DE L'OCCUPATION ET DE LA MISE EN VALEUR DES BIENS VACANTS

H. — Des voies, (3^f el torok.

&3. Les voies sont affectées à la communication et à la circulation à l'usage public; il n'est pas permis d'en faire un autre usage, à moins qu'il ne soit de nature à ne pas gêner la circulation; on peut, par exemple, y stationner pour se reposer, mais de manière à ne pas obstruer le passage.

44. Le droit de se reposer sur la voie publique appartient au premier occupant, mais est prescrit aussitôt que celui-ci se retire; si, par exemple, le premier occupant quittant sa place, un autre se substitue à lui, le premier ne peut l'en éloigner. Cependant, quelques légistes sont d'avis que, si le premier occupant se lève pour satisfaire à quelque besoin, avant de s'être complètement reposé et avec l'intention de reprendre sa place, il a le droit de priorité d'occupation.

45. Il n'est pas permis de stationner sur la voie publique pour trafiquer, ailleurs que sur les places vastes et ouvertes, ou sur les voies affectées à cet usage selon la coutume générale.

46. Quiconque, ayant stationné sur une voie publique pour y trafiquer, se lève , mais dépose quelque partie de son équipement sur le lieu qu'il occupait, ne perd pas son droit de premier occupant.

47. Quelques légistes sont d'avis que, dans le cas précédent, l'occupant ne perd pas son droit de priorité si, même ne laissant à sa place aucun objet à lui appartenant, il se lève avec l'intention de la reprendre. Cette disposition a pour but d'éviter que les autres contractants ne se dispersent, et qu'il n'en résulte quelque préjudice pour leurs intérêts communs.

Cependant, d'autres jurisconsultes repoussent, avec raison, cette réserve,

qui n'est nullement fondée.

48. Le souverain ne peut distraire aucune partie d'une voie publique ni pour sa personne ni pour un autre.

49. Il est interdit d'occuper et de mettre en vdeur aucune partie d'une voie publique.