Chapitre IV. — Aliénation du droit de chasse

Section I . — Qi;i peut aliéner le droit de chasse ? 264

Section II. — Différents modes d'aliénation. . . 271

A. — Par les particuliers 271

1) A titre gratuit. — Des permissions de

chasse • . 272

2) A titre onéreux 273

1* Vente du droit de chasse : a) en faveur

d'un fonds , 273

Vente du droit de chasse : b) en faveur

d'une personne 278

»> Échange 279

3<> Prescription 279

4® Louage ordinaire ou bail • • . ...... 280

^) Forme du bail , 281

B) Effets : 1» Droits du locataire. ... 282

2» Devoirs du locataire 289

C) Expiration du bail 299

D) Enregistrement du bail et ses effets 801 B. — Par VÉtat, les communes ^ les établis-

$€W£nts publics 307

lo Propriétés de l'État 307

a) Domaine public :

1® Rivages de la mer, ports, etc 310

2<* Routes, chemins, rues à la charge de l'État. 312

3*» Fleuves et rivières navigables et flottables . . 816

4*» Fossés, remparts et places de guerre 317

5<> Voies ferrées et en général toutes portions

insusceptibles d'appropriation privée 318

&) Domaine privé 320

2® Propriétés des communes 323

3<> Propriétés des établissements publics 325