En principe, la femme mariée n'a pas qualité pour faire

(1) Mouradja d'OtissoD, l. V, p. 309-

(2, 3) Texte, p. 45; Pen-on, t. V, p. 306 et 307.

une reconnaissance d'enfant, et toute déclaration à ce sujet émanée d'elle ne lie pas ses autres parents et ne les prive point de leurs droits successifs. Cette reconnaissance n'est point toujours nulle cependant, elle produit un effet lorsqu'elle a lieu après le décès du mari; elle donne à l'enfant reconnu le droit de réclamer la moitié de ce qui revenait à sa mère pom* ses droits de succession. 486. Une autre sorte de reconnaissance est permise, c'est celle de la parenté, que Mouradja d'Ohsson (1) désigne sous le nom d'adoption collatérale. C'est celle qui a pour objet un frère, un oncle, un cousin.

Cette reconnaissance est également autorisée par les Malékites. Elle se fait dans les mêmes conditions que celle de l'enfant par le père de famille, par une simple déclaration devant témoins.

« Lorsque deux individus aptes à témoigner, porte le texte de (( sldi Khalil (2), frères ou oncles, par exemple, témoignent en tt faveur d'un troisième qu'ils attestent être leur frère ou leur . « neveu, la filiation de ce dernier est établie. »>

Elle est même établie vis-à-vis du témoin unique qui atteste la parenté ; mais, dans ce cas, la reconnaissance n'ouvre au parent reconnu un droit d'héritage que sur la succession de celui qui l'a faite (3).

Et si le parent qui a fait la reconnaissance, disant : a Celui-là est mon frère, » se rétracte après un certain temps et soutient que c'est un autre individu qui est son frère, cette rétractation ne préjudiciera en rieu aux droits du premier qui a été reconnu; il héritera de la part fixée par la loi, et le second prendra la moitié de la part de celui qui a fait la double reconnaissance. Toutefois on admet que si la rétractation était instantanée, l'individu désigné le second serait seul appelé à prendre part à l'héritage.

489. La reconnaissance et la parenté elle-même se prouvent par témoins et par la possession d'état. Les jugements intervenus en cette matière sont peu nombreux ; nous reproduisons toutefois les deux derniers arrêts de la Cour d'Alger, parce qu'ils marquent la tendance des kadis à accepter trop facilement la preuve de la

(1) Mouradja d'Ohsson, t. V, p. 309.

(2) Perron, t. IV, p. 307.

(3] PôïTon, t. IV, p. 308.

parenté et les efforts de la magistrature française pour établir une jurisprudence différente.

Le premier de ces arrêts, en date du 9 octobre 1871, a été rendu dans les circonstances suivantes :

Le nommé Allai ben Mustapha Aboub, se prétendant le frère consanguin de Mohammed ben Mustapha Aboub, demanda sa part dans la succession de Aboub père. Il fit comparaître deux témoins devant le kadi raalékite d'Alger et, sur leur déclaration, ce magistra déclara, par jugement du 27 mai 1871, que la filiation de Allai était suffisamment établie et qu*il avait droit à prendre part à la succession de Aboub père. Appel fut interjeté et la Cour a statué en ces termes :

(( Attendu que les deux seuls témoins entendus par le kadi « n'établissent point d'une manière certaine que l'intimé est réelce lement le frère consanguin de rappelant, qu'ils ne constatent « même pas l'identité de l'intimé ;

(t Attendu, d'un autre côté, que par sa propre déclai^tion à « l'audience. Allai répond n avoir jamais connu ses sœurs, et « qu'il est certain qu'il n'a jamais eu la possession d'état dans « sa famille ; qu*il est en outre reconnu par les parties que le (( père dont Allai rédame aujourd'hui partie de la succession est n mort depuis environ vingt-cinq ans, sans réclamation aucune à la « succession de la part d'Allal ; ce qui, sans être une preuve posi- « tive, établit néanmoins une forte présomption contre ses « prétentions d'aujourd'hui; que du reste il pourrait se faire, « par suite des débats produits à l'audience, que le nom véritable « de l'intimé ne fût réellement pas celui qu'il a pris ou s'est H donné dès le début du procès ; infirme. »

Le second arrêt est intervenu à 1 occasion de la revendication, par Mohammed ben Mingat de la succession de ben Rebrah qui avait été appréhendée par le Bei el Mal, faute d'héritiers au d^ré successible. 11 est du 18 mars 1872 et est ainsi conçu :

« Attendu que les témoignages produits et les diverees enu quêtes faites devant les magistrats de première instance et « devant la Cour ne permettent pas d'admettre que Mohammed « ben Mingat soit à un degré quelconque parent de la famille des « ben Rebrah ;

u Que si, à la vérité, quelques témoins déposent de sa pai-enté,

« c'est d'une manière incertaine, sans aucune précision de temps « ou de degré, en faveur de cette prétendue parenté ; que d'autres « témoins ont, en outre, déposé de certaines circonstances qui (c indiqueraient, par les rapports de Mohammed avec le défunt, « qu'il ne lui était attaché par aucun lien de parenté;

« Que, de plus, l'examen de divers titres provenant de la famille tf Rebrah, établissant une généalogie régulière, amène à consta- « ter que depuis une époque remontant à plus de cent cinquante u ans, il n'existait aucun lien appréciable de parenté et d'alliance tt entre les deux familles ;

« Que dans l'état de la cause, Mohammed Mingat n'a point « établi d'une manière suffisante ses prétentions à la revendica- « tion de la succession de ben Rebrah ; infirme. »

SECTION IV