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TABLB ALPHABériQUB

son séjour dnt>sT<^^°?^^ ^• ses possessions en pays étranger

49. ses différends sur ses propriétés particulières 50. différends de ses parents en pays étranger 50. ses rapports bersonneis vis-à-vis d'autres Etats

50. sa renonciation au trône 50 c. rang des souverains couronnés 96 et suiv. rang de leurs ministres 94 c. rang des souverains non couronnés 98. rang qui s'observe dans lesvisitesdes souverains 99, 101-108, 104 a.

105. cérémonial entre les souverains 105 et suiv. leurs ministres durant leur maladie, minorité ou captivité 175 e. souverains prisonniers 245. validité de leurs promesses conventionnelles 142. souverain titulaire 49 c. mi-souverain, voyez Etat mi-souverain.

Souveraineté i2i. signification de ce mot 21. — contredite 25. dépendante 24, 25. subordonnée et conventionnelle 26. son acquisition, reconnaissance, garantie, extinction 23. son rétablissement dans un pays conquis

Sponsion 142.

Staats-Galanterie 115a.

Standesherren en ÂUemagne 26 c.

ils ne peuvent ni envoyer ni recevoir des ministres 175 et ibid. note e.

Statistique 7.

Statut réel et personnel 55.

Statu quo strict 322.

Stecknitz 76 b.

Steuerverein 150.

Strandrecht 77.

Strassenzwanff 69.

Stratagemata 266.

Style diplomatique 112.

SubdaUrii 188 a.

Subsides (traités de) 149.

Subsides 149, 272. durant la guerre 251. troupes de subsides 149, 271 et suiv.

Substitut d'un ministre 175 e.

Successeur présomptif, son titre ill,

Succession an trOnè, droft d^ décider ou de la conférer 48.

différends y relatifs 60 ft. sa garantie 157 d.

Succession d'un ministre public 230. ab intesUt des étrangers 54 a.

Suède^ royaume 29. son principe pour le rang 96 a. sa contesution de rang avec le Danemark 96 f» ses consuls 173 a. ses ministres chargés d'affaires 182 e.

ses principes relativement tu commerce des neutres 304 b.

305, 309. recueils destinés i ses traités S. 21. Voyez aussi Norvège.

Suffrage universel 21 n.

Suisse^ confédération 30. son acte de confédération 30 y. et d'alliance ibid. ses honneurs royaux 91 b, son rang 99 b. son Utre 110 e. sa neutralité perpétuelle 280 a. 281 a. son ci-devant acte de médiation 22 b, ministres étrangers accrédités auprèsd'elle 194 /. son droit d'envoyer des ministres de première classe 183 a. 185 b. cérémonial de ses ambassadeurs 227 a. ses cantons 29. droit appartenant S eux d'envoyer des ministres 175 a. et d'en recevoir 176. leur obligation d'e&ercer chacun au proGt de tous des représailles 233 d, recueils destinés aux traités de la Suisse S. 22.

Suite d'un ministre puUio 188 et suiv. lois, police et Juridiclion auxquelles eHe est souaûse 212 et suiv. son invidabililé 203 e.

207 a. ses droits après le décès du ministre 1^.

Suite (droit de) 296.

Sultan, Voir Porte Ottomane.

Sund 76 (i, 130, 131.

Sundzoll 76 d. 150 a.

Supposition 141, 140.

Superarbiter 58 b. 318.

Sujet temporaire 135 et suiv.

Superiorius territoriatis paelieia

subalterna S. 26.

Supremat 22 a,

DES MATIÈRES

Sûreté, moyens de la conserver

Système britannique de blocus

Système continental de Napoléon

Système des Etats confédérés 28,

Système de neutralité armée 304,

Talion (droits du) 234.

Tambours 172 e. 247 e, parlementaires 275.

Te Deum 115.

Télégraphe, son emploi dans les négociations 168.

Télégraphiques (conventions) 74.

Territoire de TEtat, principal et accessoire 129. arrondi 31. maritime 130-136. de rivière 129.

appartenances du territoire 129.

ses frontières 133. différends relatifs aux frontières, ibid. les étrangers peuvent être exclus du droit d'en faire usage 135.

