‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 50 sur 244 · Cod. th. 11 et 15, de senator. VI · texte numérisé non relu

Cod. th. 11 et 15, de senator. VI

2. Cod. Th. 7, 13, 14 de tironibus. Nous disons en principe, car pour les fils de vétérans, le service militaire était un service personnel (Cod. th. 6 et 10 de filiis milit. appar., 2 de veter.). On peutmêmetrouver dans une constitution de ce code (17 de tiron.) le principe de la levée en masse en cas de danger public.

3. Cod. Th. 7, 13-15, 18, 20 de tir. Veget. de re milit. IT, 5.

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