‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 13 sur 244 · Ulpien. Reg. XIV, XVI · texte numérisé non relu

Ulpien. Reg. XIV, XVI

3. Dig. 51, 1, XXXI; ces legs ne furent que tolérés d’après Modestin (62, XX VIII, 2).

4. C'est ce qu’on peut conclure, semble-t-il, du silence des textes sur ce point; M. Accarias est d'avis contraire, ouvrage cité, p. 895, note 2.

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mp en désuétude bien avant leur abrogation expresse par Constantin. En tout cas, le bénéfice que l’œrarium d’abord, et à partir de Caligula le fisc (1) retirèrent des lois caducaires fut si faible que nous aurions pu nous contenter d’une simple mention à leur égard.

Auguste maintint le cens à liome et en Italie; l'impôt se perçut, comme l’ancien tribulum, sous la double forme d’une capitation et d’un impôt sur le capital payable le plus souvent en argent, quelquefois en nature. Ce tribut finit par se généraliser et se payer dans toutes les provinces ; le tributum ex capite, dont nous allons nous occuper sous son nouveau nom de capütalio human, se retrouve notamment en Egypte, en Judée, en Afrique, en Asie, dans l'île de Tenos, plus tard dans la Grande-Bretagne. En outre on voit néttement paraître à cette époque plusieurs impôts qui existaient peut-être auparavant, et qui vont être mieux connus de nous en entrant dans la réorganisation financière de Dioclétien, nous voulons parler des impositions sur les marchands, les artisans, les portefaix, les filles publiques, auxquelles nous devons ajouter, pour être complet, la taxe perçue sur les locateurs de latrines publiques (2), et l'impôt établi par Vespasien sur l’urine et les fumiers (3) ; nous retrouverons bientôt toutes ces dispositio ns.

1. Ulp. Reg. XVII, 3 M. E. Gui Guillaume ne voit dans le mot liscus qu'une impropriété delangage (Dict.des antiq. V°œrarium).

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