PATERNITÉ ET FILIATION

40%. En droit niusulmaû, comme en droit français, comme sous toutes les législations des peuples civilisés, « Tenfant conçu .(( pendant le mariage a pour père le mari (1). »

il) Texte, p.[iô; ci-après, n"418.

409. Et la présomption légale est si forte qu'elle produit ses effets alors même que les époux déclareraient tous les deux que la paternité d'un enfant né pendant leur union doit être attribuée h un étranger. « En cas de désaveu de la part des deux époux, dit sidi Khalil, la paternité sera attribuée au mari. »

404. Mais cette présomption n'existe qu'autant qu'il y a eu mariage légalement contracté. Aussi le kadi malékite d'Alger a-t-il, par jugement du 13 septembre 1863, confirmé par arrêt du 24 décembre suivant, repoussé une demande en déclaration de paternité en se fondant « sur ce qu'il n'était pas établi que le a demandeur eût japaais été marié avec la mère de l'enfant, et « qu'il résultait, au contraire, des faits de la cause que cet enfant c était le fils de la prostitution, et qu'un enfant de ce genre ne « saurait être réclamé d'une manière légale. »

Le kadi de Mostaganem a également décidé, par jugement du <9 juillet 1864, « que le fait par un homme d'avoir eu des rela- « tions avec une femme ne suffit pas pour entraîner attribution « de paternité, alors que cette femme n'a jamais été mariée à lui « et qu'elle affirme avoir eu des relations avec d'autres hommes. » — Arrêt confirmatif du 1" septembre 1864.

Le kadi de la 9* circonscription judiciaire d'Oran a cru cependant, le 21 juin 1866, pouvoir faire exception en faveur d'un demandeur qui prétendait avoir eu des rapports avec son esclave, l'avoir mise enceinte et l'avoir plus tard affranchie ; mais la Cour d'Alger a infirmé cette décision par arrêt du 4 septembre suivant, ainsi conçu :

« Attendu que la paternité de el Sassi ne repose que sur son « affirmation formellement contredite par Embarka, et que les « faits de la cause confirment la déclaration de cette dernière, re- « connue femme libre par le jugement attaqué; qu'il y a lieu dès « lors de repousser la demande de el Sassi et de rendre l'enfant à a l'affection et aux soins de sa mère. »

Le principe qui fait dépendre la présomption légale de la paternité de la célébration du mariage a encore reçu une application dans un jugement du kadi de Tlemcen en date du 30 décembre 18(53. Le magistrat appelé à rechercher quels étaient les héritiers d un indigène musulman, a statué en ces termes : « Attendu que « le contrat de mariage produit constate parfaitement le ma-

« riage de Amouma avec Hadj bou Medine, et que,' par suite, la- « dite dame Amouma et son fils sont les héritiers du défunt et « ont droit à sa succession, Amouma à titre de veuve, et son fils à « titre de descendant. »

405. Mais la conception a lieu longtemps avant la naissance ; il est donc possible qu'un enfant soit conçu avant le mariage ou que, conçu pendant T union conjugale, il ne naisse qu'après sa dissolution. De là la nécessité de fixer le terme légal de la gestation, d'indiquer le moment où commence et celui où finit pour le mari la présomption de paternité.

4ioe. Le Koran indique, par la comparaison de deux de ses versets, le délai de la gestation la plus courte. Le verset 13 de la sourate XXXI dispose « que l'enfant sera sevré au bout de deux ans, » et le verset 14, sourate XL VI, porte, de son côté, « que la grossesse et l'allaitement jusqu'au sevrage durent trente mois. » En défalquant de ce dernier délai les deux ans ou vingtnquatre mois d'allaitement, fixés par Je verset précédent, on constate que la gestation peut légalement ne durer que six mois.

