I. ■ — De Lx c.vuTio.v, EL zIhe.s

3. Nul ne peut se rendre caution d’un autre s’il n’est majeur et jouissant de l’e.vcrcicc de ses droits civils.

fl. Les personnes interdites, telles ([ue le iiiinenr et l’aliéné, sont incapables de se rendre caution.

5. L’esclave ne peut se porter caution que s’il y est autorisé par le maître.

G. L’esclave répond personnellement du cautionnement qu’il a fourni; il ne peut engager son industrie, à moins d’une autorisation spéciale du maître'.

7. Cette disposition s’applique de même au ras où le cautionnement fourni ]>ar re.sclavc consiste en une chose déterniin('e'^.

' la? produit de l'industrie de r(‘8clnvc risalion qu’it a otilenue de son innitre appartenant an maître. de sc rendre caution , être encore autorisé

‘ C'est-à-dii'C que .dans les deux cas , spécialement quant à la nature du cauresclave doit, indiqiendainmcnt de l'auto- tinnnement.

I»l CAUTIONNKMEXT.

8. La caiilion u'cst pas, d’oliliijalion, k'iiiiu du déclarer au créancier ni au débiteur la chose constituant le cautionnement'. Quelques léj'islcs sont d’avis contraire; mais on s’en rapporte (;énéralcnient à la première opinion.

q. Le débiteur doit informer la caution de l’oriijinc de l’oblii'ation, afin que la caution soit mise à même de ju|;cr de sa validité.

■ O. Le cautionnement ne peut être fourni .sans l’afp-émenl du créancier; l’a(jrément du débiteur ne constitue pas une formalité indispensable, le cautionnement tenant lieu de l’acquittement.

I I . .Selon toute vraisemblance, l’opposition du débiteur, après la fourniture de la caution, n’invalide pas le contrat.

la. Le cautionnement a pour effet la substitution de la caution au débiteur dans l’oblifjalion contractée envers le créancier.

13. Le débiteur se trouvant léjçalement déchargé envers le créancier, celui-ci ne peut le poursuivre en réclamation.

14. Selon l’opinion générale, la décharge donnée au débiteur par le créancier n’emporte pas celle de la caution.

1 â. Le débiteur doit fournir une caution présentant des garanties de fortune, ou, si elle n’en offre pas, cet état doit être déclaré préalablement au contrat.

i6. A défaut de cette déclaration, si, après le cautionnement, il appert que la caution n’offre aucune garantie de fortune, le créancier a le droit de résilier l’acte et conserve la plénitude du recours contre le débiteur.

I ’j. Le cautionnement peut, en tout cas, être fourni pour une obligation dont le terme n’est pas échu.

i8. Les légistes ne sont pas vl’accord sur la légalité du cautionnement pour une obligation échue; mais il est préférable de l’admettre.

iq. Le terme de l’obligation étant échu, la caution (|ui la garantit movennant une prolongation peut être acceptée.

ao. Dans ce cas, le créancier n’a plus recours contre le débiteur et ne peut lÿclamer de la caution le payement de la dette avant l’écbéance consentie.

‘ féest-iHliie ipic l'acte ileiiieure valide sans lacollun île celle cliosc.

ÜliOlT MUSULMAN

31. Le décès de lu caution emporte l’échéance de rohligation ([uel i|ii’en soit le terme, et le créancier a le droit de réclamer le payement sur la succession de la caution.

93. Quand, la dette étant contractée pour un certain temps, la caution offre sa garantie moyennant une prolongation d’échéance, le créancier peut accepter l’offre.

q3. Quiconque s’est rendu caution avec l’agrément du débiteur, a recours contre lui pour le remboursement de ce qu’il a payé en son nom, et lors même que le versement aurait eu lieu sans le consentement du débiteur. (Art. i o.)

ai. Quiconque s’est rendu caution sans l’agrément du débiteur, ne peut recourir contre lui pour la répétition du payement effectué, et lors même qu’il aurait consenti au payement. (Art. lO.)

sS. L’acte de cautionnement peut être contracté verbalement, par écrit ou par gestes, mais à la condition que, dans ces deux derniers cas, l’intention des parties .soit manifeste et sans équivoque, et ce, sous peine de nullité.