BOURGOGNE

Origines du comté de Bourgogne, dit Franche-Comté. Ses révolutions politiques. Sa réunion à la France par Louis XI, et aux Pays-Bas par Charles-Quint Sa division en deux bailliages. Privilèges de Besançon. Patente de Charles IV, de 1364, confirmée par ses successeurs. Municipalité établie par Henri VI et abrogée par Philippe IV, roi d'Espagne. Dôle, capitale du baillage du milieu, siège du parlement fondé entre 1294 et 1306. Quingey et Ornans, villes secondaires. Veaoul» Gray, Beaume-les-Nonnes, dans le baillage d'A-

Mrat Montmorot, Arbois, Pontarlier, Salins, dans le bailâge d'Aval. Seigneurie de Saint-Oyen-de-Joux. Chartes ommunaks diverses. Quatre magistrats à Poligny, Dôle et alins. Conseil commun de Montbéliard. Baroichage de Ponirlier. Communaux de la Franche-Comté. 151

CHAP. III. — DROIT MUNICIPAL DE L'àLSÀCE.

ssitades politiques de l'Alsace. Landgraviat Préfecture povinciale héréditaire. Strasbourg, capitale de la basse lsace, fidèle aux empereurs d'Allemagne jusqu'à sa réulou à la France. Ses évoques landgraves. Sa coutume de m 980. Caractères des officiers municipaux institués par Svêque. Statut épiscopal et aristocratique du douzième ècle. Baillis institués en 1256. Distribution, en 1332, des rtisans en 38 corps de métiers. Progrès de la démocratie ms la constitution de 1482. Echevins. Tribus. Ammeister. rilége des magistrats. Trois ordres des 13, des 15 et des U Haguenau, siège de la landfogtey d'Alsace et ses priviges de 1257 et de 1367. Schlestadt, Weissembourg, Ober, deinhein et Rosheim. Mollesheim. Lichtemberg, firoumat iverne et autres villes des Vosges. Villes principales de la uite Alsace. Fondation de Colmar sous l'empereur Frédéc IL, qui la déclara ville libre en 1216. Gouvernement unicipal de cet Etat souverain. Autonomie fédérative des x villes libres impériales de l'Alsace. Devoirs des baillis ivers elles. Leurs rapports avec la préfecture provinciale Haguenau. Alleux, fiefs et communaux de l'Alsace. 160