oct, Code Tural

1887, 29 juin. Concordat préventif .

» 16 et 17 août. Salaires

» 16 août. lyresse :

» 30 Sept. Droit d'auteur 1888, 31 mai. Condamnation conditionnelle 1889, 3 mai. Langue flamande .

» 30 juill. Assistance judiciaire .

» Qaoût. Habitations ouvrières.

» 13 déc. Zravail des femmes 1890, 4 août. Denrées alimentaires .

1891, 25 mars. Code du timbre

» 25 mars. Provocation

» 31 août. Nofaires 1892, 30 mai. Hypnotisme.

» 30 mai. Liberté du travail.

1894, 3 juill. Vices rédhibitoires 1896, 30 avr. Mariage £

» 15 juin. Réglements d'ateliers .

» 20 nov. Conjoint survivant 1897, 22 juill. Hôfeliers 1898, 18 avr. Langue flamande 1899, 5 juill. Pêche :

1900, 10 févr. Epargne

» 10 mars. Contrat de travail . 162*, 178, 242%, 254, 255*, 258-64

» 4avr. Chasse . :

» 10 mai. Pensions de vieillesse .

» 16 mai. Successions.

1902, 24 oct. Jeu . :

1903, 24 déc. Accidents du travail :

1905, 29 janv. Moeurs :

» 17 juill. Repos du dimanche 1906, 8 févr. Divorce.

26 déc. Assurance infantile 1907, 18 août. Instruction criminelle 1908; 7 janv. Mariage :

» 22 févr. Langue flamande. ;

» Gavr. Recherche de la paternité 1909, 3 août. Mariage in extremis .

1910, 23 mai. Droit “d auteur

1911 (mars). Projet (voté au Sénat) sur le divorce, * , 10 août et 20 déc. /ravail des femmes etc.

1912, 11 mai. Pensions de vieillesse.

» 15 mai. Protection de l'enfance » 19 août. Chasse ; ; » 15 déc. Brevets 1913, 1 mai. Crédit des petits commerçants.

, 25 mai. Sociétés commerciales » 31 mai. Pèche fluviale » 24 juin. Chasse » 30 août. Enregistrement .

. 174bis, 212*, 264bis

.163-4 Nr 162,249

AT4bis, 287 104bis

: 264bis 231, 307, 319* s TA 1330390

. 94, 264bis . 114%, 116* “HIS

NO A) .104bis 10330, 5008 .148-9, 303-6 .109bis 02162229 . 114*, 116% 352%

l’astérisque, le petit texte ou les notes. 237

1913, 10 oct. Hypothèques. . - : : PA 1914, 5 janv. Accidents du travail . s ù . 174bis, 2125, 264bis » 25 mai. Repos du dimanche . , . 94, 264bis, 358* » 10 juin. Propriété industrielle ; marque de fabrique à 162, 249 1918, 2 oct. Langues nationales . 1 1330,390% » 23 oct. Dommages de guerre . : ; , : ; . 398 1919, 30 avr. et 25 août. Loyers 5 ; : = £ : 255 » llet 24 oct Successions; enregistrement . s . 180: 2, 302

» 30oct. Sociétés , É : : ï . : ; 266 1920, 28 mai. Intéref légal : s $ : è ; : . 269 » 1 sept. et 10 nov. Cinémas . : s ; : . 71,94 1921, 14 et 31 mars. Protection de l'enfance ; . : : 6-7, 94 » 24 mai. Liberté d'association . . ; L Ë 5 92-262

» l4 juin. Journée de huit heures Ë : : 5 264bis

» 27 , Associations sans but lucratif . ; : x 98, 328

» 28 août et 10 sept. Enregistrement, successions . .- 18027302 1922, 25 mars, 29 avr. etc. re : : > : : : . 180-2 1923, 20 juin. Moeurs : , : 3 ; . 45*, 77,94 » 19 août. Dommages de guerre. : - . : 3 . 398 1924, 7 mars, 25 avr, 23 juin etc. Du ; à : É . 180-2 > 23 Un Perlrs ‘héritages ; : : 2 . à er

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