana 33 d.
Garnison (droit de), stipulé comme servitude publique 137 c.
Gastgerichte 58 e.
Gastos secrètes 170 b.
Gauche, voir Main d'honneur.
Généalogie 8.
Gènes, ci-devant république, son rang 99 b, ses honneurs royaux 91 b. la pluralité de ses ambassadeurs fut stipulée iSo e. son ambassade d'excuse 178 a. sa réunion avec les Etats du roi de Sardaigne 27 «. sa protestation contre cette réunion 162 r .
Gens de lettres, nommés ministres publics 187 c.
Gens libres, 1.
Géographie 8,
Des MATIÈRES.
Gentilshommes d'ambassade 189.
Gérisau réuni au canton de Schwitz 29 f.
Gersau, voir Gérisau.
Gesandter 169, voir Ministres.
Gesandter, bevoUmachtigter 181 c.
voir Ministres publics.
Gesandlschaflsquartier 192.
Gesandtscbartsrecht 169.
Geschalt-Gesandter 178.
Geschafltrager 182. voyez Ministres.
Gevatter, titre 110.
Gevatterscbaften 115 g.
Gnaden, titre 110 g.
Goderike, ministre britannique 187 d.
Gôriz (Dieux de) 73 6
Golfe 130 et suiv.
Gouvernement de l'Etat 21 .
Gouverneurs généraux, leur droit d'envoyer et de recevoir des ministres 175 e. Ï76b.
Groundage 76.
Grand-duc, titre, 109. ses honneurs royaux 91. son titre d'altesse royale 109. et de frère 110.
rang des grands-ducs vis-à-vis de rélecteur de Hesse 98. titres de grand -duc accordés 107 c.
Grands- duchés, en Europe 29. sur Oldenbourg, voyez 29 c. leurs honneurs royaux 91 .
Grande-Bretagne, royaume 29.
son principe pour le rang 96 a.
99 a, 104 b. son rang 96. son titre impérial 108 /*. titre de son roi 111. son ambassade d'excuse 178 a. ses prétentions touchant le salut de la mer 122. ses principes et sa conduite par rapport au commerce des neutres 302, 308, 310, 314-316. (Voyez aussi système continental, et Ordre de conseil.) Recueils destinés à ses traités S. 13. Voyez aussi Aixla-Chapelle.
Grèce 29, 157.
Grecs (les anciens), leur connaissance du droit d. g. 10, 13.
Griefs de religion 87,
Grossbotschafter 180.
Grotius, son mérite pour le droit des gens 14.
Grundruhr 77.
Guarandi 155.
Guatemala 29.
(iucbriant (maréchale de) 186 b.
Guerchy (comte de) procédure criminelle contre lui 211 c.
Guerre, droit des Etats dans l'état de guerre 231 et suiv. conditions auxquelles est soumis l'exercice de ce droit 233. distinctions 234. arrêt et embargo mis sur des vaisseaux, retorsio facti et juris vel .legis, représailles, androlepsie, talion, duels entre les nations ou leurs souverains 234. différentes acceptions du mot guerre 235. guerre offensive et défensive, sur terre et sur mer 235. privée, publique et mixte ibid. a. intestine, civile et d'exécution ibid. le droit de faire la guerre est un droit de majesté 236. droit de guerre délégué à des gouverneurs 236.
guerre privée des souverains 50 b. la guerre doit être juste 237. son but ibid. guerre imuste ibid. exemples ibid. e. guerre au profit et sur la demande d'un tiers Etat 233. guerre en forme 234 a. causes et motifs de la guerre ibid. e. 41, 42. guerre de religion 234 e. guerre dont le but est de punir ibid. déclaration de guerre 238. clarigatio ibid. a. hérauts d'armes ibid< b, proclamation de la guerre et manifeste 239. décrets portant inhibition et rappel (dehortatoria, inhibitoria et avocatoria)
1. Droits delà bonne cause illimités 241. guerre d'extermination ou à mort ibid. a.