Et c'est là, en effet, l'opinion admise par tous les auteurs des différents rites.

a II est constant, dit Ibrahim Alepi (1), que le terme le plus <c court de la grossesse est de six mois. »

« Après six mois, dit aussi Abd el Baqui, l'enfant est attribué au mari. x>

u Six mois bufiisent pour la gestation, porte le Hedaya (2). »

Et cette opinion a été consacrée par une jurisprudence constante, notamment par trois arrêts de la Cour d'Alger, en date des 4 novembre 1865, 27 juin 1866 et 19 juillet 1869, portant, les deux premiers que « la gestation la plus courte est de six mois, » et le troisième, que « l'enfant né plus de six mois après le mariage appartient au mari. »

401. Quant au terme le plus long, les rites et les auteurs ne sont point d'accord. Chez les Hanafites, ce tenne est fixé à deux ans ; chez les Chaféites à quatre et chez quelques-uns des sectateurs de Malek à cinq. Sidi Khalil rapporte ces deux délais dans

(1) Moura^ja d'Ohsson. t. V, p. 251.

son texte et de nombreux auteurs les soutiennent, notamment Ibn el Kassem, le Moudaouana, Brahim Gheberakhti, Ibn Salamoune et Abd el Baqui Zorkani.

« La femme veuve ou divorcée, dit ce dernier, qui, d'après ce « qu'elle sent en elle, soupçonne qu'elle est enceinte, devra at- (( tendre avant de penser à aucune autre alliance matrimoniale, « et devra prolonger cette attente jusqu'à la limite extrême de la « gestation possible. Cette limite extrême est de cinq ou de « quatre ans. Le point a été discuté par les juristes : les uns « soutiennent le premier délai et les autres le second. Quoi qu'il « eu soit, si après l'un ou l'autre de ces délais le soupçon de gros- « sesse se fortifie, l'attente doit se prolonger. »

La gestation est donc plus ou moins longue, au dire de ces jurisconsultes, suivant que la femme déclare, après la dissolution du mariage, qu'elle est enceinte. Le Téoudiba ne partage pas cette opinion. « On ne saurait, dit-il, s'arrêter aux affirmations de la (( femme en pareille matière, sans quoi on serait exposé à valider « des mariages qui seraient contractés contrairement à tontes les « lois. Aussi repousse~t-il tout délai fixe et s'en remet-il aux <( sages femmes pour statuer. Il ajoute, en effet : D*ailleurs, sans « qu'il soit nécessaire de fixer aucun délai à cet égard, la pater- « nité de l'enfant doit être rattachée au mariage de la femme K avec l'époux auquel elle est attribuée par les matrones. C'est tt le parti le plus sage, le plus convenable et le plus utile. »

Ce n'est point là assurément une solution juridique, et nous ne la mentionnons que pour montrer que les auteurs ne s'attachent pas d'une manière absolue au délai de quatre ou cinq ans ; les jurisconsultes modernes, d'après Mouradja d'Ohsson, font même remarquer que les dispositions relatives aux termes de la gestation et au sort des enfants ont été dictées, non par ignorance des lois de la nature, mais par sentiment d'humanité. Suivant eux, les anciens légistes ont voulu par là tempérer l'abus de la répudiation et celui du désaveu des enfants.

Le kadi de Mostaganem, et, après lui, le conseil de jurisprudence musulmane, ont donc pu, sans s'écarter des règles du droit, déclarer que le délai le plus long de la gestation est de dix mois.

Voici le jugement du kadi de Mostaganem; il porte la date du 8 juin 1867 :

« Ije kadi, après avoir examiné l'acte de divorce du 16 août .( 1866, déclare que les dires des sages-femmes expertes ne « peuvent être admis et sont nuls, attendu que la grossesse ne ce peut dépasser tm délai de dix mois, comme il est dit par Tau- « teur Cheikh Abd el Kassem, qui en cela est conforme aux dires « des médecins du siècle. »

L'avis du conseil supérieur en date du 2 janvier 1869 est ainsi conçu :

Le conseil consulté sur le point suivant :

Une femme se dit enceinte au moment du décès de son mari; six mois après elle se démentit et reconnut que le délai légal s'était écoulé sans qu elle parût avoir conçu, et elle demanda le partage de la succession du défunt, ce qui eut lieu. Neuf mois après le partage et quinze mois après le décès, elle a^ mis au monde un garçon qu'elle attribue à son maii. Le peut-elle ou non ? Réponse : Dieu approuve ce qui est convenable.

