Id., t. XXIII, p
de Textradition * et, en 1841, le gouvernement francs, danslacirculaireminist6rielle qui devait devenirsar^gle et celle de ses agents en mati^re d'extradition, d^clarait qu'il mettrait son honneur h exclure les d^lits politiques de Textradition. Tout 6tait done encore confusion et contradiction lorsque le retentissement donn6 k la reclamation par TAutriche et la Russie d'individus compromis dans rinsurrection hongroise et r^fugi^s en ValacGie, amena I'examen quasi-solennel de la question du droit d'asile^ non dans un cpngr^s international, mais dans des n^gociations auxquelles prirent part plusieurs grandes puissances. L'Autriche et la Russie invoquaient les anciens trait^s qui liaient la Turquie envers elles. L'Angieterre et la France soutinrent la Turquie dans le refus qu*elle opposait h la demande d'extradition. L'intervention des diplomates anglais et fran^ais assura le triomphe du principe que depuis plusieurs si^cles Fopinion publique appuyait de ses vOBux. Lord Palmerston ^crivait au cours des n^gociations ces paroles qui d^sormais furent consacr^es par le droit des gens : « S'il est actuellement une rfegle qui, plus que toute autre, ait 6i6 observ^e dans les temps modernes par tons les j^tats ind^pendants, grands ou petits, du monde civilis^, c*est la r^gle de ne pas livrer les r^fugi^s politiques, k moins d'y 6tre contraint par des stipulations positives d'un traits ; et le gouvernement de Sa Majesty croit qu'il y a peu d*engagements de ce genre, si m6me il en existe. Leslois de Fhospitalit^, les exigences de Thumanite, les sentiments naturels k Fhomme se r^unissent pour ^carter de telles extraditions, et tout gouvernement ind6pendant qui de lui-mdme en accorderait une de ce genre sersdt k juste titre et universellement stigmatis6 comme s'^tant d^shonor^ » (6octobre 1849).
Telle fut la conqu6tede la premiere moiti6 du XIX* si^cle. La distinction entre les crimes de droit commun et les crimes politiques 6tait pos^e en principe. EUe prit place
i. Dalioz, yo Traits intern., p. 652.
dans lous les traites qui furent concius depuls cette ^poque. Le nombre des conventions pass^es durant la m^me p^riode fut dailleurs tres reslreint et ne serapportait g^n^ralement qa*aux d^serteurs *. Mais ^ partir de 1843, la France ayant pris rinitiative de nombreuses n^gociations enlralna par son exemple la plupart des puissances et le droit conventionnel se develoj^a rapidement. G'est ce droit que nous allonsexposer avec toutes ses incoherences, ses contradictions, ses iniquit^s. Nous placerons en regard des errements consacrds par les traites internationaux les modifications qu'un congr^ international doit poser comme bases d'une legislation uniforme pour tous les iiais afin de debarrasser le droit d'extradilion des eotraves qui font obstacle kson developpement naturel, conformement k la loi gen^rale du progrds universel.
i. France el Sardafgae, 24 d6oembre 1820. — France et Pays-Bas, 3 novembre 1821, 25 juillet 1840. — France et ]&tat&-Unis, 24 juin 1822.— France et Prusae, 13 octobre 1828.— France et Urugay,8 arril 1836. — France et Danemark, 9 aTril 1342.
