V, — ESPAGNE

Longtemps la loi incomplète du 12 juin 1834 et Tart. 591 du Code pénal formèrent le régime cynégétique de l'Espagne, si on peut appeler ainsi • un ensemble de dispositions qui autorise tous les genres de chasse et en permet Tusage à tout le monde, sans aucune espèce de conditions (1) ; les mesures répressives n'y figuraient que pour la forme : la justice fermait les yeux. Cependant, dans quelques provinces, à M urcie, par exemple, les communes louaient aux enchères (subasta) les régions montagneuses et personne ne pouvait y chasser que le locataire ou ses ayants-droit. Il en était de même à Tolède et pour le lac d'Albuféra, près de Valence, où l'on observait des règles fort curieuses sur l'amodiation de la chasse (2).

(1) On ne connaissait même pas d'ouverture ni de fermeture de la chasse, ce qui pourtant est une disposition élémentaire entre toutes.

(2) V. pour plus de détails Chasse illustrée, l«f janvier

Cependant, dès 1851, le gouvernement madrilène prenant la résolution de veiller plus efficacement à la conservation du gibier, fit part de son projet aux Certes ; mais 28 ans s'écoulèrent sans voir apparaître de solution.

Comment expliquer cette temporisation ?

D'après les uns, le gouvernement aurait reculé devant l'émotion que pouvait produire dans le pays une refonte générale des lois cygénétiques : w N'enlevez pas à l'Ibérie ses vieilles libertés, disait-on ; ce serait provoquer des pronunciamentos et de là, aux révolutions, il n'y a qu'un pas w. Faut-il, au contraire, d'après les autres, attribuer cette lenteur à l'indifiérence des Chambres espagnoles, trop absorbées par les luttes politiques, pour trouver le temps de remplir leurs rôles de législateurs i C'est plutôt notre avis, d'autant plus que le projet du gouvernement s'a ppuyant, comme on le verra, sur des bases très libérales, ne semblait pas justifier les appréhensions des pessimistes.

La nouvelle loi du 10 décembre 1879 trouva dans le pays un accueil fort sympathique. Les Espagnols n'ont rien perdu pour l'attendre et ses 54 articles, très clairs, très précis, prévoient une foule de dispositions qui ne sont traitées dans auôune législation. iManifestement inspirée du droit romain, cette loi débute, dans une sorte de préambule, par la division classique des animaux sau-

vages, diaprés les Institutes et les principes de Justinien sur l'occupation ; ce petit prologue se termine par l'exacte définition de la chasse dont nous avons déjà parlé. La plupart des dispositions ayant été examinées au cours de cette thèse, nous nous bornerons à en citer les principales, sans commentaire :

La loi est divisée en huit sections : la première, comme nous venons de le dire, comprend la classification des animaux ; la seconde (art. 8 à 17) traite du droit de chasse proprement dit, il appartient à toute personne munie d'un permis de chasse et de port d'armes (3). Ces conditions remplies, tout Espagnol peut chasser sur les terres de rÉtat et sur celles des villes et villages ; mais le droit du propriétaire est formellement réservé (art. 9).

La loi, bien entendu, lui reconnaît le droit

(3) Le permis est délivré par le gouverneur de la pro vince ; il n'est accordé que moyennant le paiement d'un droit ; néanmoins les capitaines généraux (los capUanes générales) continueront à donner des permis gratuits aux militaires en activité de service et aux décorés de la croix de Saint-Ferdinand.

On distingue le permis de chasse (licencia de cazaj du port d'armes [licencia de uso de escopeta).

Enfin, pour la chasse au lévrier, il faut être muni d'un permis spécial, valable pour 6 chasseurs et 10 chiens, et dont le prix est de 25 piécettes.

de céder le sien à un tiers sous les conditions qu'il juge convenables (art. 10).

En cas d'indivision, chaque co- propriétaire peut exercer le droit de chasse en personne; mais il est interdit de le céder sans l'assentiment des co-propriétaires au moins du tiers de Pimmeuble (art. 12). Si le bail est muet, le droit de chasse appartient au fermier (art. 13).

L'usufruitier, l'emphytéote, l'administrateur, le séquestre judiciaire ont également tout pouvoir d'en disposer (art. 14).

Les questions de droit de suite et de droit sur le gibier blessé ne sont pas négligées davantage par le législateur espagnol ; il fait à cet égard une distinction entre le grand et le menu gibier. Pour celui-ci, le fait de le blesser assure au chasseur un droit de propriété, encore que le gibier se réfugie sur le terrain d'autrui ; car le propriétaire de ce terrain est tenu à sa restitution, blessé ou mort ; bien plus, si la propriété n'est pas close, le chasseur peut y pénétrer lui-même et le chercher.

S'agit-il de grand gibier, le chasseur qui l'a blessé ne conserve de droit sur lui qu'autant qu'il l'a poursuivi seul ou avec ses chiens (art. 16 et 37 combinés).

L'art. 38 s'occupe du cas où une pièce de gibier, lancée par un chasseur, a été tuée par un autre ;

il prononce alors une solution mixte en décidant que chacun d'eux a, sur la pièce abattue, un droit égal.

Quant aux animaux nuisibles, nous retrouvons un souvenir du droit romain qui, on le sait, a laissé des traces si profondes dans toute la législation civile de l'Espagne. Aux termes de Part. 39, il est loisible à toute personne de chasser ces animaux sur les propriétés privées qui ne sont ni closes ni bornées; l'autorisation du propriétaire n'est nécessaire que s'il s'agit d'enclos.

La section 8 (art. 44 à 54) s'occupe des pénalités de la procédure. Nous relèverons, à cet égard surtout, un point essentiellement différent de toutes les législations européennes : c'est l'assimilation au voleur de l'individu surpris à tendre, sans autorisation, des filets ou autres engins dans la propriété d'autrui. On lui applique les articles 530 et suivants du Code pénal (4).

Enfin, il est bon de citer également l'art. 44, en vertu duquel le gibier, vendu ou colporté pendant une période prohibée, est partagé par moitié entre le dénonciateur et l'agent qui a pratiqué la saisie (5).

(4) Le Code pénal espagnol est entré en vigueur le 17 septembre 1870.

(5) V. la traduction de la loi de 1879 par M. Daguin, Ami, lég. éiy^ang., t. 9, p. 42G.