RAPPORTS AVEC LE DROIT ET LA SCIENCE DES MŒURS

Puisqu'on a reconnu que le phénomène juridique et le phénomène économique sont de même nature, on a été amené à chercher comment ils réagissent l'un sur l’autre. Comme d'autre part le phénomène juridique et le phénomène moral ne diffèrent, avons-nous vu, que par la sanction, on

1. BigcioGRAPHiIE (Cf. aussi la bibliogr. générale à la fin du volume et le livre de Stammler cité plus loin.)

a) Rapports avec le droit. — Kriedlænder. Ueber die rechte Begründung der Staatswirtschaft, über ihr Verhæltniss zu der Staatswissenschaften und zur Jurisprudenz, etc. Dorpat, 1829. — Dankwardt. Nationalækonomie und Jurisprudenz. Rostock, 1857. — Arnold, Recht und Wirtschaft nach geschichtlicher Ansicht. Bâle, 1864. — T. N. Benard. De l’Influence des Lois sur la Répart. des Richesses, 1873. — Schmoller. Economie, Coutume et Droit (dans Polit. soc. et Econ. pol., 1901). Béchaux. Le Droit et les Faits écon., 1885. — Cossa. Hist. des Doctrines écon., p. 31-42. — Henry C. Adams. Economics and Jurisprudence (Amer. Econ. Assoc.,

UE

peut légitimement joindre au problème des rapports de l'économie et du droit, celui des rapports de l’économie et des mœurs. Il nous faut maintenant donner une vue sommaire de ce qui a élé dit sur ces questions. Ilne s'agira point ici bien entendu, des rapports de l’économie avec l'art du droit ni avec l’art moral, mais uniquement de ses rapports avec la science du droit et des mœurs,

Econ. Studies, 11, n° 1, 1896). — Journal des Econ., août 1897, p. 242-253 (exposé de M. Lyon-Caen). — Cimbali. La Nuova fase del diritto civile nei rapporti economici e sociale, 3° éd. Turin, 1895. — Graziani. /l fondamento economico del diritto (Annuario dell U. di Siena, 1893- 1894). — Hildebrand. Recht und Sitte auf den primitiveren wirtschaftlichen Kulturstufen, 2° éd., léna, 1907. — Loria. Le basi economiche del diritto (G. degli Economisti, 1893). — Loria. Pensieri di un Economista intorno alla storia del diritto (dans Verso la Giustizia sociale, p. 478-485). — Lebhr. Grundbegriffe der Volksswirischaft, 1893, p. 35-66. — Liégeois. Rapports de l’Econ. pol. avec le Droit public administratif (Revue pratique de Droit français, XX, p. 5, sqq.). — Courcelle- Seneuil. L'Econ. pol. et le Droit (France Judiciaire, XV, 1e partie, p. 25 sqq.). — Minghetti. Des Rapports de l’Econ. publique avec la Morale et le Droit. — Gomès. Essai sur l'Econ. pol. dans ses Rapports avec la Morale et le Droit. — Jourdan. Revue d'Econ. pol., 1885, p. 523 sqq. — Villey, ibid., p. 124, Sqq., 1902, p. 1, sqq.). — Schmidt (ébid., 1900, p. 333 sqq.). — Pernice. Ueber wvirtschaftlische Voraussetzungen rœæmischen Rechtsætze (Z. der Savigny.S., XIX,R. A., p. 82-139). — Oertmann. Die Nationalækonomie des Corpus juris civilis, 1892. — Croce. Le Droit comme Economie pure (Mouv. Socialiste, Mai 1909, p. 334-352).

b) Rapports avec les mœurs. — Th. Chalmers. On

no — quoique le problème ait été posé souvent bien: plutôt de la première façon que de la seconde.

