Disposinoxs PABTici'uènES

ago. En cas de contestation entre les parties an sujet de la garantie de la chose vendue, la déclaration .sous serment de l’acquéreur fait foi, fi défaut de preuves de la part du vendeur.

agi. En cas de contestation entre les parties au sujet de l’existence du vice de la chose vendue, avant la livraison, à défaut d’évidence, JUL scheli(Ul('t ol luil, ou de (ireuves de la part de l’acquéreur, le

vendeur est cru sur .son serment.

aga. La compen.sation, cl cncli, s’établit par l’évaluation de la chose c.xem|)te de défaut et par son évaluation à l’état défectueux, et la dilfércnce entre les deux termes constitue la cpiotité de la compensation.

ag3. Au cas où les experts ne sont pas d'accord sur l’évaluation, la compensation doit être établie d’après le terme moyen des diverses évaluations faites.

agi. Quand le défaut de la chose vendue est découvert, l’acquéreur ne perd |>as le droit de résilier la vente, lors même que, pour un motif quelconque, la résiliation ne serait pas effectuée tout de suite, à moins cependant que le délai légal ne soit expiré ou que le droit de résiliation ait cessé pour cause de prescription légale quelle qu’elle soit; et cela, que l’acquéreur soit présent ou ah.sent.

agâ. Quand la cho.se vendue vient à être détériorée après la vente, mais avant l’acceptation, l’acquéreur con.scrvc le droit de résilier; mais quant au droit pour l’acquéreur de demander une compensation, le point est contesté.

ag6. Si, lorsque l’acquéreur a déjà accepté une partie de la chose vendue, l’autre partie vient à être détériorée avant l’acceptation, il conserve Son droit de résilier la vente de la partie détériorée; quant au droit de demander une compensation, même désaccord que dans le cas précédent.

ag^. En cas de vente d’étre animé, toute tare survenant après l’accep-

IHIOIT MUSULMAN.

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talion, mais avant ro.\|iiraliun <lu di'lai li');al de Iroi.s jours (arl. iifi), n’emporte pas la prescription du droit de l’arlieleur de résilier la vente.

998. D’après une tradition rapportée par .4bou Ilemmùm, riuiàin Rézâ' a décidé que l’acquéreur conserve pendant un an le droit de résilier la vente de l’esclave qui, pendant le cours d'une année à partir du jour de la vente, .se trouve atteint d’aliénation mentale, ou de la lèpre sous ses dilTérentes formes'*.

999. Ali el)n Esbèt rap[)orte que l’imâm RézA mettait encore au nombre des vices rédhibitoires, pendant un an, la tumeur (|ui, chez la femme esclave, met obstacle au rapport sexuel ^aiiteriore vuh-te pnrle enascens). Celte anomalie de conformation est désignée par le ternie

el kern‘. Mohemmed yVli rapporte une autre tradition du même imàm. e.vacteincnt dans le même sens.

3 00. Celte disposition .s’applique au cas où la cho.se vendue n’a reçu aucune altération, du fait de l’acquéreur, dans sa nature ni dans ses ipialilé.s; dans le cas contraire, l’acquéreur peut demander une conqien.satiou . mais non la résiliation de la vente.