Non, elle ne le peut fms. L'enfant ne saurait être attribué au défunt parce que la femme a déclaré, lors du partage de la succession, que la durée légale s'était écoulée et qu'elle n'était point enceinte. Sa rétractation, en dernier lieu, pour attribuer l'enfant au défunt, est sans valeur. Sa déclaration primitive a été annulée par le démenti qu'elle s'est donné à elle-même, et elle ne peut plus y revenir. C'est l'opinion de quelques jurisconsultes sur la matière, opinion qu'il convient d'adopter en considération des faits et des temps.

Certains jurisconsultes sont d'avis que la durée la plus longue de la gestation est de neuf mois et la plus courte de six mois. C'est l'opinion que nous adoptons en cette réponse, après examen et étude des livres de jurisprudence les plus accrédités traitant de la matière.

409. Quant à la Cour d'Alger, elle n'a jamais consenti à appliquer d'autres principes que ceux consacrés par les articles 312 et suivants du Code civil.

H Considérant, porte son arrêt du 13 novembre 1861, qu'en vertu des données fournies pour la science il est universellement reconnu aujourd'hui qu'eu aucun cas la durée de la grossesse ne saurait s'étendre au delà de dix mois ; que c'est là la règle qu'il faut appliquer en droit musulman ; »

« Que, pour qu'il pût être décidé autrement, il faudrait que la législation musulmane contînt un texte formel et tellement impératif qu'il imposât silence à la raison et ôtât toute liberté au juge ; »

(( Que ce texte n'existe pas dans le Koran, qui est muet sur la question ; que si, dans les nombreux commentaires que le texte sacré a fait naître, on trouve des propositions susceptibles d'inductions contraires, ces propositions ne sont point formulées d'une manière assez précise pour qu'on puisse en faire sortir une règle obligatoire de décision. »

Parmi les autres arrêts, citons encore celui du 1" septembre 1866, ainsi motivé :

(( Considérant qu'il appert des termes mêmes de la sentence dont est appel que trois années s'étaient écoulées depuis le décès du premier mari de la dame Halima, lorsque l'enfant, né de cette dernière et revendiqué par Amar ben Kaddour, frère du défunt, comme étant le produit de cette union, a vu le jour ; que cette circonstance doit donc suffire pour que, suivant les données de la science physiologique, dont les principes à cet égard ne sauraient être mis en doute et desquels il résulte que le terme le plus long de la gestation possible est, non de quatre ou cinq ans, mais de trois cents jours seulement, l'enfant en litige doit être considéré comme le fils du deuxième mari; qu'il doit d'autant plus en être ainsi que, lors delà naissance du susdit enfant, une année entière s'était écoulée depuis le convoi de la dame Halima en secondes noces. »

400. Puisque la gestatation la plus courte est de six mois, le mari a le droit de désavouer l'enfant qui vient au monde avant l'expiration de ce délai, à compter de la célébration du mariage (1).

Et la jurisprudence a consacré la règle ainsi posée en admettant le mari à désavouer un enfant né après le mariage, savoir : après deux mois (kadi de Mostaganem, jugement du 10 fé\Tier 1863); après 85 Jours (kadi de Cherchell, jugement du 13 juillet 1864) ; après quatre mois (kadi de Goelma, 27 février 1867) ; après cinq mois (16* circonscription de Constantine, 1*' juin 1864) ; j^prèscinq mois et demi (Constantine, 26 avril 1865).

(1) Texte, p. 45.

