Cf. Gosselin, Mgr de Saint-Vallier, ch. XXIX. s

3. Arrêts du 30 juin 1693, du 21 avril 1738, du 30 juin 1750. \

4. Gosselin, ibid, p. 301; cf. Droit public de l' glise. L'Organisation relig. cl le pouv. civil, pp. 287 et 301. — Notons toutefois que, en 1712, le chapitre de Québec, avec l'approbation de l'Evêque, et en s'appuyant sur les prétendues “libertés de l'Eglise gallicane ”, fit opposition à une bulle du Pape pour s'en remettre aux décisions de l'autorité civile (Gosselin, Mgr de Saint-Vallier, pp. 283-286). , 5e :

s. Pagnuelo, Etudes sur la liberté religieuse en Canada, ch. I-VII: Mignault, Le Droit paroissial, pp. 4-8.