Archives de la Bastille

avaient, d^s le XV® si^cle, trouv^ un moyen d'obvier aux inconv^nients du droit d'aaile. Oa lit dans leurs statuts ou capitulaires du 23 juia 1554, art. 29. « Quand quelque banni, ou homme poursuivi par la justice, se r^fugiera dans le palais d'un ambassadeur, si le d^lit n'est qu'un d^lit ordinaire, on pourra faire semblant d'ignorer od est le coupable, pourvu qu'il ne se montre pas ; mais s'il s*agit d'un crime d'i^tat, d*un vol de deniers publics, ou de quelque action atroce, on emploiera tous les moyens pour Tarr^ter et si enfin on ne peut y parvenir, on le fera assassiner.

» Art. 30: Si pour quelque d^lit que ce soit, grave ou 1^ger, un patricien cherchait un asile dans le palais d'unministre stranger, onaurasoin de Ty faire tuer sans retard *. »

Afin de pouvoir repousser Tintervention des ambassadears strangers, lorsque des personnes r6fugi^es ^talent arrftt^es, le gouvernement renon^a a ce que ses propres ministres 61evassent la pretention de couvrir les r6fugies de leur protection : « II importe d'6viter de donner asile k dee bannis strangers, ce qui pourrait 6tre un grand embarras pour eux et pour nous ; ils doivent avoir soin d^s les premiers temps de leur residence k la cour pr^s de laquelle ils sont accr^dit^s, d*annoncer hautement que leur intention n'est point que leur palais serve d'asile aux personnes poursuivies par la justice. Le present article sera lu k chacun de nos ambassadeurs au moment de son depart, et Tobservation lui en sera rigoureusement recommand^e •. »

Lessouverains strangers qui recevaient Thospitalit^ dans an ^tat y jouissaient aussi du privilege de I'inviolabilit^ avec toutes ses consequences. La reine Christine de Su^de, apr^s son abdication, avait 6i6 regue en 1656 par la cour de France avec les m^mes honneurs que si elle avait continue ^^occuperletr6ne. En 1657, elle renouvela sa visite