De L'APPLICATION DE LA PÉNALITÉ

378. La peine est applicable quand le vol est constaté par le témoignage de deux personnes du sexe masculin et de bonnes mœurs, ou par l'aveu fait à deux reprises par le coupable. L'aveu fait une seule fois n# suffit pas pour motiver l'application de la peine. (Art. 33 et suiv.,

979. L'aveu ne sera valide que si celui qui le fait est majeur, sain d'esprit, de condition libre, et s'il agit de sa propre volonté, sans être l'objet d'une violence quelconque.

280. L'esclave qui s'avoue coupable de vol ne sera pas puni de l'ablation, l'aveu ayant pour résultat, dans ce cas, la perte de la propriété d'autrui^ (Art. 279.)

281. L'aveu fait sous la pression de la violence n'emporte ni l'application de la pénalité , ni la responsabilité de l'inculpé. Si , après s'être avoué •oupable sous la pression de la violence, l'inculpé restitue la chose qu'il est accusé d'avoir volée , l'auteur du Néhâyètse prononce pour l'application de l'ablation; mais d'autres jurisconsultes la rejettent, à cause de l'incertitude de la sincérité de l'aveu, parce qu'il se peut que l'inculpé soit en possession de la chose réclamée sans l'avoir volée. Cette opinion nous paraît bien fondée.

282. La rétractation de quiconque se sera, à deux reprises, avoué

' La perte serait causée ici par l'ablation de la main de Tesclave, et iiicoinlierail an niaiti'o.

coupable de vol sera nulk; laptîne sera appliquée, et le coupable sera tenu à la restitution. (Art. 378.)

â83. Quiconque, sVHantuae seule fois avoué coupable de vol, rétracte Taveu , ne sera pas puni de l'ablation , mais demeurera responsable de la chose rcSclamée. ( Art. ^78.)