II. D1SPO.SITIOSS PABTlCULIÈnES

3ia. Quiconque a vendu à un aiilrc une chose quelconque, peut la rachelcr avec bénélicc ou avec escompte, au comptant ou à terme, mais après toutefois que le premier acquéreur en a rcfu livraison.

3 1 3. Le rachat avant livraison, surtout s’il s’agit de choses pondérahles ou mesurables, constitue un acte hlAïuahle. (.Art. aai, aaa, aa3.)

3 1 h. La condition de rachat, par le vendeur, de la chose vendue, stipulée lors de la vente, annule la convention.

315. La vente faite avec l’inlention secrète, quoique non e.\priniée, de racheter et de revendre réciproquement la chose vendue, constitue un acte blèinable, si les deux parties agissent en connaissance de cause.

3 16. Quiconque, ayant vendu à .son esclave une chose quelconque, la lui rachète ensuite à un prix plus élevé, peut ajouter ce dernier prix à la quotité du prix de revient de la chose , lorsqu’il la revend , pourvu que , lors de la vente faite à l’esclave, il ii’ait pas stipulé en sa faveur le rachat de la chose; autrement et conformément à la teneur de l'article 3i -A, la première vente aurait été nulle, et la seconde serait frauduleuse'.

317. Si le vendeur a déclaré une quotité du prix de revient supérieure à celle du prix réel, l’acquéreur a le droit do résilier la vente, ou de garder la chose ïenduc au prix convenu. Quelques légistes sont d’avis i|ue l’acquéreur peut oj)lcr entre la résiliation et la conservation de la chose vendue, sous déduction du surplus de valeur faussement déclaré par le vendeur.

3 18. Si le vendeur déclare avoir payé lui-même la chose au-<le.ssus de sa valeur réelle, sa déclaration n’est |)us admise, lors même qu’elle serait appuyée de preuves, et le serment contre l’acquéreur ne peut être déféré au vendeur que s’il prétend i|ue l’acipiércur avait parfaite connaissance de l’exagération de lu valeur de la chose à l’époque de la vente.

' En cITrt, d.^ns le but d'éluder la loi. le mnttre de l’esclave, afin d’augmenter fictivement la valeur primitive de la chose vendue, valeur qu'il est obligé de déclarer, p<«irrait le contraindre d’avance .'i la

lui revendre à un prix supérieur à celui qu'elle avait d'abonl , et ceci , sans cfTectuer aucun payement, l'esclave étant inhabile h [Hisséder.

3i g. Quiiiul le premier vendeur a fait une diminiiliun du prix convenu pour la chose vendue, l’acqut'reur qui la revend peut déclarer comme prix de revient le prix originel, sans faire déduction de la remise. Quelques légistes sont d’avis que rette faculté n’est laissée à l’ac(|uércur revendant la chose que s’il a obtenu la diminution après la conclu.sion irrévocable de la vente', cette diminution ronsliluant ainsi une donation, distincte de la vente; mais (pie, dans le ras contraire, l’acquéreur devenu vendeur à son tour est ohligé de déclarer la valeur de la chose vendue, sous déduction de la remise à lui faite par le premier vendeur.

3so. Qiiicompic a acheté une certaine chose eu bloc ne peut la vendre en détail avec bénélice, que les parties soient semblables ou qu’elles diffèrent entre elles, soit qu’il les évalue cbacune distinctement, soit qu’il affecte à chacune une valeur é);alc, ajiriès en avoir vendu la meilleure partie, à moins d’en prévenir l'acquéreur.

3a 1. Celte disposition s’applirjue de même à quiconque, après avoir acheté la femelle fécondi'e d’un animal, la revend sans le produit de la parturilion'*.

3a a. Si quelqu’un remet à un courtier une chose quelconque, avec onlre de la vendre à un certain prix (h’terininé, avec ou .sans bénéfice, mais sans stipuler que, au cas où la vente n'aura pas lieu, le courtier ne recevra aucun salaire, celui-ci ne peut vendre la chose à lui remise à un prix |)lus élevé que celui qui lui a été fixé, .sans en informer l’ac- (piércur.

3a3. Au cas où le courtier a vendu la chose à un prix plus élevé que relui qui lui a été fixé, le surplus appartient au vendeur, qui, de son côté, doit remettre au courtier le salaire d'usage dans le pays, soit que le vendeur ait invité le courtier à employer son entremise, soit que le courtier ait offert de se charger de la vente.

' C’esl-à-dirc après la prescription du droit de rescision.

’ C'est-à-dire que, dons ces deux cas, le vendeur doit prévenir l'acquéreur que , en etfet, le prix de revient est tel cpi'il te di'clare, mais que. dans le premier cas.

il a distrait la meilleure partie delà chose vendue, et que, dans le second, il a acheté la femelle lonapi'elle était pleine, la valeur de l'aniinal en cet état étant supérieure à la valeur de l'animal non fécondé.