CHAP. X. — DES SERVICES MUNICIPAUX

Définition du service municipal ( munus ). Distinction des offices municipaux. Caractères des offices personnels, des offices patrimoniaux et des offices mixtes. Legati. Syndici ou curalorti ad lites. Susceptores. Irenarchæ et l.imenarchar. Cu~ ratores ad colligendos civitalun publions reddilus. Caiendarii , frumenli. operum, balneorum, aquœductus. Exaclores, curatores annonæ comparandæ, pisirinnrum. Olearii. Nyelosirategi. Scribsc, archeotæ, censuales. Censitores. Tabularii.

Acta municipalia. Nomination aux services municipaux, incapacités, immunités et actio injuriarum. Magistrats honoraires. 290

CHAP. XI. — DD MUNICIPE CONSIDÉRÉ COMME PERSONNE CIVILE; DES POUVOIRS DES SYNDICS ET AUTRES MANDATAIRES ÉLUS.

Constitution du municipe en personne civile. Mode de nomination, immunités, attributions des syndics élus par la cité. Durée de leurs fonctions, étendue et limites de leur mandat et de leur responsabilité. Variations de ces principes. 303

CHAP. XII. — DE Cimperium mixtum ET merum DANS les CITÉS.

Définition de l'imperium mixtum et de l'imp'rium merum. Jugements privés et jugements publics. Droits du préteur : jus edicendi,ju< vocandi, jus prehendendi. Tribunal du préteur, explication des trois mots: Do. dico, addico. Album du préteur. Juridiction des œdiles plébéiens et des œdiles curuies. Eléments du droit de juridiction- : Notio, vocatio, coercilio , judicium , rxeculio. Délégation de ces droits. Concentration de toutes les juridictions dans les mains de l’empereur. Judices (procuratores, exaclores). Hiérarchie administrative du Bas-Empire. 308

CHAP. XIII. — DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DE CITÉ, ET DU DOMAINE ÉMINENT.

Res privâtes divisées en res mancipi et res nec mancipi. Domaine quiritaire. Son caractère politique. Hérédité: Mancipation. Tradition. Usucapion. Cetsio in jure. Rmptio sub corona. Audio. Lex. Abrogation par Justinien du droit quiritaire et de la distinction des biens. Doctrines stoïciennes sur le domaine bonitaire. Inviolabilité, liberté, unité du droit de propriété chez les Romains. Res puhlici juris. Choses du droit divin (sacrées, religieuses, saintes). Choses du droit humain (communes, publiques, universitatis.) Etendue et limites du domaine éminent des princes sur les propriétés privées et publiques. 318

CHAP. XIV. — DE L'ACQUISITION ET DE LA DÉLIMITATION DES BIENS DES CITÉS.

Nécessité des propriétés et des taxes municipales. Capacité d’acquérir des cités, diverses sortes de biens des cités. Agri vectigales et non vectigatrs. Usufruits. Prædium. Ilortus. Villa. Lapidicinæ. Cretifodinne. Arenæ. Meialla. Agri compascui. Excepta. Subsceciva. Communalia, proindivtsa. Consortia. Vicanalia. Divisores agrorum, auctores divisionis, assignation is conditores. Agrimensores. Plan d’un ager proiincialis. 333

CHAP. XV. — DE L’ADMINISTBATION DES REVENUS ET DE L’ALIÉ- NATION DES BIENS DES CITÉS.

Diverses sortes de revenus des cités. Tenures vectigaliennes. Emphytéoses. Baux ordinaires à la chaleur des enchères. Pécules des esclaves. Droits de péage. Nécessité de leur autorisation par le prince. Edutia. \ enalitia. Intérêts des sommes prêtées. Garanties données aux cités contre les officiers chargés du maniement de leurs fonds. Conditions nécessaires à la validité de l’aliénation des biens des cités. Progrès du pouvoir despotique des empereurs sur les biens des cités. 345

CHAP. XVI. — DE L’APPROVISIONNEMENT DES CITÉS; DE L’AN- NONE, DE LA TESSERRE TB UMENTAIRE ET Dü CONGIARIOM.

Annone. Préfet de l’Annone. Appariteur du pouvoir annonaire.

Loi Julia de annona. Loi Cassia Terentia frumentaria. Droit au pain civil. Accroissement du nombre des pauvres volontaires. Distributions de denrées et de sesterces. Congiarium. Dépenses des cités de l’Empire, pour satisfaire aux lois frumentaires. Charité volontaire des chrétiens. Aumôniers. Legs pieux. Loi du travail imposée aux indigents.

Lois contre les mendiants valides. Contraste des deux législations payenne et chrétienne, dans tout ce qui touche a la substance des indigents. 354

CHAP. XVII. — DES ÉTABLISSEMENTS D’INSTRUCTION ET DE BIEN- FAISANCE PUBLICS.

Importance des écoles municipales. Libre concurrence de ces écoles avec les auditoires impériaux. Nomination et destitution des professeurs par l’ordre des décurions. Traitements qui leur étaient alloués. Immunités dont ils jouissaient. Hospitalia, valetudmaria domestiques des Romains. Origine chrétienne des hôpitaux publics. Xedonochia,nosoc»mia, geronlicomia, etc. 360

CHAP. XVIIL — DES TnAVAUX PUBLICS des cités.

Contribution générale des habitants aux travaux publics des cités. Institution des curatores operum. Emploi des fonds. Police des travaux, aqueducs, égoûts, bains, nymphées, naumachies. Respect du droit de propriété privée. Règlementation des eaux publiques. Concessions d'eaux aux particuliers. Distribution des eaux entre les usages publics et les usages privés. Servitudes d’utilité publique, concernant leseau x.Caratores aquarum, curatores ctoacarum, etc. Fatnilia publiai. Familia exsaris. Villici. Castetlarii. Siliquarii. Aquileges. Aquilectores. Tribut des bains publics et des concessionnaires d’eaux privées. Chemins publics, chemins privés, chemins vicinaux, curatores viarum. Multiplication des voies romaines et des ponts. Voie de l’interdit ouverte à tous contre ceux qui nuisaient à l’usage des chemins. Imprescriptibilité des voies publiques. 366