Annuaire de législ., étrang., 1873, p

Les cantons suisses n’ont eu longtemps que des impôts sur l’ensemble du revenu ou du capital, sans taxes spéciales à l’industrie ou au commerce; mais il y a en ce moment une tendance marquée à frapper d’un impôt particulier les métiers ambulants. Le canton de Genève a, depuis le 3 septembre 1859, une (axe municipale frappant les industriels, les commerçants et même les fonctionnaires et les capitalistes (1). Le canton de Vaud a obligé par la loi du 23 déc. 1875, les colporteurs, marchands à l'étalage et les artisans ambulants à se pourvoir d’une patente qui est de 20 fr. par mois, plus 1 fr. de timbre, sauf pour les artisans qui paient seulement 15 fr.; la patente descend même à 2 fr. pour le colportage des instruments agricoles, et elle n’est pas exigée pour la vente à l’étalage des produits du sol et des denrées alimentaires (2). Dans le canton du Valais, l'impôt sur l’industrie, correspondant à nos patentes, est rangé parmi les impôts indirects; d’après les lois du 28 mai 1874 et 12 juin 1875, il frappait les professions libérales comme les professions industrielles, commerciales et manuelles ; l'impôt variait de 2 fr. pour les artisans à 5.000 fr, pour les entrepreneurs, suivant la profession, et pour chaque profession suivant les six classes du tarif. La loi du 28 mai 1878 sur le colportage n’a exigé les patentes que dans trois cas : pour l'ouverture de débits temporaires, pour le colportage proprement dit, et pour les artisans et les

4. Bull. de stat. et lég. comp., 1887, 2, 312. 2. E. de Parieu, Traité des impôts, 1, 361.

artistes ambulants (1). Dans le canton de Neufchâtel, la loi du 18 oct. 1878 a réorganisé l’impôt direct qui comprend l'impôt sur les fortunes calculé à 1 ou 1 1/2 pour mille, et l'impôt sur les ressources et revenus caiculé à 1 pour 100. Pour les ressources spécialement, l'impôt comprend une taxe sur le produit net de tout commerce, industrie, exploitation agricole, déduction faite de l'intérêt calculé à 5 pour 100 des capitaux engagés, qui sont soumis à l'impôt sur la fortune, et une taxe sur le chiffre brut des traitements et salaires de toute profession libérale ou manuelle (2). Dans le canton de Fribourg, nous trouvons une taxe sur les métiers ambulants, colporteurs, déballeurs, vanniers, remouleurs, chanteurs, saltimbanques; la patente varie par mois de 1 fr. à 180 fr. plus 1 franc de timbre, plus le droit perçu par la commune variant de 20 cent. à 6 fr., plus le visa de patente, 30 cent. Certains objets, matières inflammables, drogues pharmaceutiques, sel, boissons spiritueuses, sont exclues du colportage (loi du 13 mai 1878) (3). Il y aussi un impôt sur les métiers ambulants pour Bâle-campagne, comprenant des patentes pour l’année, le mois, ou même la journée, des taxes communales perçues sur les forains, et un impôt généralsur le revenu et le capital pour Bâle-ville (31 mai 1880) (4).