DE LA SECONDE EDITION

I^' extradition a pris de nos jours dans les relations internationales une importance qui grandit sans cesse. Les lois, les traites, destinies a en formuler les principes et a en faciliter Tapplication, se sont multiplies, enserrant le malfaiteur dans un reseau de plus en plus etroit et realisant ainsi, pour le plus grand profit de la civilisation, I'assurance mutuelle des Etats centre le crime. Secondant Taction de la diplomatic et de la legislation, les societes savantes, etrangeres et fran^aises, ont tenuiapporterala science encore naissanted adroit criminel international le precieux contingent do leurs lumieres et de leurs encouragements: rinstitutde droit international a inscrit la theorie de Textradition a I'ordre du jour de sa session de 1890 ; la Societe suisse des Juristes couronnait, en 1888, un meraoirede M. Berney sur La Procedure suivie en Suisse pour U extradition des mojfaiteurs aux pays ^trangers. Et, des 1880, rAcader.ie des sciences morales etpolitiques de Tlustitut de France decernait sa plus haute recompense au livre de M. Bernard, dont nous sommes heureux de donner aujourd'hui la seconde edition.

Une distinction aussi flatteuse rend tout 61oge superflu : qu'il nous suffise de dire qu'en 6crivant Toeuvre remarquable quilalui a value, M. Bernard s'est plac6 au premier rang des jurisconsultes qui, soit en France, soit a I'^tranger, ont fait de I'extradition Tobjet de leurs etudes. Par la profondeur de ses vues, par le caractSre toujours pratique de ses conclusions, le regrette magistrat a conquis en cette matifere une autorit^ sans rivale. Partout, il est cite k c6t6 de notre Eminent compatriote, M. Billot, ambassadeur de France k Lisbonne, et du docteur Lammasch, le savant professeur de TUniversite de Vienne, dont les trait^s sont 6galement classiques.

Nous nous sommes fait un pieux devoir de respecter scrupuleusement la forme donnee par Tauteur au dernier ouvrage sorti de sa plume, t le laisser tel que TAcad^mie Ta couronn6. Dans le but d'en augmenter Tutilite et de rendre les recherches plus faciles, nous avons ajout6 au premier volume un Index bibliographique comprenant tons les travaux de nous connus, auxquels I'extradition a donne lieu jusqu'i ce jour; au second, un tableau desdiff^rents traitis internationaux actuellement en vigueur.

Dijon, l^r mars 1890.

Andre WT^SS, Paul LOUIS-LUCAS.

N. B. — AFIN DE FACILITER LES RBCHBRCHES, NOUS CROYONS DEVOIR ADOPTER ICI l'ORDRE ALPHASfeXIQUE.

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4® Zur Lehre von der Auslieferung (Extrait du Geriehtssaal, t. XXXIV, pp. 481 et suiv.) ; Stuttgart, 1883 ;

5® Die Besehlusse des Institutsfur Internationales Reeht uber die nationale Zusidtndigkeit der Strafgesetze^ dans le Geriehtssaal, t. XXXV, pp. 561 et suiv., Stuttgart, 1884;

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(1) La deuxi^me Edition de ce remarquable ouvrage, publi^e en 1889, sous le litre de Theorie und Praotis des inlernationalen Privatreehts, Hannover, laisse de c6i(^ le droit crimincl international et rextradilion.

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40 Die Frage der Staatsangehoerigkeit im Reehte der Auslie/erung y dans V Archie filr oeffentliches Recht, p. 1, Freiburg im Brisgau, 1886, pp. 309 et suiv. ;

50 Auslieferungspjticht und Asylreeht. Eine Studie fiber Theorie und Praxis des internal ionalen Strafreehts ; Leipzig, 1887, 1 fort vol. in-8.

6° Situation legale de I'extradd ois-d-vis des tribunaux de VEtat regu^rant, dans hi Revue de droit international^ 1888, pp. 36 et suiv.

7<> Par quels proc^d^s et dans quelle mesure pou\^rait'On parvenir & donner,pour les divers pays ^ une mime d^nomination et une definition precise des infractions d, la loi pinale destin^e dfigurer dans les aetes ou trait^s d'extraditionf (Rapport pr6sent6 au VI® Congrfts p^nitentiaire international de Saint-P6lersbourg (1890), Travaux pr^paratoires, !'« question, !'• section^ fascicule 1*) ; St-P6tersbourg, 1889, br. in-8o.

