DiSPOSmOSS BKXÉnAl.BS

I i3. Les biens meubles faisant partie du butin se composent : i° des choses que le musulman peut légalement pos.séder; a° des choses dont la po.sses.sion lui est interdite.

1 là. Les choses de nature à pouvoir être possédées légalement font absolument partie du butin, et sont .spécialement destinées aux combattants, après prélèvement, toutefois, du cinquième (livre IV, art. a), et des récompenses qui ont pu être assignées sur celle part du butin. [Iblii. art. 79.)

1 i;"). Il est interdit à tout combaltanl de s’approprier quoi que ce soit faisant partie de cette catégorie du butin, avant le partage el la désignation spéciale.

116. Il est permis ciqiendanl de prendre quelques aliments et de nourrir la monture sur celte partie du butin.

117. Les choses dont la propriété est interdite au mii.sidinan, telles que le vin, le porc, ne peuvent faire partie du butin; elles doivent être détruites; ainsi en est-il du porc; mais le vin peut être converti en vinaigre.

1)11 OIT MlSi:i,MAN.

I i8. La vaille 011 I» (loiiiilioii iriiiia |iiirllc <|ii''lrom]iie du liiiliii, fnilc avant le parlagc par uii coinliatlant à un nuire rniiiliallaiit, esl nulle. Oncli|ues lé(ji.sles sont d’avis que, dans ce cas, la vciilc ou la donalioii demeure valide jusqu’à eonoiirrenee du nionlant de la pari alïérenic à l’arlicleiir ou au donataire, relui-ci demeurant le premier ayant droit sur ce qui ne dilpasse pus le montant de ladite part.

I I (). Quand la chose vendue ou donnée dans les circonstances citées à l'article précédent a été transportée en pays ennemi, elle doit être restituée à celui auquel elle a été enlevée et non au vendeur ni au donataire.

lao. Quand la vente ou la donation ont été faites à toute personne autre qu’un combattant, l’acle esl nul, et l’aclielcur ou le donataire n’ont aucun droit sur la chose vendue ou donnée.

J ai. Les choses vacantes, c’est-à-dire pos.sédées par la communauté, telles que les arbres des forêts et le gibier, ne peuvent devenir la propriété particulière d’un des combattants; mais elles peuvent être employées à l’usage de tous en général.

1 aa. Quand ces choses portent un signe quelcompie indiquant qu’elles sont propriété particulière, connue un oiseau dont les ailes sont coupées, ou un arbre déjà abattu par la main de riiomrne, elles font partie du butin, pourvu, cependant, qu’elles soient trouvées en pays ennemi.

ia3. La chose trouvée en pays ennemi, telle (|u’unc tente ou une arme quelconque , ipiand on ne peut reconnaître si le propriétaire de cette chose est un ennemi ou un musulman, est soumise aux mêmes dispositions que les choses perdues. (Voir Choses trov> ées.) Quelques légistes sont d’avis que la chose ainsi trouvée doit être publiée pendant une année, et qu’ensuite elle fait retour à la masse du butin, si elle n’a pas été réclamée par un musulman. Mais celte dernière disposition serait contraire à l’équité'.

l'j/i. Quand un prisonnier de guerre faisant partie du butin se trouve être une des personnes qui doivent nécessairement être affranchies par

' lai chose perdue devenant pmpricté après un an de publication. (Voir Choses du troiiveur, quand elle n'est pas ns’iamt'e teovi èes. )

DK I.A GÜKRnE SAINTE.

le fait de devenir la propriété de l'im dc.s combattants il est, selon quelques légistes, affranchi au prorata de la part affërcnlc à ce combattant, sans que celui-ci soit tenu de racheter en totalitci la liberté du prisonnier. Selon d’autres légistes, le prisonnier ne se trouve ainsi affranchi qu’autant que l'imâni assigne sa personne, en totalité ou en partie, audit combattant; en ce cas, celui-ci donne son consentement et rachète la totalité de la liberté du prisonnier, s’il a les moyens de le faire.

ia5. Les biens immeubles pris sur l’ennemi deviennent propriété générale de la communauté musulmane et sont soumis àl'impèt du cinquième; mais l’imâm a le droit de prélever le cinquième sur la valeur brute ou sur le produit des immeubles, au profit des ayants droit. (Livre IV, art. ao.)

ja6. Les femmes et les enfants capturés deviennent la propriété des combattants; mais le cinquième doit être prélevé sur leur valeur.

