L ORGANISATION RELIGIEUSE ET LE POUVOIR CIVIL AU CANADA

i*AGES 1 — Les degrés hiérarchiques.

L'Eglise catholique canadienne et le Pape ; nominations épiscopales ; serment ; création des paroisses et leur existence légale 285

II — Le droit corporatif.

Sous le régime français. — Sous le régime anglais : corporations épiscopales et paroissiales ; séminaires et collèges ; instituts religieux; associations juives, orangistes, maçonniques 289

m — Les biens temporels.

Riens des Jésuites et des Sulpiciens. — La dîme dans notre histoire et aux yeux de nos lois civiles. — Les conseils de fabrique ; la question des notables 293

IV — L'immunité ecclésiastique.

Sous le régime français. — Sous le régime anglais : l'immunité personnelle et le récent décret de Pie X ; l'immunité locale ; l'immunité réelle et l'exemption de taxes 301

Conclusion 304

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