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PRfiFACE

L'Academie des sciences morales et politiques avait propose pour le concours de Tannde 1880, dans la section de Legislation, Droit public et Jurisprudence, le sujet de F Extradition. Le programme donn6 aux concurrents revelait le d6sir de la savante compagnie de provoquer un travail qui embrassat tout a la fois I'histoire del'extradition, sa reglementation dans le droit international et les reformes dont cette institution est susceptible. Pour tracer Je cadre de T^tude que la bienveillance de I'Academie a honoree de la plus haute de ses recompenses, nous ne saurions mieux faire que de rapporter ici le texte de ce programme ; nous ferons ainsi acte de reconnaisance envers elle, car, a la fid6lit6 mfeme avec laqtielle nous avons suivi la voie qui nous 6tait ouverte, nous devons sans au-

P, Bbrmard. — De L'szTaAOiTioN. 1

cun doute le pr^cieux avantage de la priorite dans ses suffrages.

« Exposer la matiere de Textradition des malfaiteurs. Rechercher comment le principe de I'extradition s'est successivement developp6 en restreignant dans des limites plus etroites le droit d'asile.

» Examiner dans quels cas il doit y avoir lieu a Textradition et quelles sont les limites qui doivent 6tre assign6es a cette mesure.

» Etudier au point de vue du droit penal et du droit international les differents traites d'extradition ; et rechercher s'il ne serait pas possible d'6tablirpar une loi les cas et les formes de toutes les extraditions.

» Etablir quelles garanties et quelles formalites doivent les accompagner.

» fcxaminer quelle doit 6tre la competence des tribunaux pour appr6cier : 1" les irregularitds de Textradilion et surseoir, s'il y a lieu, au jugement ; 2® les fins de non-recevoir ainsi que les exceptions presentees par la defense, et fondees soit sur les irregularites et la violation des traites, soit sur la chose jugee en pays etranger. »

Nulle question de legislation n'etait plus propre a exciter le d6sir d'entrer en lutte pour meriter Thonneur d't^tre distingue par TAcademie. Au point de vue historique elle ofTrait Tattrait d'une excursion dans les origines du droit d'asile territorial jusqu'ici n6glig6es par les jurisconsultes. D'autre part, elle permettait, tout en exposant au point de vue theorique toutes les conqufites de Textradition au XIX"*' siecle, de rechercher par quelles reformes on pourrait r6a-

PRjgFACE. 3

User runiformite dans la pratique et assurer a Textrad^ des garanties qui de nos jours encore lui font absolument defaut.

L'int6r6t pour le jurisconsulte etait donccomplet puisque apres avoir fait preuve d'une scrupuleuse exactitude dans Texposition des regies consacrees par les traitesd 'ex tradition en vigueur, il pouvait donner carriere a son imagination pour creer de toute piece un systeaie quipermtt.de substituer auxmille entreoroisements des traites, c'est-a-dire au chaos et k Tanarchie, une loi unique et simple a laquelle toutes les nations se pourraient rallier.

L'activit^ avec laquelle les jurisconsultes de tons les pays, soit isolement, soit dans des congr6s juridiques temporaires ou permanents, agitent tons les problfemes de I'exlradition, prouve que TAcad^mie a €t6 inspir^e par une heureuse comprehension des besoins internationaux et de la n§cessite de seconder le courant qui presse les gouvernements de s'unir dans une entente plus intime afin de r^aliserpar une ligue unanime et ferme contre les malfaileurs « I'id^al de la justice planant uniform6ment sur toute la surface du monde civilise*. »

La premiere parlie du programme nous Tavons observee aussi completement que possible. MaJgre nos efforts et les encouragements que M. le conseiller Dareste, rapporteur du concours, nous a donnes a cet egard, nous ne saurions nous dissimuler que pour explorer siirement les origines de

1. Discours de M. Levasseur, president de rAcademio, stance publique annuelle, 21 mai 1881.

rexlraditionetsuivre son developpement a travers les siecles, il faudrait fouiller dans les archives diplomatiques de toutes les cours. Nous avons dQ nous borner a constater approximativement la marche progressive de I'institution, en marquant d'un trait dans rhistoire les faits qui etaient de nature a caracteriser sa physionomie dans chaque siecle. L'histoire exacte de Textradition ne pourra 6tre 6crite definitivementque dans un temps 6loigneetlorsquedesrecherchessur ce sujetauront 6te faites dans tous les fitats.'