III. — Des Disposmoss beutives au.a tebres pbises sur l’ensem[.

lay. Toute terre cultivée acquise par la force des armes devient la propriété de la communauté musulmane, et non pas seulement celle des combattants. A l'imâm seul appartient l'administration douces terres.

1 a8. La propriété de ces terres ne peut jamais être acquise par la possession®, et le transfert de ces terres par voie de vente, de donation ou de fondation de mainmorte, est nul et non sujet à la prescription.

lag. L’imèm seul a le droit de disposer de l’usufruit de ces terres, dans un but d’utilité générale, tel que la garde des frontières, la guerre sainte, la construction des ponts, etc.

1 30. Les terres vacantes acquises par la force des armes appartiennent è l’imâm, et personne ne peut les cultiver .sans son autorisation, .s’il est présent.

131. Quiconque, en présence de l’imâm, s’empare d’une de ces terre.s vacantes, est tenu d’en payer le loyer.

i3a. Quiconque, en l’absence de l'imâm, défriche une de ces terres

' Par exemple, si le prisonnier se trouve être parent du combattant. (y|rra4.vcff/.MB.waxr.)

* Contrairement à ce qui a lieu quand il s’agit do terres vacantes. (Véir Tbures rACAyrts.)

nnOIT MUSUI.MA.N.

sas

vacanlos, cii acquiarl la |>ro|)riél(', quoique, foret^menl, il ii’cn ail pas reçu l’aulorisation.

i33. Les terres acquises par suite d’un Irailë do paix sont laissées en la possession de leurs propriiitaires, moyennant l’exécution des conditions imposées parl imAniL ( Art. 187 et .suiv.)

i3'i. Le propriétaire demeure libre d’exercer son droit de propriété dans toute son extension, et de disposer de ces terres par tous les moyens léyaux.

i35. Ces terres |)cuvenl être vendues 11 un musulman, et les cliarjjcs cl .servitudes qui y sont allacliécs incombent A l’acbelour.

i3C. Les dispositions des articles i33, i3/i et i35 ne s’appliquent (|u’aux terres dont les pro|)riétaires ont été confirmés par l’imàm dans l’excrcicc de leur droit de pro|)riélé.

i3y. Quand il est stipulé par le traité de paix que les terres acquises deviendront projiriélé de la communauté musulmane, avec l’autori.sation concédée aux premiers j)ropriétaires d’y demeurer, à charge par eux de payer la capitation, ces terres sont .soumises aux mêmes dispositions que les terres acquises par la force des armes : les terres cultivées passent sous la propriété communale des musulmans , et les terrains vacants deviennent propriété de l’imâm. (.Art. 127 et i3o.)

i38. Quand le tributaire embrasse l’islamisme, il est exempté de la capitation qui pèse sur sa personne, ou de l’impôt spécial qui pèse sur ses biens, ainsi que des rc.striclions auxquelles son droit d’exercice de propriété était soumis.

i3g. Quand la population d’une terre acquise embrasse l’islamisme, son droit de propriété lui est confirmé, et la terre c.sl exemptée de tout impôt, à l’exception de la taxe des pauvres, lorsque les conditions voulues pour l’assiette du cens sur le produit sont réunies. (Livre III, chap. i. Il et V. )

1/10. Toute terre cultivée cl abandonnée par la population doit être confiée par l’imôm à une personne quelconque, h charge par elle d’en payer le loyer au propriétaire.

' Ces terres reçoivent ta iteiiumiiiatiuii de elerres IribuUiires.» «-lyi er; el Jjciiit.

DE LA OUERnE SAINTE.

ilti. Toute terre vacante appartient de préférence à celui ipii la défriche; mais si le propriétaire vient à être connu, il a droit au loyer de cette terre (Voir Tshrss rACA.vrES.)

i4a. Quand un inusulman a pris i\ loyer un immeuble sis en pays ennemi et appartenant à un ennemi, le contrat de loyer n'est pas annulé lors même que, le pays étant conquis, l'imincuble loué vient à passer sous la propriété de la communauté musulmane^.