Le conseil de jurisprudence a donné en 1868 un avis dans le même sens. Il avait été saisi de la question suivante :

« Lorsqu'une femme devenue veuve se remarie et qu'elle « accouche moins de dix mois après le décès du premier mari et u moins de six après son second mariage, la famille du premier « mari a t-elle le droit de réclamer l'enfant ? *

11 a répondu :

« Cet enfant, dont la femme accouche moins de six mois après le second mariage, appartient au défunt. L'avis des jurisconsultes (c'était un avis de medjlès) qui a ainsi attribué la paternité au défunt, est bon et accepté. 11 ne peut pas être question du second mari parce que son mariage a eu lieu pendant l'eudda de la femme et alors qu elle était enceinte. >»

Cet avis est entièrement conforme à la doctrine banalité : w I/)rsqu'une femme convole en secondes noces, dit Ibrahim Alepi (1), l'enfant qu'elle uiet au monde dans les six premiers mois de son mariage n^ peut appartenir qu'au premier mari.

410. Le uiari ou sa famille peuvent aussi désavouer l'enfant né plus de dix mois après la dissolution du mariage, puisque ce délai est reconnu pour le terme le plus long de la gestation.

« La paternité, porte un jugement rendu par le kadi de Bône le 6 avril 1868, ne peut pas alors être réclamée par le mari ni lui être imposée. »

« L'enfant né plus de dix mois après la dissolution du mariage n'est pas au mari et ne peut pas lui être attribué, dit un jugement du kadi de Blida du 2 juillet 1870. •>

C'est aussi la jurisprudence constante de la Cour d'Alger constatée par ses arrêts des 1" septembre 1866, 19 février 1869, 20 février! 87 j.

411. La loi musulmane autorise le désaveu dansuu troisième cas, celui où il y aurait eu impossibilité de cohabiter, que cette impossibilité provienne de la santé des époux, de leur défaut de puberté, de leur impuissance, de leur état de continence justifié par le serment ou de leur éloignement.

4i«. Enfin le désaveu est permis au mari lorsqu'il porte contre sa femme une accusation d' adultère, qu'il prononce contre elle le serment la' an ou l'anathème.

(1) Mouradja d'Ohsson, t. V, p. 252.

41». Pour être valable, le désaveu doit être formulé par le mari aussitôt qu'il a connaissance de la grossesse ou de Taccouchement de sa femme et avant toute cohabitation. Le texte de sidi Khalil est formel sur ce point,

u II n'y a plus lieu à désaveu, dit-il (1), pour le mari qui a c( cohabité avec sa femme après qu'il a eu connaissance de son « état de grossesse ou de son accouchement ou qu'il a tardé, sans « motifs acceptables, de désavouer la paternité. » Les motifs acceptables sont laissés à l'appréciation des juges. Quant au retard, il résulte du silence du mari, lorsque ce silence s'est prolongé un jour ou deux suivant les Malékites, et pendant tout le délai de félicitations d'après les Hanafites, c'est-à-dire pendant sept jours (2).

414. Le mari n'a même plus ces délais et il est reconnu non recevable dans son désaveu par tous les rites lorsqu'il a prévenu la sage-femme, qu'il l'a envoyé chercher, qu'il a acheté la layette 0]j préparé les objets dont on se sert àv.la suite de tout accouchement (3).

415. Le désaveu par suite d'adultère ne peut avoir lieu que lorsque les formalités de l'anathème ont été remplies (à), il ne suffirait donc pas au mari de soutenir qu'il n'a pas eu de rapports avec sa femme alors qu'il habitait avec elle et qu'il n'avait point fait de serment de continence, ou encore que l'enfant ne lui ressemtble pas, qu'il n'est pas de ses œuvres, u On ne s'arrêtera pas, porte le texte (5) , à l'accusation fondée sur la ressemblance de l'enfant avec une autre personne, même si cet enfant est noir, alors que le père et la mère sont de couleur blanche,

4i«. L'anathème, au surplus, ne fait tomber la présomption légale de paternité qu'autant que la femme n'était pas enceinte m moment où l'adultère s'est produit et qu'il n'y a pas eu entre le mari et la femme de cohabitation assez rapprochée pour que la grossesse puisse être attribuée au mari ; c'est la règle posée par les jurisconsultes en ces termes : On n'attribuera pas au mari l'enfant qui viendra au monde à partir de six mois; si l'enfant

(2) Mouraclja d'Ohsson, t. V, p. 255.

(3) Hedaya, t. V, p. 354.

