GÉNÉRALITÉS
Dans l 1 adoption des règles qui doivent présider aux relations entre les Etats en temps de guerre, les Gouvernements ne se sont pas bornés è formuler oes règles : ils se sont imposé^ aussi 1*obligation de les porter è la connaissance de leurs troupes.
D'après l'art. 2 é de la Convention de Genève de 1906, au sujet des malades et des blessés en temps de guerre, ^les Gouvernements signataires dotvent prendre les mesures nécessaires pour instruire le® troupes des engagements prlB*.
L'art. 1er de la Convention de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre but terre, signée par trente-deux Etats, débute ainsi "Les puissances contractantes donneront è leurs forces aimées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre."
Etant donnée l'importance de l'observation de ces règles, tant au point de vue de l'intérêt général des Etats qu'au point de vue du maintien de la discipline dans les troupes, il eut été, en effet, imprudent d'attendre tme déclaration de guerre pour instruire les officiers des devoirs qui leur incomberont. C’est pourquoi, en France, on a Introduit, dans le décret sur le service en campagne, les principales dispositions concernant les droite et coutumes de la guerre,
Tout récemment a paru un manuel -de Droit International (Lieutenant 2 acornet) sur les lois de la guerre continentale qui, bien que n'ayant pae de caractère officiel, devrait être un vade-mecum pour les gens de guerre.
Il a l'avantage de x^i’ésenter l'ensemble des dispositions internationales prises pour le tempe de guerre en les rapprochant des prescriptions inaéréoe
dans nos règlements d'ordre interne.
En Angleterre, il existe un manuel h caractère officiel.
La Suisse possède un manuel sur les conventions intervenues sur la guerre continentale, publié par ordre du Conseil fédéral.
Il y a dix ans, l'Etat-major allemand eut l'idée de publier un manuel sur cette question. Mais, dans la confection de ce travail, on avait semblé ignorer la valeur légale des conventions signées par l'Allemagne : on confondait les projets et les conventions.
En 1907, à la deuxième conférence de La Haye, on s'était préoccupé du manuel allemand*
Pour éviter une discussion, l'Allemagne proposa, au sujet de la convention sur les lois et coutumes de la guerre, l'article ci-après : "La partie belligérante qui violerait les dispositions dudit règlement sera responsable de tous actes des personnes faisant partie de sa force aînée et pourra être condamnée b une indemnité le cas échéant . "
on ignore s'il existe actuellement en Allemagne un nouveau manuel pour remplacer celui visé ci-dessus*
Il y a lieu de remarquer que si l'application du droit des gens n'est qu'intermittente pour les officiers de terre, il n'en est pas de même pour ceux de l'armée de mer.
Ces derniers ont h l'appliquer, dès le temps de paix, è partir du mo-
ment oîi ils ont quitté les eaux de leur pays.
