CHAP. V. — DROIT MUNICIPAL DE LA BRETAGNE

{■formations des petits États primitifs de la Bretagne sous

b deux premières races. Puissance de l'élément féodaL

ipports des seigneurs avec les ducs héréditaires et leurs

mseils. Assemblées des états. Régime administratif des

croisses et des cités épiscopalea Droits de communer, mo-

pr et autres concédés par les seigneurs aux vassaux in-

dduellement. Sens de la maxime : Nulle terre sans seigneur,

i Bretagne et dans les autres provinces féodales. Rennes,

s princes, ses évoques et son procureur des bourgeois.

tré, Fougères, Nantes et sa charte communale de 1150.

donnance municipale de Jean V, de 1420. Dol,Saint-Malo,

Bth, Dinan, Saint- Brieuc et leur administration ecclé-

stique et féodale. La basse Bretagne et ses quatre dio-

les. Vannes et ses vicissitudes semblables à celles de

nnes et de Nantes. Quimper-Corentin, Saint-Paul-de-

on, Brest, Tréguier et Morlaix. Condition des bourgeois

atons d'après la très- ancienne coutume. Assistance des

les aux états-généraux du duché. Caractère paroissial et

KlaJ de l'administration et de la juridiction des com-

ines. Persistance de la nationalité bretonne 328

\ VL — DROIT MUNICIPAL DE Lf ANJOU, DO MAINE, DU PERCHE