(4) Ci-dessuB, n" 91 et suiv.

(5) Texte, p. 14.

arrive avant ce terme, la paternité lui est attribuée, à moins qu'il n'oppose son état de continence. Et plus loin : Pour que le désaveu ait toute sa force, il faut que la cohabitation entre époux ait eu lieu à une époque à laquelle on ne puisse rattacher Feulant, soit à cause du trop court ou du trop long espace de temps.

« Si le mari prononce Tanathème après avoir constaté Tadultère de sa femme et s il déclare avoir cohabité avec elle ou ne pas avoir observé la continence, la paternité doit lui être attribuée, ditMalek. »

D'autres jurisconsultes sont du même avis, et soutiennent que cet anathème ne détruit pas la paternité. D'après Ibn Kacem cependant , Tenfant n'est attribué au mari que si l'adultère a été constaté alors que la femme était enceinte.

419. Le désaveu, lorsqu'il est fondé sur une des causes énumérées aux n*» â07, 408, 409, se forme par une action en justice, portée par le mari ou ses héritiers contre la femme ou le représentant de l'enfant ; cette action est soumise aux conditions ordinaires de procédure, de preuve et de recours devant le ju|e d'appel.

Mais lorsque le mari désavoue l'enfant dont sa femme est enceinte ou dont elle est accouchée, en se fondant "^ur l'adultère, le mode de procéder change : ce n'est plus à la citation devant le kadi qu'il faut avoir recours, mais bien à l'anathème et aux cinq serments successifs qui le composent (ci-dessus, n' 396) .

àiH. L'enfant, avons-nous dit, qui vient au monde six mois après la célébration du mariage ou dans les dix mois qui suivent sa dissolution, appartient légalement au mari; mais il se peut que deux maris se trouvent dans les conditions voulues, qu'ils réclament l'un et l'autre la paternité. Exemple :

Khalifa ben Attia était marié à Oum Hani; il la répudia le !25 mai 1868. Oum Hani accomplit son eudda et se remaria le 26 août suivant avec el Taïeb; elle accoucha dans le courant du septième mois, le 12 mars 1869, et les deux maris, Khalifa et el Taïeb, revendiquèrent tous les deux la paternité de l'enfant : Khalifa en s' appuyant sur ce que Oum Hani avait accouché moins de dix mois après la répudiation, el Taïeb sur ce que l'enfant était né plus de six mois après son mariage. La cause subit un premier degré de juridiction, et fut ensuite portée devant la Cour

d'Alger, qui rendit, le 19 juillet 1869, un arrêt en aveur du second mari. La doctrine de cet arrêt, conforme du reste à l'opinion enseignée par tous les jurisconsultes musulmans, notamment par el Karchi et par Abd el Baqui, établit ainsi qu'en matière de paternité ou de filiation, la première de toutes les règles, celle qui domine les autres et doit être appliquée de préférence, est celle qui considère la gestation de six mois comme suffisante, et qui attribue la paternité au mari toutes les lois que son union remonte au delà de ce délai.

410. La filiation légitime s'établit par la preuve du mariage des père et mère et la constatation que la naissance de l'enfant remonte à une époque où la présomption légale avait toute sa force. Cette preuve et cette constatation peuvent quelquefois se faire en Algérie par la production des actes de l'état civil ; mais il faut reconnaître que, malgré les efforts de l'administration française, ce mode de preuve est souvent impossible. On a donc recours à la preuve testimoniale, c'est ainsi que le kadi des Attals a, le 1« janvier 1862, sur la déclaration de témoins, déclaré que el Kaza Ali était le frère de el Hadj ben Kaza Ali ; que le kadi de Doni, par jugement du 13 novembre 1871, a admis que le jeune Tahar était le fils légitime de si Abdallah ben el Hadj , et que la Cour d'Alger, dans un arrêt préparatoire du 29 mai 1863, a autorisé la femme Aïcba à prouver, tant par titre que par témoins, qu'elle était l'épouse de el Lakdar ben Nozani et la mère de Mohammed, et que plus récemment, en 1872, la même Cour a réservé à ben Mingat la faculté d'établir par témoins qu'il était le parent et l'héritier de ben Rabrah.

