PRIVILÈGE DU ROI

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A nos amés et eaux Conseillers, les Gens tenants nos Cours de Parlement, Maîtres des ilequctes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Conseil, Prc^ ôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenants Civils, et autres nos Justiciers quil appartienira, Salut: Notre amé le sieur Petit, Député des Conseils de nos Colonies, Vous a fait exposer qu'il désireroit faire imprimer et donner au Public urv Duvrage de sa composition, intitulé : Droit public, ou Histoire du Gouvernenent des Colonies de la France: S'il Nous plaisoit lui accorder nos lettres de )rivilège pour ce nécessaires. A ces causes, voulant favorablement traiter 'Exposant, Nous lui avons permis et permettons par ces présentes, de faire mprimer ledit ouvrage autant de fois ({ue bon lui semblera, et le faire vendre ^tdébitei" par tout notre royaume, pendant le tomi)s de six années consécu- Jves, à compter du jour delà date des présentes : Faisons défenses à tous Imprimeurs, Librairies, et autres personnes, de quelque ({ualité et condition [u'elles soient, d'en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de lotrc obéissance : comme aussi d'imprimer ou faire imprinu^r, vendre, faii'c rendre, débiter, ni contrefaire ledit ou^•rage, ni d'en faire aucun extrait, sous lucUpie prétexte (jue ce puisse être, sans la permission expresse et pai" écrit ludit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, A peine de contiscation les exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers A Nous, im tiers à lIIôtel-Dieu de Paris, et "autre tiers audit Ivvposant, ou h celui (jui aura droit île lui. et de tous k'pens, donnnages et intérêts. A la chai'ge fjue ces Présentes seront enregi*;- .rces tout au long sur le registre de la (Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l impression dudit '">uvrage sera faite dans noti-e Royaume, et non ailliMU's, en bon papier et >eaux caractères, conformément aux Règlements de la Librairie, et notamnent j\ celui du 10 Avril 1725, A p«Mne de déchéance du présent Privilège; lu'avant de l'exposer en vente, le Manuscrit qui aura st-rvi île copie à l'iu)- )rcssion dudit ouvrage, sera remis dans le même état où l'approbation y a\ua

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été donnée, es mains de notre très cher et féal Chevalier, Chancelier, Garde des Sceaux de France, le sieur de Meaupou; qu'il en sera ensuite remis deux exemplaires dans notre bibliothèque publique, un dans celle de notre château du Louvre, et un dans celle dudit sieur de Meaupou, le tout à peine de nullité des Présentes. Du contenu de quelles vous mandons et enjoignons de faire jouir ledit Exposant et ses ayans causes, pleinement et paisiblement, sans soulTrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes, qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, soit tenue pour duement signifiée ; et qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés et féaux Conseillers, Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notte Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de haro, charte Normande, et lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le trente-unième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne le cinquante-cinquième. Par le Roi en so^ Conseil. LE BEGUE. j^:

Registre sur le Registre XVIII de la Chambre Royale et Syndicale des Libraires et Imprimeurs de Paris, No. 1 248, folio 235, conformément au règlement de I 723, qui fait défenses, article XLI, a toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, autres que les Libraires et Imprimeurs, de vendre, débiter, faire afficher aucuns livres pour les vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les Auteurs, ou autrement ; et à la charge de fournir à la susdite Chambre neuf Exemplaires, prescrits par l'article CVIII du même règlement. A Paris, ce l A Septembre

J. HÉRISSANT, Syndic.

DES

COLONIES FRANCOISES.