Territoria clausa 31. et non clausa 128 a.

Testament d'un ministre public 209. d'une personne de sa suite

Testaments, leur effet en pays étranger 57, 55 a.

Tbalweg 133 ibid. d.

Théories politiques 35.

Titres (droit des) 84 et suiv.

Titres des Etats et de leurs souverains 107-111. titresqui furent arrêtés ou reconnus dans l'acte du congrès de Vienne 107 c. titre impérial 108. des rois qui s'en servent ibid. titres de roi, de miuesté, de hautesse, de grand -duc et d'électeur 109.

rois titulaires 109. titres d'altesse, de frère, etc., de parenté; des Républiques, du {>ape, de la Porte, etc., 110. par a grftce de Dieu et nous 111, titres religieux, de pays, de famille^ de prétention, de posses-

sion 111. titre de successeur présomptif 111.

Toison d'or (l'ordre de la) 85 a.

Tombeaux dépouillés 244.

Tonnage (droit de) 76, 137 c.

Toscane (grandKluché) 29. son concordat 31.

Trahison 244.

Traite des nègres, son abolition

Traités publics, sources du droit des gens 3. traités dans la période moyenne 12. recueillis et publiés 3 a, 14 h, 16 a et y. recueils y relatifs S 5, 23. ouvrages servant à leur histoire et leur interprétation S 35. définition des traités 141. pouvoir des personnes agissantes dans la néj^ociation et conclusion des traités 142. date de leurs effets 142.

sponsion ibid. traités conclus p>ar un souverain prisonnier ibid.

traités des états mi-souverains 141. faculté des états indépendants de cQutracter, limitée ou illimitée 141. traités publics des gens et traités fondamentaux des états 141. consentement libre et réciproque dans la conclusion d'un traité 143. lœsio enormis ibid. violence ibid. si le traité doit être écrit 143 &.

possibilité de l'exécution du traité 144. inviolabilité des traités 145. objet des traités publics et leurs différentes espèces 146.

traités sub modo ex die et in diem, principaux et accessoires, préliminaires et définitifs 146.

articles des traités, leurs différentes espèces 147. convention additionnelle ibid. traités d'alliance 148. leurs différentes espèces ibid. traités de commerce 149, 151. conventions de monnaies 149. traités d'alliance défensive et offensive, de neutralité, de subsides et de barrière, ibid. effets et confirmation des traités 153. renouvellement et rétablissement des traités 154.

moyens d'assurer l'exécution par des opnventions particulières

TABLE ALPHABÉTIQUE

et accessoires 155, 156, traités conflrmatifs 153. moyens de conciliation dans la négociation d'un traité, bons offices et médiation 160. accession de tierces puissances 161. des tierces puissances comprises dans les traités et de leur protestation 162. inter-

f>rétalion des traités 163. fin de a validité des traités 164, 165.

s'ils sont révocables 164 c. leur exécution 164, 165. ordre qui s'observe dans les traités relativement au rang 104, 106. et aux signatures 100, 106. traité d'Assiento 164 d. délimites 133.

d'armistice 277 et suiv. de neutralité 281 c. de subsides 272.

de paix, voy. Paix, traité éternel 322, 329. de commerce concernant le commerce des neutres 293 et suiv. traités conclus au sujet des droits des con.^nls 174 a. littéraires, monétaires, sanitaires, postaux, télégraphiques. V. ces mots. — Voy. aussi conventions.

Transactio inler gentes 319.

Transactions par écrit 321.

Transfert (droit de) 83.

Transfuges 248 h. 266.

Transplantation des sujets de l'ennemi pendant la guerre 247 h.

Trent (aff. du) 288.

Trésor public, son aliénation dans un pays conquis 258 a.

Trêve 264, 277 et suiv.

Tribunal des nations 329.

Tribunaux militaires en pays étran • gers 55 c.

Tributa bellica 251.

Trieste, compagnie de commerce y établie 71 a.

Trompettes de guerre 172 e. 247 e.

Trône, voir succession et couronnement

Troupes auxiliaires 271, et de subside ibid.

Troupes étrangères, leur passago

Trucheman 189.

Turquie, voir Porte Ottomane,

Unio civitatum 27. — personalis,

son effet quant à la neutralité