4«o. La loi musulmane n'admet pas d'autre mode de preuve de la filiation ; elle repousse notamment le serment prêté par les intéressés. iK La filiation, porte un jugement rendu le 25 janvier 1872 « par le kadi de la 60" circonscription judiciaire d'Alger, s'étatt blii par témoignage et non par le serment, ainsi que l'enseignent « tous les docteurs et en dernier lieu el Karchi et el Saïd. »

Mais quand le mariage des père et .mère est justifié et que de plus l'enfant a eu depuis sa naissance une possession d'état constante, la filiation ne peut plus être contestée.

C'est ce qui a été jugé par le kadi de la première circonscription d'Oran, dans les circonstances suivantes :

Une jeune fille, Zohra, voulant se soustraire à l'autorité paternelle que Mohammed exerçait sur elle, déclara que Mohammed n'était point son père, et elle l'actionna devant le kadi pour voir statuer sur sa réclamation ; Mohammed produisit alors des témoins qui attestèrent que Zohra était née de son mariage avec feu Aïcha, pendant la durée de leur union, et que depuis sa naissance Zohra avait été élevée par lui, qu'il l'avait toujours traitée comme sa fille, et avait en cette qualité pomvu à tous ses besoins.

Et Zohra n'ayant pu administrer la pi^uve contraire, lut déboutée de sa demande et judiciairement reconnue pour la fille légitime de Mohammed.

SECTION H

DE l/ADOPTfON.

491 . L'adoption existait chez les Arabes des temps antéislamiques. M. Gaussin de Perceval raconte dans son Histoire des Arabes (1) que a les Coreïchites firent une dernière tentative auprès de l'oncle de Mahomet, Ali Abou Talèb.; ils lui amenèrent Amara, fils de Walid, fils de Moghaïra, et lui dirent : Voici Amara, fils de Walid, le plus beau jeune homme de la Mecque, Prends-le, qu'il devienne ton fils, et livre-nous Mahomet en éaliange. »

^%%. L'adoption a été pratiquée par le Prophète. Un jeune homme dit Kasimirski (2), de la tribu de Kalb, nommé Zeïd, descendant des Himyarites, ayant été enlevé par un parti d'Arabes, fut vendu à Khadidja et donné par elle à son mari. Mahomet le prit en affection et le traita comme son fils. Le père de Zeîd, Hazetha, découvrit son fils après des recherches nombreuses et offrit au Prophète de le racheter ; mais celui-ci déclara que Zeïd était libre de rester avec lui ou de partir avec son père. Zeïd resta avec le Prophète, qui l'adopta solennellement pour son fils devant la pierre noire de la Caaba.

4iits. L'adoption existe donc en droit musulman, mais il faut reconnaître que c'est peut-être la partie de la législation qui a été le plus n^ligée par les jurisconsultes. Quelques-uns d'entre eux,^ tels que Abou Ghodjà, n'en parlent pas ; d'autres, comme Ibrahim Alepi, emploient les mêmes termes pour l'adoption et la

[2) Koran Sourate, XXXIII, v. 37,

reconnaissance de parenté; das troisièmes enfin, à l'exemple de sidi KhalJi, ne s'occupent en quelques lignes seulement que de la reconnaissance.

4«4. 11 est possible, cependant, en étudiant les textes avec soin, de discerner quelles sont les personnes qui ont le droit d'adopter, celles qui sont susceptibles d'être adoptées, quelles sont les formalités de l'adoption, ses effets, et les modes suivant lesquels elle peut être prouvée.

4^5. Qui peut adopler ?

Tout musulman, homme ou femme, dit Mouradja d'Ohsson (1), mais à la condition qu'il y ait entre Faioptant et l'adopté une différence d'âge qui, suivant les lois de la nature, permette à l'un d'être le père de l'autre. Le m.xri et la femme peuvent adopter en commun. Et si la femme concourt à l'adoption, elle a besoin de l'autorisation formelle de son mari.

