CHAP. X. — DES SERVICES MUNICIPAUX

Définition du service municipal (munus). Distinction des offices municipaux. Caractères des offices personnels, des offices patrimoniaux et des offices mixtes. Legali. Syndici ou curalores ad Utes. Susceptores. Irenarchœ et Limenarchœ. Curatores ad colligtndos civitatum publicos reddilus. Calendarii, frumenti, operum, balneorum, aquœductus. Exactores, curatores annonce comparandœ, pistrinorum. Olearii. Nyctostrategi. Scribœ, archeotœ, censuales. Cemitores. Tabulant. Acta municipalia. Nomination aux services municipaux, incapacités, immunités et aclio injuriarum. Magistrats honoraires. 290

CHAP. XI. — DU MUNICIPE CONSIDÉRÉ COMME PERSONNE CIVILE; DES POUVOIRS DES SYNDICS ET AUTRES MANDATAIRES ÉLUS.

Constitution du municipe en personne civile. Mode de nomination, immunités, attributions des syndics élus par la cité, Durée de leurs fonctions, étendue et limites de leur mandat et de leur responsabilité. Variations de ces principes. 303

CHAP. XII. — de Cimperium mixtwn et merum dans les cités.

Définition de Yimperium mixlum et de Yimperium merum. Jugements privés et jugements publics. Droits du préteur : jus edicendi^ju* vocandi, jus prehendendi. Tribunal du préteur, explication des trois mots : Do. dico, addico. Album du préteur. Juridiction des œdiles plébéiens et des œdiles curules. Eléments du droit de juridiction : Notio, vocatio, coercition judicium, executio. Délégation de ces droits. Concentration de toutes les juridictions dans les mains de l'empereur. Judices (procuratores, exactores). Hiérarchie administrative du Bas-Empire. 308

CHAP. XIII. — DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DE CITÉ, ET DU DOMAINE ÉM1NENT.

Res privatœ divisées en res mancipi et res nec mancipi. Domaine quiritaire. Son caractère politique. Hérédité. Mancipation. Tradition. Usucapion. Gessio injure. Emptio sub corona. Audio. Lex. Abrogation par Justinien du droit quiritaire et de la distinction des biens. Doctrines stoïciennes sur ie domaine bonitaire. Inviolabilité, liberté, unité du droit de propriété chez les Romains. R?s publici juris. Choses du droit divin (sacrées, religieuses, saintes). Choses du droit humain (communes, publiques, universitatis.) Etendue et limites du domaine éminent des princes sur les propriétés privées et publiques. . 318