On peut dire que les économistes, dès l'origine, ont senti le lien étroit qui rattache leur science à la discipline juridique. Les Physiocrates définissaient leur ordre naturel en termes juridiques et lui assignaient des conditions juridiques,comme on

political economy in connexion with the moral state and prospects of society (2° éd., Glasgow, 1832, nouv. éd., 1857). — Schüz. Das sittliche Moment in der Volkswirtschaft (Z. f. die ges. Staatswiss., I, 1844). — Vorlænder. Ueber das sittliche Prinzip der V. (même Revue, vol. XII). — Baudrillart. Des Rapports de l'E. p. et de la Morale, 1890. — Walras. L’Æ. p. et la Justice, 1860. — Schaeflle. Ueber die ethische Seite der Lehre vom Werthe, 1862. — Jevons. Théorie de l'Economie politique, 1871 ; trad. fr., p. 79-84. — J. Frœbel. Die Wirtschaft des Menschen auf dem Standpunkte der Einheit idealer und realer Interessen, 3 vol. 1876. — Schmoller. La Justice dans l'Economie (dans Poi. soc. et Ec. pol., 1901). — Ratzinger. Die Volkswirtschaft in ihrem sittlichen Grundlag'en, 1881 (2° éd., 1895). — Jodl. Volkswirtschaftlehre und Ethik, 1885. — Steinthal. Allo. Ethik, 1885, p-+ 25-26, 206-222. — Menger. Methode der Socialwissenschaften, Anhang, IX, p. 288-291. — De Molinari. La Morale économique. — Y. Guyot. La Morale de la Concurrence. — Patten. The economic causes of moral progress (Annals Am. Acad., II, n° 2, 1892, p. 129-149). — Keynes. Scope and method of pol. ec., 2° éd., 1897. ch. IL, p. 31-66. — Block. Progrès de la Se. écon., 2° éd., p. 63-81. — Schmidt. Rev. d'Ec. pol., 1900, p. 333, sq. — G. Cohn. £thick und Reaktion in der Volkswirtschaft. (Jahrbuch de Schmoller, 1900, 3, p. 1-49. — Brentano. L’éthique et l'Econ. pol. (Rev. Econ. pol., 1902,

do

le voit surtout dans l'écrit de Quesnay sur le Droit naturel. Le plus souvent même l'économique n'était qu'une branche de droit : le cours d'Adam Smith était un cours de jurisprudence, et portait ce titre. Même les classiques n'ont pu méconnaître l'influence des règles juridiques sur le développement de l’économie ; on peut même dire qu'ils leur attribuaient, en mauvaise part il est vrai, une influence excessive, et qu'ils croyaient trop à l'efficacité d’un régime de liberté, c'est-àdire, d'un régime où les phénomènes économiques seraient réglés non par le droit, mais seulement par les mœurs.

Demandons-nous donc où en est présentement la sociologie économique en ce qui concerne cette question ; d’abord quant à l'influence des phénomènes juridiques sur la vie économique, puis quant à la détermination des règles juridiques par les nécessités économiques.

p. 1 sqq-). — Sorley. EÆEthical aspects of Economics (/ntern. Journal of Ethics, XVII, n% 1 à 4, 1906-1907) Kautsky. Ethik und materialistische Geschichtsauf}assung, 1906. — T. N. Carver. The economic basis of the problem of evil (Harvard Theolog. Review, janvier 1908).

St —

« Tout acte économique, a dit Roscher (1), présuppose, qu'on le sache ou qu’on l'ignore, des formes légales ». Stammler (2) remarque de même que la règle juridique est la forme de la vie sociale, dont le phénomène économique est en quelque sorte la matière ; ils sont donc rigoureusement inconcevables l’un sans l’autre (3). Il n'y a pas de sociétés sans une règle externe de vie commune, ayant pour objet de déterminer l'action en commun des hommes dans le but de satisfaire leurs besoins. Tout fait économique et toute théorie économique impliquent ainsi le fonctionnement d'une règle extérieure. La théorie de la valeur implique la propriété individuelle et aussi la possibilité d'un échange garanti selon certaines regles, c’est à-dire l’existence d'un droit commercial. De même la théorie du capital est liée de tellement près au système juridique, qu'il y a, selon Rodbertus et Wagner, un capital juridique distinct du capital économique ; le premier, ou