4«6. Qui peut être adopté ?

La loi permet d'adopter tout individu de l'un ou de l'autre sexe, pourvu que sa naissance soit inconnue, qu'il ait l'âge de raison et qu'il ne soit ni l'esclave ni l'héritier au degré successible de l'adoptant.

La naissarite doit être inconnue pour éviter que la mère ne puisse être soupçonnée d'adultère et que le désordre ne se produise dans la famille naturelle.

L'âge de raison est exigé chez l'adopté afin qu'il soit en état de donner un consentement valable à l'acte qui le fait entrer dans une nouvelle famille, et le soumet envers l'adoptant à tous les devoirs, à toutes les obligations de l'enfant vis-à-vis de son père.

Enfin, la condition qui ne permet pas d'adopter un parent au degré successible a pour but d'empêcher que l'adoptant puisse, à son gré, changer l'ordre légal des successions et avantager un de ses héritiers aux dépens des autres.

C'est ce qu'a reconnu et consacré le kadi malékite d'Alger par son jugement du 11 juillet 1863, portant :

« Attendu que l'enfant adopté était héritier de l'adoptant pour tt une portion, et, par suite, que l'adoption n'était pas valable, a puisqu'elle tendait à favoriser unpai*ent au degré successible. •

4i«v. Formalitéit requises pour (adoption.

Mahomet avait adopté Zeïd en employant la forme qui était alors la plus solennelle ; les jurisconsultes n'ont point vu cependant dans l'exemple donné par le Prophète une règle obligatoire; ils ont décidé, en conséquence, que l'adoption, comme tous les autres actes de la vie civile, ne serait entourée d'aucune formalité spéciale, d'aucune solennité particulière, qu'elle serait valable toutes les fois qu'elle aurait lieu en public, c'est-à-dire en présence de deux témoins, et avec le consentement exprès de l'adopté. II faut, dit Mouradja d'Ohsson (1), que la déclaration de l'adoptant soit accueillie par le consentement de l'adopté, n 4^9. Effets de l'adoption.

L'adoption a pour effets :

r De faire entrer l'adopté dans la famille de l'adoptant, avec une diffé;*ence cependant signalée par le Koran lui-même. <( Dieu, (( dit-il (2), n'a point fait que vos enfants adoptifs soient comme (( vos propres enfants... . Appelez vos fils adoptifs du nom de tt leurs pères, ce sera plus équitable devant Dieu. »

2» De créer les mêmes empêchements à mariage que pour les enfants nés d'un mariage légalement contracté. Une exception a été faite à la règle. « Lorsque Zeïd prit un parti, porte le Koran (8), et résolut de répudier sa femme, nous l'unîmes à toi (le Prophète) par le mariage, afin que ce ne soit pas pour les croyants un crime d'épouser les femmes de leurs fils adoptifs après leur répudiation. »

3' De donner à l'adopté les mêmes droits dans la succession de l'adoptant que ceux d'un enfant légitime, a et ces droits, dit Mouradja d'Ohsson (â), doivent être respectés, quand même l'adoptant laisserait d'autres descendants ou d'autres héritiers naturels. »

â** De permettre à la mère de l'adopté de déclarer, après la mort de l'adoptant, qu'elle a été mariée à ce dernier, d'être cnie par son affirmation, d'exercer les droits et actions réservés aux veuves (5).

(2) Sourate XXXIIl, v. 4.

(3) Sourate XXXIIl, v. 37.

(5) Mouradja d'Ohsson, t. V, p. 308.

^%9. Comment se prouve Tadoption ?

Par tous les moyens autorisés par la loi, et, en fait, par la déclaration des témoins instrumentaires et la possession d'état

480. Les Hanafites permettent aussi l'adoption paternelle et maternelle, à la condition qu'il y ait entre l'adoptant et l'adopté une différence d'âge convenable et que le premier n'ait ni père ni mère (1). Mais les Malékites n'autorisent pas cette extension donnée à la loi ; leurs auteurs n'en parlent pas.

SECTION ni.