DES DONATIONS ENTBE-VIFS

nalcur a vendu une chose dont il n’aVait pas la propriéti! au uionient de la vente. Selon quelques législcs, celle vente demeure valide, le donateur ayant, dans ce cas, le droit de riHnquer la donation; mais la première opinion est plus vraisemblable. (Art. 3i.)

a8. La vente, par le donateur, de 1a chose donnée demeure valide si la donation est annulée pour illégalité.

a<). Les disjmsitions des deu.x articles précédents s’appliquent aussi au cas où une personne quelconque vend une chose appartenant à la personne dont elle hérite, lorsque, au moment de la vente, le vendeur a présumé (|ue le propriétaire était encore e.xislant '.

30. Ces dispositions .s’appliquent encore au cas où l’airranchisscmenl d’un esclave déclaré par le testateur se trouve entaché d’illégalité.

31. La donation n’est constituée qu’à partir du jour de la remise et non du jour où a été passé le contrat , cl le donataire n’entre en possession (pi’à dater dn moment où il a reçu la chose donnée, cuntniirement à la propriété du legs, qui demeure acquise au légataire au moment du décès du testateur, <|noique la remise puis.se en être faite postérieurement. (Voir Testahexts.)

3a. En cas de contestation entre les contractants, le donateur prétendant avoir, en elTcl, constitué la donation, mais alléguant ne pas l’avoir livrée, il sera cru sur sa déclaration; mais si le donataire aOirme que la chose lui a été légalement délivrée, il pourra déférer sur ce point le serment nu donateur.

33. Celte disposition s’applique de même au cas où le demandeur, ayant déclaré avoir constitué la donation et transmis la propriété de la chose qui en fait l’objet, nie ensuite l’avoir livrée, parce que lu seconde proposition peut n’étre qu’une corroboration de In première et ne point exprimer la transmission corporelle de lu chose discutée. •

3/j. En cas de révocation, aucune indemnité n’est due au donateur si

' C'est-à-dire que, au cas où le propriétaire aurait cessé d'exister au moincul de la conclusion de la vente, cette vente demeure valide.

Mais quelques légistes sont d'avLs i(ui'

cette vente constitue un cas de conscience, et que le vendeur demeure coupable, parce qu'il l'a conclue à une époifue à laquelle il supposait fexistence du propriétaire.

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DROIT MUSCLMAS.

la chose faisant l’objet de la donation a subi une dépta'cialion i|uelconque. (Arl. ai, a 5.)

3d. En cas de révocation, si la chose donnée a reçu en elle-même une au(;mentalion de valeur intéjjranle, celte augmentation demeure acquise au donateur'. (Art. ai.)

36. En cas de révocation, le croît ou les fruits de la chose donnée, survenus après sa remise, appartiennent au donataire. (Art. ai, 35.)

3j. Le croît ou les fruiU de la chose donnée produits avant sa remise, faisant partie de la donation, doivent, en cas de révocation, être restitués au donateur. (Art. ai, 35.)

38. l.,a donation faite sans aucune ré.serve est toujours présumée être constituée à titre gratuit.

3y. Si le donataire a, de son côté, donné une chose quelconque au donateur, la donation est irrévocable.

ho. La donation faite sous condition que le donataire fera au donateur quelque présent déterminé ou dont la quotité est laissée à son appréciation, est valide, et elle est révocable si le donataire n’a pas evéculé la condition qui lui est imposée.

Al. Au cas où la quotité du présent que doit faire le donataire n’est pas limitée, celui-ci est libre de la 6xer à son gré.

h‘j. L’acceptation, par le donateur, du présent de la part du donataire emporte l’irrévocabilité de la donation.

43. Le donataire, dans les cas cités aux articles 3q, 4o et 4i, ne peut être contraint de livrer le pré.scnl qui a été déterminé ; il conserve le ilroit de .se dédire; mais le donateur conserve alors la faculté de révoquer la donation.

44. Si, dans le cas de l’article précédent, le refus du donataire a entraîné la révocation de la donation , il ne demeure pas responsable de la destruction ni de la dépréciation de la chose donnée, parce qu’il a disposé d’une chose dont la propriété lui a été légalement transrai.se^. (Art. 34.) fie point est contesté.

45. Dans le casoù le donataire fait teindre l’étoffe faisant l’objet d’une

' C'est-à-êire (jii'il n'en doit pas tenir ’ Contrairement a ce qui a lieu en cas coiiiple au donataire. de rescisinn de vente. (Voir Ksvtï.)