‹ Droit romain: De la condition du fils de famille, spécialement en matière d'obligationsChapitre 50 sur 113 · V. le rapport de M. Daraftgel, toccii,, p · texte numérisé non relu

V. le rapport de M. Daraftgel, toccii,, p

5. Les AUemands étaient tenus de poorroir à la nonrriture de leurs troupes à partir du 3 mars 1871. Cependant, dans quelques localités, les rations délivrées aux troupes étaient si faibles que les habitants se trouvaient dans la nécessité d'y ijou* ter un complément afin d'éviter des violences. Cette charge fut souvent considérable (Rapp. Durangel, loo. cit., p. 35 et 36). De môme des réquisitions d'objets matériels dans quelques départements, bien que celles-ci eussent dû cesser définitivement à la suite de la convention de Ferrières dr il mi^s 4871 (Rapp. Duraqgel, p. 39),

somme, et enfia nombre d'habitants n'ayant pas réclamé le remboursèment des objets livrés par eux.

Dans beaucoup de circonstances, les Allemands se sont emparés des vivres, fourrages et autres objets, sans donner de reçus aux propriétaires dépourvus ainsi de tout moyen de justifier régulièrement de la valeur de ce qui leur avait été enlevé. Souvent nos ennemis prélevaient eux-mêmes ce dont ils avaient besoin, au lieu de recourir à l'intermédiaire des autorités locales (1) ; très fréquemment les reçus délivrés étaient illisibles et sans valeur juridique pour les porteurs (2).

Loening admet qu'il y a eu incontestablement des réquisitions inutiles exagérées ou même ridiculement mesquines, et il cite à ce sujet la réquisition d'allumettes chimiqpies faites par un commandant de fort à Strasbourg (3).

Bluntschli reconnaît aussi que la guerre de 1870-1871 n'a pas été exempte de réquisitions exagérées et abusives (4). Lœning affirme^ il est vrai, que rien pourtant n'a été négligé de la part des autorités militaires supérieures,pour maintenir les réquisitions dans de justes limites, et que les ordres du jour émanés du Roi et des commandants supérieurs, et publiés lors de l'invasion, faisaient à tous les officiers une obligation d'user du droit de réquisition d*une manière consciencieuse. Sans doute le principe du respect de la propriété privée a été reconnu et rappelé, comme nous l'avons constaté au commencement de notre travail, dans la proclamation du roi de Prusse et des commandants en chef. Mais la théorie ne suffisait pas, il aurait fallu en pratique, partout où la chose était possible, un contrôle plus rigoureux qui ne semble pas avoir été suffisamment assuré. Les faits que nous avons cités, au sujet de Versailles, sembleraient donner lieu de croire qu'il en était des principes inscrits dans les proclamations, comme des théories consignées dans les ouvrages du droit des gens. Cela, disait au maire un des diplomates militaires de l'état-major

i. Rapport de M. Duraùgel, loc. cit., p. 55 ; comp. Geffcken sur Heffler, § i31, notei.

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