‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 48 sur 244 · Bouchard, ouv. cité, p · texte numérisé non relu

Bouchard, ouv. cité, p

4. « Senator patrimonium proprium in quemcumque qualibet ratione transtulerit, imminutio designationis tempora probata non valeat, » 7, de senat., VI, 2, Cf. Baudi de Vesme, n° 52.

emphytéose les fundi rei privatæ; en outre, ceux qu’on nommait sénateurs au sortir de la dignité du proximatus ne payaient que la contribution desseptem solidi (1); enfin, les terresstériles n'étaient pas comprises dans le patrimoine des sénateurs pour la fixation de impôt. Ces exemptions ou réductions étaient d’ailleurs strictes, et l’empereur lui-même, en sa qualité de prince du sénat, payait à lœrarium la contribution qu'il devait. L'ilaho glebalis fut aboli en Italie par Honorius et en Orient par Marcien ; il semble que l'impôt a subsisté dans les Gaules jusqu'aux derniers temps de l'empire ; en tous cas les lois du Code théodosien qui s'y rapportaient ne se retrouvent plus dans le Code de Justinien (2).

L'illatio glebalis et les septem solidi n'étaient pas les seuls impôts que dussent acquitter les sénateurs; ils étaient encore soumis à l'impôt des offrandes, au présent des chevaux, aux étrennes et à l'impôt des recrues. L'impôt des offrandes, que les textes nomment aurum oblatitium (3) était une transformation de l’ancien awrum coronarium, jadis commun aux sénateurs et aux curiales et resté plus tard propre à ces derniers ; au lieu d’être annuel comme la gleba senatoria et la

4. C. th. de decur. silent. VI, 23, 7 et 8 de proxim. VI, 26. Naudet, 3° partie, chap. VI.

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