Nous esperons avoir 616 plus heureux dans la seconde partie. Exposer toutes les regies adoptees par le droit international ; ind.iquer les divergences qui existent dans les traites d'extradition et les principes surann^s qu'ils consacrent ; demon trer la necessite de r^unir un congres mternatioyial qui poserait les rigles equitables devant servir de base d rinstitution, dans tous les6tats; mettre en relief les inconv^nients et les dangers du systeme diplomatique^ Tarbitraire auquel il abandonne les extradds ; dtablir quele/?o?/voeV legislatif et le pouvoir judiciaire seuls doivent 6tre investis Tun du reglement, Tautre du maniementd'une mesurede coercition qui est Tauxiliaire necessaire do la repression penale ; indiquer la procedure a organiser dans I'fitat requcrant et dans TEtat recjuis afin de concilier le droit de la souverainet(3 sociale avec les droits des citoyens dans tous les fitats civilises, tel estle but que nouscroyons avoir atteint.

Montesquieu a dit : « Les lois rencontrent toutes les passions et les prdjuges du legislateur. Quelque-

fois elles passent au travers et s'y teignent, quelquefois elle y restent et s'y incorporent. » En eiTet, les lois promulgu^es dans chaque pays manquent trop souvent d'impartialite par la raison que Tesprit de parti plus que la moderation les inspire, mais il n'en est plus de mfeme pour les lois interna! ionales qui sont Tceuvre d'un nombreux congres* Celles-ci au lieu de porter Tempreinte du despotisme monarchique ou jacobin ou des prejug(;s retrogrades sont le r^sultat des concessions que les gouvernements, representant tous les systfemes politiques avec leurs nuances diverses, sont amenes a se faire dans Tinterfet universel. Une loi internationale est done une OBUvre de conciliation en harmonie avec les aspirations communes des peuples. Elle est tout a la fois Texpression des progres realises et Tinstrument des conqu6tes de Tavenir. Sa superiority sur les lois disparates des nations est trop eclatante pour que les conferences internationales ne se multiplient pas et ne r^glent pas successivement toutes les matieres qui ressortissent du droit des gens afin de tirer toutes les institutions qui relevent de ce droit d'une immobilite contraire a leur fin et au progres social.

L'organisation uniforme de Textradition sous le regime de la loi et sous Tautorite des tribunaux est d'un interet trop pressant pour que notre voeu ne soit pas entendu. Jusqu'ici les souverains ont depouille Textrade du droit de critiquer Tacte par lequel on Ta arrache de Tasile qu'il s'etait procure. C'est done la proscription d'une loi inique et I'abrogation d'une tradition arbilraire que nous poursuivons.

Nous aurons pour nous tous les'esprits vraiment lib^raux si toutefois, comme nous I'esperons, le mot de liberie a une signification plus s^rieuse dans le droit international que dans le droit interne des peuples. Nous adressons a tous les souverains un respectueux et ferme appel afln qu'ils assurent leur concours k cette oeuvre de reparation et d'amelioration sociale, car nous avons la conviction absolue qu*elle pent Stre facilement accomplie si une des grandes puissances de TEurope veut prendre resolument Tinitiative d'un congr6s. Notre voeu est que cet honneur appartienne k la France !

NoTA. Pour nous conformer au reglement de TAcad^mie nous d^clarons avoir remanie divers chapitres du memoire qu*elle a couronn6. Indiquer par le menu les changements ou additions qui ont 6t^ introduits en imprimant cc memoire serait fort diflicile ; nous nous bornerons k mentionner dans la partie bistorique : Taddition de divers chapitres relatifs au jy/jmo siicle et tous ceux qui sc rapportent au XVlll^ siecle; dans la seconde partie quelques additions au cbapitre relatif aux dilits politiques, celle des cbapitres ayant trait k Vexterri" torialit^ et au droit d'expulsion.