II. lie mpl a cernent des gaî'des

i;. lY . Justice des délits par les milices (93). 289

i;. V. Pririléijes et encouragements (109) 297

Indemnité des pertes occasionnées par la défense

Titre II. ('mmmandement civil (114) 300

Section 1. E xécut ion des loix, et des ordres du roi ( 134) . . . 310

Section II. Commandemenl pour Vexécution des ordres du roi

Titre III. Gourernement de la justice ( 314

.'SECTION I . la nature des loix (fui régissent les colonies

M Section II. iJes tribunaux 356