‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 244 sur 244 · DROIT CONSTITUTIONNEL · texte numérisé non relu

DROIT CONSTITUTIONNEL

I. — Les conséquences libérales de la théorie de la division des pouvoirs résultent d’une déconcentration gouvernementable plutôt que d’une décentralisation géographique.

II. — Les minorités devaient être représentées dans chaque circonscription électorale ; un système de représentation proportionnelle (système Borelly) serait préférable à un système plural hiérarchisé (système Stuart Mill.)

Vu par le Président de la thèse, MICHEL (Henry)

Vu par le Doyen, COLMET DE SANTERRE Vu et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,

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