LIVRE IV
DE I.A TAXE DE OIXQUlftME. El. KIIOMS.
CHADITHE PREMIKIt.
DES CHOSES SOIMISES D'OBLIGATION A L'IMPOT DU f.lNQl lEME.
I . Los rlioses soumises à l’impôt du rin(|iiième sont divisées en sept eatô|;ories :
a. 1° Le butin fait sur rcnncmi, c’est-à-dire tout ce qui est enlevé par les comballimis, comme les terres et toute autre chose faisant partie de la prise, quelle qu’en soit la valeur, jiourvu, toutefois, que la chose faisant partie du butin n’ait pas été d’abord enlevée, par l’enneini, à un musulman ou à un allié;
3. a” Les (fîtes métallifères ou les niinérauv, soit malléables, comme l’or, l’arffpnt, le plomb, etc. soit mm ductiles, comme les (jcmmes, telles ipie le rubis, la topaze, l’antinioine, etc. soit encore iiipiides, tels que 1a poix, le naphle, le soufre, etc.
4. La taxe ne doit être prélevée sur les minéraux qu’après déduction des frais d’exploitation des mines d’où ils sont extraits. Selon la tradition, la taxe n’est obligatoire qu’autant que la valeur du produit net atteint vingt dînArs*; mais on s’accorde /jénéralemenl à en admettre l’obligation suc tout produit net, quelle qu’en soit la valeur.
a. 3° Les tré.sors, c’est-à-dire toute valeur enfouie dans la terre et trouvée en pays ennemi ou en pays musulman, quand, dans ce dernier cas, rien ne |>eut faire présumer que le tré.sor est propriété musulmane*, sont soumis, d’nbli('ation, à l’impôt ilu cinquième, toutes les fois que la valeur du trésor atte'int vingt dinars. (Art. 4, note.)
(). Quiconque a trouvé un trésor dans un terrain qu’il a acheté, doit en
' 7a graniines d'or. la chose perdue. (Voyez quatrième par-
* Dans ce cas, le trésor est assimilé h lie, livre VI.)
ne
Diioir MiJsri.MAN.
informer le vendeur, (jiii, s’il d<'clare dire le propriétaire dn trésor, est cru sur sa déclaration; dans le cas contraire, le trésor appartient h l’aclieteiir, qui doit alors payer la taxe du cinquième sur la valeur de ce trésor.
■J. La disposition précédente s’applique aussi à quiconque, ayant acheté un animal de houcherie ou une liéte de somme, trouve dans l'estomac ou dans les intestins de cet animal, après l’abatape, un objet de valeur (pielconque.
8. Quiconque, ayant acheté un poisson, trouve dans l'estomac ou dans les intestins de ce poisson un objet quelron<|ue de valeur, en devient le propriétaire lé(jitime, et doit payer la taxe du cinquième de la valeur de l’objet trouvé, sans qu’il soit tenu d’en informer le vendeur.
q. Quiconque, dans un terrain vacant et .sans maître (vovez fi' partie, livre \ ) situé en pays niusubiian, trouve un trésor composé de valeurs non monnayées, ou monnayées à l’empreinte d’une nation ennemie, est tenu d’en délivrer le rinipiième, et demeure propriétaire léj;itinie du reste. Si les monnaies portent l'enqireintc niiisiilniane, le trésor est assimilé aux choses perdues, et le trouveur doit faire publier sa découverte. Quelques léifistcs sont d’avis que. dans ce cas même, le trouveur devient pnqiriétaire légitime du trésor, après délivrance du cinquième; mais la première opinion est plus vraisemblable.
I O. fi“ Touteebose de (juelquc valeur, telle que les perles, lecorail, etc. retirée de la mer même, au moyen de la drajjuc ou de plon|;ciirs, est soumise à la taxe du cinquième, toutes les fois que la valeur de la chose pêchée atteint celle il’uu dînàr * nu moins.
1 1. Toute épave recueillie à la surface de la mer, ou sur le rivage, e.st exempte de la taxe du cinquième.
la. L’ambre retiré du .sein de la mer est soumis, quant à la taxe du cinquième, aux dispositions de l’article lo; mais, quand il est recueilli sur le rivage, il est a.ssiniilé aux gîtes métallifères^. ( Art. 3 et A.)
I 3. â” Le montant du bénéfice net ojiéré sur les marrhandises, l’exploitation d'une industrie ou de l’agriculture sont soumis à la taxe du cinquième,
‘ 3Co ccnligTainmes d'or.
’ H'csl-ji-direque. dans le premier cas la valeur d'oii cliiulr siitlil pour enlrainei
l'nldigalion île la taxe, et que. dans le second . cette valeur doit Aire d’au moins vingt dinars.
DK I.A TAXK DU CIXQUIKMK. 177
(li'ïduction faite des frais tiiVessaires it renlrctien du censier et de sa famille pendant une année.
i .'i. fi” Tout terrain vendu par un musulman à un infidèle tributaire est soumis à la taxe du cinquième, que ce terrain soit déjà , par sa nature même, soumis à la taxe, comme terrain conquis par la force des armes, ou qu'il en soit exempt, comme terrain dont les possesseurs ont embrassé l'islam isme'.
\â. 1° Quand des choses dont l’usage est interdit se trouvent mêlées à d’autres choses d’usage licite, de manière à ne pouvoir en être .séparées, la taxe du cinquième doit être prélevée sur le total formé de choses dilTérentes.
ifi. La taxe du cinquième est obligatoire sur le trésor découvert, sur les gîtes métallifères et sur les produits extraits du .sein de la mer, quels que .soient l’âge ou la condition du trouveur ou de l’exploiteur.
I -J. La taxe du cinquième devient obligatoire au moment même où la propriété des choses qui y sont soumises est acquise, et dans les conditions indiquées aux articles i-i 5 et ig, sans que l’on doive attendre rex|)iration de l’année légale. de possession. (Livre III , art. 5 1 . ) Mais il est permis d’attendre quelque temps, dans l’intérêt du propriétaire, pour le cinquième dû sur le bénéfice net opéré sur les marchandises, etc. ( Art. i 3.)
1 8. En cas de contestation entre le propriétaire et le locataire, au sujet d’un trésor trouvé dans une maison ou dans un terrain loués, le propriétaire est cru sur sa déclaration, si la contestation a pour objet la propriété du trésor; mais si la di.scu.ssion a pour objet la valeur du trésor, la déclaration du locataire fait foi.
1 (). Le cinquième ne doit être prélevé sur le trésor qu’après déduction faite des frais d’extraction , et, sur les gîtes métallifères, qu’après déduction des frais d’exploitation et de main-d’œuvre néces,saires pour rendre les minéraux à l’état de pureté.
' Quand tes infidèles vaincus embrassent i'isinmisme. ni leurs terres ni leurs biens ne leur sont enlevés.
