I-—Les degrés hiérarchiques

L'Eglise catholique canadienne et le Pape ; nominations épiscopales ; serment ; création des paroisses et leur existence .égale............ 287

11—Le droit corporatif.

Sous le régime français. —Sous le régime anglais : corporations épiscopales et paroissiales ; séminaires et collèges ; instituts religieux ; associations juives, orangistes, maçonniques ...................... 290

III—Les biens temporels.

Biens des Jésuites et des Sulpiciens.—La dîime dans notre histoire et aux yeux de nos lois civiles. —Les conseils de fabrique ; la question entente PT RE ONE RP EN SR EEE TES 294

IV—L'immunité ecclésiastique.

Sous le régime français.—Sous le régime anglais : l'immunité personnelle et le récent décret de Pie X; l'immunité locale; l'immunité réelle et l’exemption de taxes..,...,...... RE CA SRE TO 301